L’humanité prend de la place, et ce n’est pas peu dire. Depuis deux mille ans, les sociétés humaines grignotent peu à peu le territoire de la nature. L’espace devient un bien précieux. Alors, quand il s’agit d’installer des panneaux solaires photovoltaïques, on préfère toujours les mettre dans un endroit qui ne gâche pas trop une surface disponible. Le toit est donc un parfait candidat pour cela !
Il est possible de louer cet espace à un tiers pour qu’il installe des panneaux solaires et jouisse de la production qui en découle.
Comment louer sa toiture pour en faire une petite centrale solaire ? Quels sont les critères nécessaires pour pouvoir louer son toit ? Quelles sont les dispositions légales à connaître ? On vous dit tout dans cet article !
8 février 2024
·Mise à jour le 8 février 2024 à 00:00
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En résumé
Louer sa toiture pour des panneaux solaires consiste en la location de son toit par un tiers qui l'utilise afin de produire de l’énergie solaire.
La location de toiture pour des panneaux solaires peut se faire avec une grande surface, un toit en bon état, une bonne localisation et orientation et une proximité avec un transformateur Enedis.
Pour louer son toit pour des panneaux solaires on peut : louer une toiture existante, louer une toiture qui va être construite ou rénover son toit pour le louer.
Le principe de réductions des volumes pour séparer ce qui appartient au prolétariat et ce qui appartient aux locataires ainsi que le choix entre Bail emphytéotique et Bail à construction sont à connaître.
Le loyer pour une toiture avec des panneaux solaires dépend de la négociation entre lae propriétaire et lae locataire.
Pour louer sa toiture, un-e propriétaire accepte qu’une entreprise ou une tierce personne (en général ce ne sont que des entreprises) utilise son toit et ait l’exclusivité de la jouissance de la production des panneaux solaires et de sa vente sur le réseau. Lae propriétaire reçoit un loyer ou une somme d’argent durant l’exploitation de son toit.
Les travaux d’installation ou de rénovation avant installation sont à la charge des locataires. Il en va de même pour l'entretien des panneaux photovoltaïques ou thermiques et du matériel électrique.
A la fin du contrat (qui dure entre 20 et 30 ans), l’installation revient au/à la propriétaire qui peut décider de la garder ou de demander son démantèlement par lae locataire.
Si pouvoir louer son toit à une entreprise peut faire rêver tout le monde, les investisseurs ne s'intéressent qu’à certaines bâtisses pour assurer un rendement maximum et avoir un retour sur investissement. ☀️
Pour une installation de panneaux solaires, la surface est primordiale. Un grand bâtiment pourra naturellement accueillir plus de panneaux solaires. L’achat du matériel,comme le prix des panneaux solaires photovoltaïques sera plus rentable et la production d'électricité plus grande. Posséder une grande surface sur la toiture est donc un prérequis. En général, les investisseurs recherchent une surface allant de 400 à 1 000 m².
En plus d’avoir une grande superficie, le toit doit être en bon état et solide. En effet, les panneaux solaires pèsent lourd et une installation solaire oscille entre 5 et 20 kg/m². Pour qu’un investisseur accepte de financer l'installation de panneaux solaires, il faut qu’il ait l’assurance que l’équipement ne va pas tomber avec le toit à tout moment.
Le solaire est une énergie renouvelable dépendante du climat et du taux d’ensoleillement. La localisation du bâtiment est donc un facteur très important. Un entrepôt couvert de panneaux solaires sur la Côte d’Azur produira plus d'électricité que la même surface solaire dans le nord de la France ou dans une région très pluvieuse.
L’orientation et l’inclinaison des panneaux solaires sont, elles aussi primordiales. Un bâtiment avec peu de vis à vis et un ensoleillement permanent produira plus qu’un autre à l’ombre. Un toit orienté sud aura plus de chance d’intéresser les investisseurs qu’une toiture orientée vers le nord. 🌅
Voilà un critère qui ne dépend pas forcément de la bâtisse en elle-même. En effet, pour que l’installation soit rentable et viable, il faut qu’elle soit située à proximité d’un transformateur Enedis. Un mètre de câble en plus, c’est une dépense supplémentaire pour lae locataire qui veut rentabiliser son installation au maximum. La distance moyenne entre l'installation et un transformateur doit être de 1 mètre (c’est l’idéal, même si cela n'existe pas) à 300 mètres (certains investisseurs trouveront cela déjà trop éloigné).
Il existe plusieurs façons de louer sa toiture.
C’est la solution la plus simple et la plus courante. Un-e propriétaire d’un bâtiment disposant d’une grande aire de toiture loue sa surface à un tiers qui peut alors installer des panneaux solaires, thermiques ou des panneaux hybrides (même si cela est très rare, sauf en cas d’accord avec lae propriétaire pour chauffer son exploitation).
Un contrat de 20 ans minimum est passé, aux conditions du/de la propriétaire, qui peut être payé sous forme de loyer annuel, ou bien en une fois ou deux, selon son souhait.
Cette solution permet de valoriser un bien grâce à l’aménagement d’un espace normalement inutile. Une bonne façon de vendre ensuite la propriété si l’on ne sait pas que faire de ses panneaux solaires lors d’un déménagement.
Comme nous l’avons vu, les locataires de toitures s’intéressent aux grands bâtiments bien ensoleillés, souvent des bâtisses agricoles. Personne ne pourra vendre un espace suffisant pour des panneaux solaires en appartement. Afin de financer la construction d’un entrepôt ou autre, un-e propriétaire peut utiliser la location de toiture comme un apport à son projet. Il arrive par exemple qu’un-e locataire paie (en intégralité ou en partie) pour la construction du bâtiment et l’installation solaire, ne laissant que les fondations et les aménagements intérieurs et extérieurs à la charge du/de la propriétaire.
Grâce à cet accord, le propriétaire réduit grandement les dépenses pour la construction d’un nouveau bâtiment.
Une autre manière de profiter d’un avantage financier pour lae propriétaire est de faire payer au/à la locataire la rénovation du toit afin de pouvoir l’exploiter.
Cela permet de déléguer au/à la locataire le coût de la rénovation, qui peut porter sur un règlement de la totalité ou d’une partie seulement des frais engagés. Les modalités de paiement sont toujours à négocier directement entre lae propriétaire et lae locataire.
Pour louer son toit, quelques notions sont à connaître. ⚖️
Pour bien séparer ce qui est à la charge des locataires et des propriétaires, il faut procéder à une distinction des volumes. C’est un géomètre qui exerce cette mission avant la signature du bail. Celui-ci délimite précisément le périmètre du toit, et le reste, afin de donner des frontières précises au futur bail et déterminer les obligations de chacun-e.
C’est le type de contrat le plus courant. Ici, lae propriétaire loue sa toiture contre une rémunération annuelle ou en une fois.
Dans le cas d’un paiement annuel, la somme dépend de la longévité du contrat. Celui-ci peut durer entre 20 et 99 ans. Si être payé pendant près d’un siècle fait rêver, le montant sera logiquement étalé dans le temps.
Si lae propriétaire choisit une rémunération unique, celle-ci est généralement divisée en deux. Une partie est payée à la signature du bail, le reste au moment de la mise en service de l’installation.
Ce bail porte bien son nom ! En effet, ce contrat concerne les propriétaires qui font construire un bâtiment avec l’aide des locataires qui auront la jouissance du toit et de son installation.
Plus encore, avec ce bail, lae propriétaire cède l’espace au sol où se situe le bâtiment tout en gardant la propriété de l'intérieur du bâtiment. L'espace au sol deviendra à nouveau sa propriété à la fin du bail.
Autant le dire tout de suite, il n’existe pas de norme financière concernant la location de toiture pour des panneaux solaires. Chaque entreprise locataire peut offrir un chiffre et c’est au propriétaire de négocier.
Bien entendu, le loyer ne peut dépasser le retour sur investissement du/de la locataire. Selon la qualité de l’installation et de la durée du contrat, le prix peut aussi varier. Un contrat durant 20 ans avec une installation viable pendant 30 à 40 ans aura un loyer moins cher, car lae propriétaire pourra utiliser l'installation à l'issue du bail et demander à une entreprise le rachat de son électricité photovoltaïque.
Le montant du loyer dépend aussi grandement des travaux effectués (rénovation voire construction d’un bâtiment).
Une installation de qualité permet donc une meilleure rentabilité et une production stable sur le long terme.
Avec les installations de panneaux solaires Ekwateur, on profite de ces avantages et bien plus encore !
En effet pour accompagner les client-e-s de la première à la dernière étape de ce pas vers la transition énergétique et la démocratisation des énergies renouvelables, Ekwateur les assiste en 5 étapes :
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Faire louer une toiture pour construire un bâtiment, rénover son toit, ou tout simplement en tirer des revenus est possible et assez facile, lae locataire prenant en charge les démarches administratives et les travaux d'installation des panneaux solaires. En plus de produire de l’énergie verte et ainsi encourager la transition énergétique, ce genre de location peut permettre un complément de revenu non négligeable pour lae propriétaire comme pour lae locataire. Tout le monde est donc gagnant ! 🌞