Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ?

Les panneaux solaires ne sont pas imposés. La revente d'électricité, elle, peut l'être. 

Voyons ensemble quand et comment.

Dans la plupart des cas, les particuliers qui produisent de l'électricité pour leur propre consommation n'ont aucune démarche fiscale à effectuer.

C'est notamment le cas si vous êtes en autoconsommation totale, c'est-à-dire que vous consommez l'intégralité de l'électricité produite par vos panneaux. Aucune vente d'électricité n'étant réalisée, vous ne percevez aucun revenu à déclarer.

Vous pouvez également être exonéré d'impôt si vous revendez uniquement le surplus de votre production, à condition de remplir les trois critères suivants¹ :

Si ces trois conditions sont réunies, les revenus tirés de la vente de votre électricité sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Si votre installation ne remplit pas les conditions d'exonération (par exemple si sa puissance dépasse 3 kWc), les revenus issus de la vente de votre électricité deviennent imposables. Pour les particuliers, ils relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels (BIC non pro), généralement sous le régime micro-BIC².

L'exonération ne s'applique pas non plus lorsque l'installation est exploitée dans le cadre d'une activité professionnelle, par exemple par une entreprise, un artisan ou un exploitant agricole³.

Enfin, les copropriétés qui revendent de l'électricité produite par une installation collective sont soumises à des règles fiscales spécifiques, différentes de celles applicables aux particuliers⁴.

Si vos revenus de revente d’électricité sont imposables, ils doivent être déclarés sur le formulaire 2042 C PRO, qui permet de déclarer les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels⁵. En cas de déclaration papier, il s'agit du formulaire Cerfa n° 11222 (2042 C PRO)⁶.

La déclaration des revenus issus de vos panneaux photovoltaïques s'effectue sur votre déclaration annuelle de revenus, depuis votre espace personnel sur le site des impôts. La déclaration en ligne est obligatoire pour la majorité des contribuables et permet d'ajouter les revenus issus de la vente d'électricité à votre déclaration habituelle⁷.

Depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr⁸ :

Si vos revenus photovoltaïques sont imposables et que vous relevez du régime micro-BIC, indiquez le montant brut des recettes dans la case 5NO. L'administration fiscale applique ensuite automatiquement l'abattement forfaitaire⁸.

Dans ce cas, vous déclarez le montant brut de vos recettes, sans déduire aucun frais. L'administration fiscale applique ensuite automatiquement un abattement forfaitaire de 71 %, représentatif de vos charges. Seuls les 29 % restants sont retenus pour le calcul de votre impôt sur le revenu⁹⁻¹⁰.

Montant imposable = recettes annuelles × 29 %

Par exemple, si vous avez perçu 1 000 € de recettes grâce à la vente de votre électricité, seuls 290 € seront ajoutés à vos revenus imposables après application de l'abattement de 71 %. Le montant de l'impôt dépendra ensuite de votre tranche d'imposition et de votre situation fiscale.

Vous devez déclarer 2 000 € en case 5NO. L'administration fiscale appliquera automatiquement l'abattement forfaitaire de 71 %, ce qui ramènera le montant imposable à 580 €. Le montant effectivement dû dépendra ensuite de votre tranche d'imposition, de vos autres revenus et de votre situation familiale.

Ces montants sont donnés à titre indicatif. Ils ne prennent pas en compte les éventuels prélèvements sociaux ni les particularités de votre situation fiscale.

Le choix de la puissance de votre installation ne doit pas uniquement être guidé par le prix ou le nombre de panneaux. Une installation bien dimensionnée permet d'optimiser votre autoconsommation, de limiter les pertes de production et d'améliorer la rentabilité de votre projet.

Elle peut également avoir des conséquences sur le régime fiscal applicable à vos revenus issus de la revente d'électricité. Mieux vaut donc intégrer cette dimension dès le départ, plutôt que de la découvrir au moment de remplir sa déclaration d'impôt.

C'est justement l'objectif de l'étude réalisée par les expert·es solaires Ekwateur. En tenant compte de votre consommation, de votre toiture, de votre budget, de vos objectifs d'autoconsommation et de revente, il·elles dimensionnent une installation adaptée à votre situation, y compris sur le plan fiscal.

Vous obtenez ainsi une installation pensée dans son ensemble, pour produire juste ce qu'il faut, maximiser sa rentabilité et éviter les surprises fiscales liées à son installation.