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Le 11 octobre 2024, le projet de loi de finances (PLF) 2025 a été présenté au Conseil des ministres. Depuis, les propositions sur l’énergie font débat : en effet, il est notamment prévu d’augmenter la taxe de l’accise sur l’électricité ainsi que la TVA sur l’abonnement énergie. Pourquoi de telles dispositions ? Et quel impact sur la facture d’énergie ? Ekwateur fait le point sur le PLF et ses incidences sur les différents contrats !
22 octobre 2024 à 16:50
Lecture 4 mn
Sommaire
Le PLF est un texte voté chaque année, contenant des propositions pour les recettes et les dépenses de l’État. Cette année, la particularité est que l’accent est mis sur le redressement des comptes publics.
En date du 19 octobre 2024, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté le PLF dans son ensemble, faisant ainsi tomber les amendements qui avaient été votés par la Commission. Le texte est donc transmis dans sa version initiale, i.e. sans être accompagné des amendements de la Commission financière, pour examen en plénière de l’Assemblée Nationale.
De nouveaux amendements ont été déposés par les députés, susceptibles de transformer le PLF en profondeur lors de l'examen par l'Assemblée nationale, avant sa transmission au Sénat. L’analyse qui suit fait état de la volonté du Gouvernement et donc de la version initiale du PLF, sans préjuger des différents amendements qui pourraient ajuster voire supprimer les dispositions analysées.
Voici les mesures du Projet de loi de finances 2025 qui concernent l’énergie.
L’accise sur l’électricité (anciennement appelée TICFE, ou taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité) est une taxe qui a été créée en 2004 et qui est payée par tous les consommateurs d’électricité (qu’ils aient un contrat au tarif réglementé ou une offre de marché). Elle permet de soutenir le développement de la transition énergétique en favorisant la production d’énergies renouvelables.
Bien qu’en augmentation constante depuis quelques années (9 €/MWh en 2012, 16 € euros en 2014, 19 € en 2015), l’accise sur l’électricité a été abaissée à son minimum pendant la crise de l’énergie (1 €/MWh), afin de protéger le pouvoir d’achat des particuliers. C’est ce qui a permis de créer ce que le gouvernement a alors appelé “le bouclier tarifaire”.
Le PLF 2025 prévoit d’augmenter l’accise sur l’électricité à compter du 1er février 2025 afin qu’elle retrouve son niveau d’avant crise. Le montant exact n’est pas encore connu et sera défini par arrêté ultérieurement, selon l’évolution du marché. Toutefois, certains experts comme l’association UFC-que choisir estiment que “la TICFE (ou accise sur l’électricité) serait fixée à un peu plus de 47 €/MWh, soit un taux plus de deux fois supérieur au taux actuel (+ 124 %)”.
Le TURPE est une autre contribution payée par tous les consommateurs d’électricité, quel que soit leur contrat d’électricité. Il permet de financer l’exploitation et l’entretien des réseaux publics acheminant l’électricité.
Normalement, le montant du TURPE est réévalué tous les ans en août sur recommandation de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Toutefois, cette année, la CRE a proposé au gouvernement de reporter son augmentation à février 2025 pour les tarifs réglementés, soit la date de révision des tarifs réglementés d’électricité, avec un rattrapage pour les mois de novembre, décembre et janvier.
💡 Ce n’est donc pas le Projet de loi de finances qui prévoit d’augmenter le TURPE. Toutefois, il est important de noter que cette augmentation a lieu en même temps que la hausse de l’accise sur l’électricité : soit le 1er février 2025, lors de la révision du tarif réglementé de vente d’électricité.
Le report de l’augmentation du TURPE à février 2025 (au lieu d’août 2025) pour les tarifs réglementés doit permettre d’éviter deux mouvements successifs d’évolution des tarifs réglementés (...). En effet, les prix actuels sur les marchés devraient entraîner une baisse des tarifs réglementés le 1er février prochain ; cela évitera ainsi une hausse des tarifs, suivie d’une baisse.”
En complément, le PLF prévoit d’augmenter la TVA sur l’abonnement énergie. Jusqu’à présent, cette taxe était réduite à 5,5 % pour les particuliers et petites entreprises. Le gouvernement souhaite qu’elle repasse à son niveau d’avant crise, soit à 20 % d’ici le 1er février 2025, à la date de révision des tarifs réglementés de vente.
60 % des particuliers ont encore un contrat d’électricité au tarif réglementé de vente. Or, ces tarifs sont révisés deux fois par an. La prochaine révision aura lieu le 1er février 2025.
Elle comprendra :
Bon à savoir
Malgré ces trois hausses de taxes, le gouvernement affirme que grâce à la baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros, la facture finale d’électricité des particuliers au tarif réglementé baissera de 9 % (contre 15 % annoncés cet été).
De plus en plus de particuliers quittent le tarif réglementé de vente d’électricité pour une offre de marché. Normal ! Les fournisseurs alternatifs (comme Ekwateur) proposent régulièrement des réductions importantes sur le prix du kWh par rapport au tarif réglementé.
C’est d’autant plus vrai depuis quelques mois grâce à la baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros qui a permis à de nombreux fournisseurs de proposer des prix inférieurs de 15 à 20 % par rapport aux TRV.
Lors de la révision des tarifs réglementés de vente du 1er février 2025, les offres de marché vont elles aussi être impactées par :
Toutefois, étant donné que ces offres étaient déjà compétitives (pour rappel, le prix du kWh pouvant aller de moins 15 à 20 % par rapport au tarif réglementé depuis plusieurs mois). Même avec la hausse, les fournisseurs d’électricité alternative comme Ekwateur restent compétitifs. En d’autres termes, l'écart de prix va se réduire entre les offres de marché et les offres au tarif réglementé.
Les offres de marché conserveront malgré tout leur attractivité : elles sont plus flexibles, disposent généralement d’un service client de qualité, et proposent (c’est en tous cas notre cas) souvent de l'électricité d’origine renouvelable !
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En résumé : Les contrats au tarif de marché, qui sont depuis plusieurs mois inférieurs d’environ 15 à 20% aux contrats à tarif réglementé verront une augmentation nette dès novembre 2024. Les tarifs réglementés pour leur part compenseront cette hausse de taxes et de TURPE par l’impact différé dans le temps de la baisse des prix de l’énergie. Cette baisse différée est liée à une formule d’évolution du tarif réglementé.