Logo Ekwateur
Centrale nucléaire
Centrale nucléaire

Fin de l’ARENH en 2025 : quel nouveau mécanisme ?

Depuis plus de dix ans, l’ARENH a permis aux consommateurs de l’Hexagone, peu importe leur fournisseur, de bénéficier d’un accès à l'électricité nucléaire à bas coût.

Cependant, ce mécanisme limité dans le temps dès sa conception prendra légalement fin le 31 décembre 2025, entraînant des bouleversements majeurs sur le marché de l'énergie. Que signifie cette transition pour les industries fortement consommatrices d'énergie ? Ekwateur Pro fait le point.


Qu’est-ce que l’ARENH ?

L’ARENH, ou Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, est un dispositif instauré en 2011 dans le cadre de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité). A l’origine, l'ARENH a été instauré pour que tous les consommateurs en France bénéficient des avantages du parc nucléaire historique d'EDF, amorti grâce aux factures de ces derniers à l'époque du monopole. Le mécanisme permet ainsi aux fournisseurs alternatifs d’acheter pour le compte de leurs consommateurs une part de l’électricité produite par EDF à un tarif fixe, censé refléter les coûts de production. Avec un prix stable de 42 €/MWh fixé par décret, l’ARENH a apporté une prévisibilité bienvenue dans un secteur récemment marqué par des fluctuations.
Le volume d’électricité accessible via l’ARENH est plafonné à 100 TWh par an à répartir entre tous les fournisseurs alternatifs. Cela permet ainsi de préserver la compétitivité d’EDF tout en répondant, peu ou prou, aux besoins des autres fournisseurs. En cas de dépassement des demandes des fournisseurs alternatifs, c’est-à-dire lorsque leur portefeuille de clients est particulièrement important, un écrêtement proportionnel est appliqué de façon à ce que le plafond de 100TWh soit respecté. 

Comme l’a rappelé la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) « La demande ARENH nette des corrections de la CRE est donc de 134,93 TWh, soit un taux d’attribution pour l’année 2025 de 74,12% ». 

Fin de l’ARENH en 2025 : le Versement Universel Nucléaire

En novembre 2023, l’État et EDF avaient décidé d’un nouveau plan pour remplacer l’ARENH : le Versement Universel Nucléaire (VUN). Dans ce cadre, le prix de l’électricité nucléaire pourrait être fixé en moyenne à 70 euros par mégawattheure. Si les prix sur les marchés venaient à beaucoup augmenter, EDF partagerait une partie de ses profits avec les consommateurs :

  • Si le prix dépasse 78-80 euros par MWh, EDF reversera 50 % de ses bénéfices supplémentaires.
  • Si le prix dépasse 110 euros par MWh, ce partage passera à 90 %.

Ces seuils devraient être revus tous les trois ans pour rester adaptés à la réalité des coûts de production.

Le VUN n’est pas encore confirmé. En effet, le post-Arenh devait être défini dans le cadre du PLF 2025. Mais avec la motion de censure, le projet n’a pas été voté. Une nouvelle version est attendue, avec le nouveau gouvernement Bayrou. En parallèle des discussions à l’Assemblée, s’est tenue une réunion en décembre avec différents acteurs de l’énergie autour des questions sur le Post-ARENH. Cependant, cette rencontre n’a pas permis de parvenir à un consensus clair. De nombreux parlementaires et certains acteurs réclament désormais un vrai débat, qui pourrait aboutir à un mécanisme post-Arenh défini par un véhicule législatif dédié plutôt qu’un article du PLF.

Bon à savoir : Pour les industries qui consomment beaucoup d’énergie, des contrats spéciaux, les contrats d’allocation de production nucléaire (CAPN),sur plusieurs années sont prévus. Ils leur offriront un approvisionnement plus stable et prévisible en énergie. Selon Emmanuelle Wargon, Présidente de la CRE, il s’agit de “contrats de partenariat industriel destinés aux entreprises électro-intensives, dans lesquels les risques sont partagés entre le producteur et son client. Il s’agit de contrats de gré à gré, directement négociés entre EDF et les industriels”

Les contrats pour différence : un dispositif pour s’adapter aux prix de marché

Le mécanisme proposé dans l’accord entre l’Etat et EDF et partiellement repris dans le PLF25 du Gouvernement Barnier censuré ne peut fonctionner que si les prix de marché sont élevés. En effet, si les prix sont inférieurs au seuil de redistribution, les consommateurs ne bénéficient pas de la redistribution nucléaire. 

Une autre alternative est possible, celle des "Contracts for Difference" (CfD) -ou « contrat pour différence » - en français -. Bien que non approuvée par le gouvernement porur le moment, elle est préconisée par beaucoup d’acteurs. Ce système fixe un prix minimum (plancher) et un prix maximum (plafond) pour l’électricité vendue par EDF. Ensuite, comme l’explique le journal les Echos « La différence avec le prix de marché donne lieu soit à une subvention de l'Etat en faveur de l'électricien si le tarif est inférieur à celui du CfD, soit à une rétribution versée par le producteur à l'Etat pour compenser les surplus engrangés sur le marché de l'électricité en cas de prix supérieur ». De manière concrète, voici comment il pourrait s’appliquer : 

  • Si EDF vend son électricité au-dessus du prix plafond, elle doit verser l’excédent à l’État.
  • Si EDF vend en dessous du prix plancher, l’État compense la différence pour garantir un revenu minimum à EDF. 

Avec ce système de CfD, la redistribution de la rente nucléaire historique est plus sécurisée. Cependant la mise en place de CfD est complexe, car elle suppose la définition d’un prix de référence, des négociations longues avec les acteurs du secteur, et une forme de rigidification de la politique de distribution du nucléaire historique. 

Quel impact de la fin de l’ARENH pour les entreprises ?

L’ARENH permettait jusqu’ici de redistribuer la production nucléaire historique aux consommateurs de l’Hexagone, quel que soit leur fournisseur, sur la base d’un prix fixe de 42 €/MWh. Ce tarif, fixé par décret il y a près de dix ans, se devait de refléter les coûts de production. Cependant, de nombreuses voix se sont élevées pour remettre en question la pertinence de ce montant. Ce questionnement s'est également manifesté dans les négociations entre l’État et EDF, si l’on s’en réfère à l’accord qui en découle.  Aussi, la disparition de l’Arenh devrait entraîner une hausse du prix de référence du nucléaire historique, comme le confirme l’accord Etat-EDF, avec un premier seuil de redistribution fixé à 78€/MWh.. Afin de juguler au maximum les effets de hausse de prix de l’électricité, il est essentiel de développer des moyens de production à faible coût marginal, tout en les accompagnant d’une politique d’offres flexibles..

Si un mécanisme de redistribution des bénéfices excédentaires d’EDF est la solution mise en avant jusqu’à présent, il reste difficile de savoir à quel point cela stabilisera réellement les coûts pour les entreprises. Ce d’autant plus que les discussions semblent loin d’être finalisées, avec un Parlement qui veut avoir son mot à dire.

Dans ce contexte d’incertitude, il est essentiel pour les entreprises de trouver des solutions concrètes pour anticiper les hausses de coûts et sécuriser leur approvisionnement. Chez Ekwateur, notre engagement est de nous battre chaque jour pour que nos clients bénéficient des meilleurs prix pour une énergie propre.

Pour anticiper l’échéance et trouver un contrat adapté à leur activité, les entreprises peuvent se tourner vers un fournisseur alternatif, comme Ekwateur Pro. En plus de prix justes, nous garantissons de l’électricité verte, issue des énergies renouvelables. Un moyen de faire d’une pierre deux coups : maîtriser sa facture d’électricité et s’engager dans la transition énergétique.

Nos derniers articles de la catégorie

Voir plus d'articles