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Voiture électrique éligible au bonus écologique 2024
Voiture électrique éligible au bonus écologique 2024

Décret bonus écologique 2024 : quel changement pour le dispositif ?

Paru le 12 février 2024 au journal officiel, un décret vient modifier les conditions liées au bonus écologique. Aide destinée aux particuliers et aux entreprises, elle permet de s’équiper à moindre frais d’un véhicule électrique ou hybride. Quelles sont les évolutions apportées par ce nouveau décret ? Ekwateur décortique pour vous le texte de loi !


Bonus écologique 2024 : une baisse de 1000 € suite au nouveau décret ?

En 2024, le bonus écologique diminue de 1000 € pour les ménages les plus aisés. Le décret limite ainsi le montant de l’aide « pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus ». Il est passé à 4000 € au lieu de 5000 € auparavant au 15 février 2024. 

En revanche, pour les ménages les plus modestes, l’aide est maintenue à 7 000 € pour l’acquisition d’une voiture électrique. Pour en bénéficier, ces derniers doivent présenter un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros. 

Une fin des aides pour les professionnels ?

Les montants du bonus écologique 2024 changent également pour les professionnels. Désormais, l’achat d’une camionnette électrique neuve est limité à 4 000 €, contre 5 000 € l’an dernier. Les voitures de tourisme sont exclues du dispositif. 

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Autre nouveauté, les voitures électriques d’occasion ne sont plus éligibles au bonus écologique. Il en va de même pour les utilitaires pour les professionnels. Il faut obligatoirement opter pour un modèle neuf

Il faut savoir que le bonus écologique ne concerne que les véhicules électriques ayant un score environnemental minimal. Ce score prend en compte l'impact environnemental depuis la fabrication du véhicule jusqu'à son utilisation. La méthode de calcul est définie par une réglementation. L'objectif pour les autorités publiques ? Promouvoir les véhicules électriques les plus vertueux. La liste des véhicules autorisés est disponible sur le site du score environnemental de l’Ademe. On compte 456 modèles éligibles, autant dire que vous avez l’embarras du choix.  

Bon à savoir : Si vous souhaitez tout de même vous équiper d’un véhicule électrique de seconde main, sachez que le décret prévoit une hausse de 1000 € pour le montant de l'aide au leasing de voitures électriques d’occasion. 

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Une baisse de la prime à la conversion

Le décret du 12 février 2024 ne s’intéresse pas uniquement au bonus écologique, il englobe d’autres aides à la mobilité durable. Parmi elle, la prime à la conversion, qui permet de disposer d’une subvention pour l’achat d’un véhicule électrique à condition de mettre au rebut un véhicule polluant. 

Portée à 6 000 € en 2023, la prime à la conversion est également victime d’un coup de rabot. Désormais, elle s’établit à 5 000 €. 

pictogramme illustrant un véhicule électrique en train de charger sur une borne

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La fin du leasing social

Pour terminer, le gouvernement a mis un gros coup de frein (sans mauvais jeu de mot 😉) sur le leasing social. Ce dispositif permettait de s’équiper d’une voiture électrique pour 100 à 150 € par mois en location avec option d’achat ou location longue durée pour les ménages les plus modestes. 

Lancé au 1er janvier 2024, il a été suspendu au 15 février 2024. Alors qu’un quota de 25 000 voitures était prévu pour l’ensemble de l’année 2024, les autorités publiques ont annoncé avoir reçu plus de 50 000 demandes. Victime de son succès, il n’est plus possible d’envoyer un dossier cette année. Toutefois, bonne nouvelle, il sera reconduit l’an prochain !

Si vous souhaitez y postuler en 2025, attention à bien regarder les critères d’éligibilité. Le gouvernement prévoit désormais une amende de 1 500 € en cas de non-respect des exigences liées au leasing social. 

Quid des bornes de recharge ?

Le décret du 12 février 2024 sur le bonus écologique ne s’intéresse pas aux bornes de recharge. Cela ne signifie pas que rien ne change de ce côté ! Au contraire, le crédit d’impôt pour les bornes de recharge est revalorisé en 2024. Il passe de 300 € à 500 €, permettant de financer jusqu’à 75% du prix de la borne

Cette bonne nouvelle vous donne envie de sauter le pas de la mobilité électrique ? Sachez que c’est facile ! Avec la borne de recharge Easee d’Ekwateur, vous pouvez recharger votre véhicule depuis chez vous. Compacte, elle peut aller jusqu’à 22 kW de puissance selon vos besoins. Intelligente, elle peut être programmée en heures creuses pour vous permettre de profiter d’un prix du kWh plus avantageux. On peut même vous proposer une offre d’électricité verte à petit prix pour l’alimenter. Allier économies et écologie, ça vous dit ? 

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