
Accise en hausse, CTA en baisse : ce qui change sur la facture d’électricité des entreprises en 2026
Promulguée le 19 février 2026, la loi de finances pour 2026 a modifié la fiscalité appliquée à l’énergie, notamment l’accise sur l’électricité et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Ekwateur Pro vous explique quelles sont les évolutions et leurs conséquences pour votre entreprise.
17 mars 2026 à 15:28
·Mise à jour le 17 mars 2026 à 19:28
Lecture 3 mn
À retenir
La loi de finances 2026 augmente l’accise sur l’électricité d’environ +3,06 % pour les entreprises, ce qui renforce légèrement la part de la fiscalité sur la facture.
Depuis le 1er février 2026, la CTA baisse fortement, passant de 21,93 % à 15 % pour les entreprises raccordées au réseau de distribution.
La hausse de l’accise est partiellement compensée par la baisse de la CTA, ce qui limite l’impact global sur la facture d’électricité des entreprises.
L’accise sur l’électricité augmente en 2026
L’accise sur l’électricité est une taxe due par tous les consommateurs finaux d’électricité, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de collectivités. Elle est incluse dans la facture d’électricité, quel que soit le fournisseur ou l’offre souscrite.
Le fournisseur d’électricité la collecte puis la reverse aux autorités pour financer le budget général de l’État. Historiquement, cette taxe était affectée au financement de certaines politiques énergétiques, comme le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire ou les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique. Aujourd’hui, ces dépenses sont financées directement par le budget de l’État, sans lien direct avec l’accise figurant sur la facture.
Le niveau de l’accise sur l’électricité s’inscrit dans un cadre fiscal encadré, avec des niveaux de référence et des mécanismes d’évolution liés notamment aux paramètres économiques (l'inflation par exemple). Il peut toutefois être ajusté en loi de finances en fonction du contexte budgétaire et énergétique.
Pour 2026, la loi de finances a ainsi acté une hausse de l’accise.
Montant de l’accise sur l’électricité en 2026¹
Bon à savoir
Cette taxe a évolué au fil des réformes. Elle était historiquement associée à la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), avant d’être intégrée dans la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), elle-même devenue aujourd’hui une accise sur l’électricité.
Comment bénéficier de l'exonération de l'accise ?
Certaines catégories d’entreprises, en particulier celles dont l’activité est fortement consommatrice d’électricité ou relève de secteurs spécifiques, peuvent profiter d’un dispositif de taxation allégé, voire d’une exonération complète. Cette possibilité concerne notamment :
- les activités liées au transport ferroviaire ou maritime,
- les installations dédiées à la production d’électricité d’origine renouvelable,
- certains procédés industriels dits à double usage, par exemple dans les secteurs de la chimie ou de la métallurgie,
- ainsi que certaines activités artisanales fortement consommatrices d’électricité, comme les boulangeries, sous réserve de répondre aux critères définis par la réglementation.
Si votre entreprise pense être exonérée d’accise sur l’électricité (ex-CSPE) , pensez à informer Ekwateur Pro de votre situation. Dès que nous recevons votre demande, nous procédons à une vérification de votre éligibilité. Si l’exonération n’a pas encore été prise en compte, nous la mettons en place sur vos prochaines factures. En revanche, si l’accise a déjà été facturée alors que vous y étiez éligible, nous procédons au remboursement des montants concernés.
Réduire les taxes de mon entreprise
Nos expert·e·s étudient votre dossier et vous accompagnent dans vos démarches.
La CTA baisse
La CTA, contribution tarifaire d’acheminement, sert à financer une partie des retraites des salariés des industries électriques et gazières. Elle est appliquée sur la part fixe du tarif d’acheminement de l’électricité ou du gaz, c’est-à-dire le coût payé pour utiliser les réseaux.
Depuis le 1er février 2026, son taux a été abaissé à 15 %, contre 21,93 % auparavant². La CTA est appliquée directement sur la facture.
Cette baisse se reflétera sur la facture d’énergie des professionnels. « Pour un boulanger qui consomme de l'électricité, ça va aller jusqu'à 200 euros par an » selon Roland Lescure, le Ministre de l’Economie³ (qui ne parle donc ici que de la CTA, en excluant la hausse de l'accise).
Taux de CTA pour les entreprises raccordées au réseau de transport et au réseau de distribution en 2026
Quel est l’impact sur la facture d’électricité d’une entreprise ?
Une analyse agrégée des factures Ekwateur Pro fait apparaître que les taxes (Accise, TVA, CTA) représentent en moyenne 41 % de la facture d’un professionnel. La hausse de l’accise entraîne une légère augmentation de la part fiscale de la facture. Toutefois, la baisse de la CTA vient partiellement compenser cette évolution.
La hausse de l’accise pour les entreprises est d’environ +3,06 %. En appliquant cette évolution sur la facture, cela la fait passer d’environ 19,4 % à près de 20 %.
À l’inverse, la CTA baisse. Son taux passe de 21,93 % à 15 %, soit une diminution d’environ 31,6 %, ce qui réduit sa part sur la facture d’environ 1,6 % à près de 1,1 %.
La TVA reste inchangée, la part totale des taxes reste globalement proche de 41 %.

Exemple pour un·e client·e Ekwateur (pro ou particulier)
Qu’en est-il des taxes sur le gaz ?
La fiscalité évolue également sur le gaz en 2026. L’accise sur le gaz naturel a légèrement augmenté. Elle est passée de 15,43 €/MWh à 16,39 €/MWh⁴.
En revanche, la CTA appliquée au gaz reste inchangée en 2026. Pour les entreprises consommatrices de gaz, la facture risque de connaître une légère hausse liée à l’augmentation de l’accise.
Vous disposez désormais des clés pour mieux comprendre la fiscalité de l’énergie. Pour optimiser vos factures, comparer les offres d'électricité reste un levier essentiel. Chez Ekwateur Pro, nous proposons des offres d’électricité 100 % vertes, pensées pour les entreprises, qui concilient maîtrise des coûts et transition énergétique.
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053407616
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18776
- https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/baisse-de-5-de-labonnement-a-lelectricite-le-1er-fevrier-annonce-roland-lescure-2207515
- Accise, CTA et TVA : les 3 taxes et contributions sur mes ...énergie-infohttps://www.energie-info.fr › pro › fiche_pratique





