Quel est le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque en 2024 ?
Vous envisagez d’installer des panneaux solaires chez vous pour devenir autonome en électricité ? Très bonne nouvelle ! Saviez-vous que vous pouvez aller encore plus loin en vendant le surplus que vous produisez 😀 ? De cette manière, vous permettez à vos voisins et plus encore de profiter de votre électricité renouvelable, et à vous de rentabiliser plus vite votre installation solaire !
Pour en profiter, il faut signer un contrat avec l’entité EDF OA (pour Obligation d’Achat) qui vous rémunère selon un tarif de rachat fixe pendant 20 ans. Alors, à combien se monte le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque en ce moment ? Les revenus sont-ils imposables ? On vous en dit plus.
8 novembre 2023 à 17:00
Lecture 5 mn
Quel est le tarif de revente de l’électricité photovoltaïque en octobre 2023 ?
Le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque est déterminé en fonction de plusieurs critères, dont la puissance de l'installation et les conditions d’implantation. De plus, le prix varie en fonction de la quantité : revendez-vous l’intégralité de l’électricité produite ou seulement le surplus ?
Comment est fixé ce tarif de rachat ?
Le prix est fixé par les pouvoirs publics (et publié par la Commission de Régulation de l'Énergie) et évolue tous les trimestres en général. En revanche, le tarif indiqué sur votre contrat n’évolue plus pendant vingt ans (très légèrement dans le cadre d’une vente totale de l’électricité produite). C’est la date de votre raccordement au réseau qui fait foi pour définir le tarif à prendre en compte.
À noter que pendant la durée de ce contrat, vous pouvez passer d’un mode de revente en totalité à la vente du surplus, ou l’inverse.
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Prix de rachat du surplus d’électricité
Si vous ne revendez qu’une partie de l’électricité que vous produisez (c'est-à-dire que vous êtes en autoconsommation avec vente de surplus), voici les tarifs en vigueur au deuxième trimestre 2024 pour la revente d’électricité.
| Puissance totale (P+Q) | Rémunération hors TVA |
|---|---|
| ≤3 kWc | 0,1297€ par kWh |
| ≤9 kWc | 0,1297€ par kWh |
| ≤36 kWc | 0,0778€ par kWh |
| ≤100 kWc | 0,0778€ par kWh |
Prix de rachat en revente totale
Si votre installation est destinée à revendre l’intégralité de l’électricité produite (résidence secondaire ou logement en location, par exemple), alors voici les tarifs appliqués au deuxième trimestre 2024 pour le rachat.
Pour rappel, ce prix évolue très légèrement à chaque facturation puisqu’une partie de la rémunération est fixée en fonction des coûts inhérents au marché de l’énergie à l’instant T (main d'œuvre notamment).
| Puissance totale (P+Q) | Rémunération hors TVA |
|---|---|
| ≤3 kWc | 0,1657€ par kWh |
| ≤9 kWc | 0,1409€ par kWh |
| ≤36 kWc | 0,1363€ par kWh |
| ≤100 kWc | 0,1185€ par kWh |
Quelles sont les autres primes et rémunérations pour la vente d’électricité ?
En plus d’être rémunéré-e pour les kWh que vous injectez dans le réseau, vous pouvez toucher :
- La prime d’investissement à l’autoconsommation
- La prime d’investissement à l’intégration paysagère
En revanche, vous ne pouvez pas cumuler ces primes avec d’autres aides publiques permettant de couvrir les frais liés à une installation de production d’électricité !
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Montant de la prime d’investissement à l’autoconsommation
Si votre installation est du type vente du surplus, alors vous pouvez toucher la prime d’investissement à l’autoconsommation. Son montant est défini en fonction de la puissance de votre installation photovoltaïque et elle est versée une seule fois pendant la durée du contrat.
Pensez à consulter votre contrat d’achat, les modalités de versement y sont indiquées !
| Puissance totale (P+Q) | Montant de la prime |
|---|---|
| ≤3 kWc | 350€ par kWc |
| ≤9 kWc | 260€ par kWc |
| ≤36 kWc | 200€ par kWc |
| ≤100 kWc | 100€ par kWc |
Montant de la prime à l’intégration paysagère
Cette aide financière est attribuée à certaines installations photovoltaïques dont la demande de raccordement a été validée jusqu’au 08/10/2023. D’après le dernier arrêté publié par la CRE, le montant de cette prime est de 0,133€/Wc pour les installations de ≤ 100 kWc. Elle est versée en intégralité au moment de la première facturation.
Les installations éligibles sont celles qui respectent les critères suivants :
- Système faisant l’objet d’un avis technique favorable et utilisant l’un des procédés photovoltaïques suivants : Sunstyle, Tuiles et Ardoises PV, FAG 10 Solaire, V-SYS intégré, Sunstyle Acier, Solardoise ;
- Les panneaux sont installés sur le toit d’un bâtiment ou d’un hangar et recouvrent au moins 80% de la surface éligible ;
- L’installation comporte des modules photovoltaïques pour l’étanchéité.
Les revenus générés par la revente d’électricité photovoltaïque sont-ils imposables ?
Oui, les revenus touchés par la vente d’électricité photovoltaïque sont imposables, sauf exceptions :
- La puissance de l’installation est inférieure à 3 kWc
- L’installation est raccordée au réseau en deux points au plus
- Elle n’est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle
Pour le reste, les revenus générés sont de type BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Bonne nouvelle en revanche : vous profitez d’un abattement forfaitaire de 71% ! En d’autres termes, seuls 29% de vos revenus sont réellement imposables.
Pour les plus allergiques à la paperasse, sachez que vous devez utiliser le formulaire 2042 C Pro lors de votre déclaration d’impôts et remplir le montant (avec abattement) dans la case “revenus imposables”. C’est tout !
Sources
https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en-vigueur/
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques
https://www.cre.fr/Pages-annexes/open-data
https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en-vigueur/#tarifs_de_vente_et_primes_autoconsommation_100_kwc
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