Puis-je faire de l’obligation d’achat sans EDF OA ?
Oui. Comme nous l’évoquions plus haut, un fournisseur d’énergie détenteur d’un agrément est tenu de vous proposer un contrat d’obligation d’achat. Il est donc tout à fait possible de faire de l'obligation d'achat sans EDF OA. Les entreprises locales de distribution sont également concernées.
Les fournisseurs d’énergie détenteurs d’un agrément
EDF est le fournisseur d’énergie le plus connu, pourtant ce n’est pas le seul ! D’autres fournisseurs d’énergie sont également sur la liste comme… Ekwateur 😉
Pour nous confier cette mission, il convient de respecter la procédure prévue par le ministère (voir décret n°2016-690 du 28 mai 2016).
Vous devez d’abord signer un contrat avec EDF, puis demander à ce qu’EDF nous transfère ce contrat, et au 1er janvier de l’année suivante votre contrat nous sera transféré… Enfin sauf si votre demande est intervenue après le 1er octobre, auquel cas il faudra attendre le 1er janvier de la deuxième année suivante ! 🙃
En attendant, c'est EDF qui vous versera les primes. Pas d’inquiétude, Ekwateur s’occupe de votre dossier !
Les entreprises locales de distribution
Un contrat d’obligation conclu peut être également entre un producteur et une entreprise locale de distribution (ELD).
Les ELD assurent la fourniture et assurent le rôle de distributeurs d’énergie sur les territoires particuliers non desservis par Enedis. Elles s’occupent de l’entretien, de la gestion des réseaux de distribution et de la fourniture d’énergie aux tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics.