Déménagement compteur d'eau : comment transférer son contrat ?

Lors d'un déménagement, que vous soyez propriétaire ou locataire, les démarches administratives pour un abonnement à l'eau diffèrent selon que vous emménagiez dans un logement collectif ou dans un logement individuel.

Compteur d'eau individuel

Aujourd'hui, chaque nouvelle habitation ou construction doit être équipée d'un compteur à eau individuel. Il s'agit d'une obligation depuis 2007 avec l'article L 135-1 du code de la construction et de l'habitation. Ceci permet de ne pas fausser la consommation des occupants et de leur fournir une facture d'eau précise en fonction de leur véritable consommation d'eau.

Compteur eau logement collectif

Pour un logement au compteur à eau collectif, c'est différent puisque la facture n'est pas exacte. En effet, la consommation se base sur des critères bien différents comme par exemple la superficie du logement ainsi que la part de la copropriété possédée par chacun-e des copropriétaires.

Effectuer le relevé du compteur d'eau collectif

Dans certains immeubles anciens, le compteur d’eau est donc collectif. Dans ce cas, les démarches que vous aurez à effectuer lors de votre déménagement seront on ne peut plus simples au moment du départ. Vous n’aurez rien à faire (avouez, vous aussi vous aimez entendre ça 😉) !

Dans ce cas de figure, la facture d’eau est en effet gérée par le syndic de copropriété. Dans la majeure partie des cas, il se chargera d’effectuer les démarches nécessaires à la fermeture du compteur et du contrat d'eau au moment du départ. Nous vous conseillons tout de même de fermer l'arrivée d'eau de votre logement et de réaliser un relevé de votre électricité avant votre départ.

Pensez également à faire la relève du compteur juste après votre emménagement. Cela vous protégera en cas de litige autour de la facture avec les anciens locataires ou propriétaires. Vous serez en effet en mesure de prouver la consommation à date de votre arrivée. 

Effectuer le relevé du compteur d'eau individuel

Nous sommes toujours dans le cas d'un immeuble d'habitation. S'il possède un compteur individuel, il est également possible que le syndic s'occupe de l'ensemble des formalités liées à la fermeture du compteur et à la résiliation du contrat d'eau à votre départ.

Sinon, le propriétaire doit prévenir le service des eaux d'une fermeture de compteur en leur précisant la date de fin de contrat. Le service des eaux s'occupe alors de la résiliation de l'abonnement à l'eau à votre adresse au moment du départ.

Dans le cas où vous quittez un logement individuel, les démarches sont légèrement différentes. Si vous vous vendez votre habitation, vous devez réaliser les démarches auprès du service de distribution des eaux pour résilier votre abonnement au moment de votre déménagement.

Si vous quittez un logement dont vous étiez locataire, c'est le propriétaire qui s'occupe des démarches lors de votre déménagement. Cependant, si vous possédez un compteur d'eau à votre nom, c'est à vous de faire la démarche auprès du service client de votre fournisseur d'eau afin de procéder à la résiliation de votre abonnement à votre départ.

Les documents requis pour la fermeture d'un abonnement à l'eau auprès d'un fournisseur

Généralement, la demande de résiliation du contrat d’eau s’effectue directement sur votre espace client. Vous devez vous munir de :

Clôturer un compteur d'eau

Pour finaliser la clôture, vous devrez indiquer la date de votre déménagement et votre nouvelle adresse. Cela permettra à votre service des eaux de vous transmettre une facture d’arrêt de compte, aussi appelée facture de clôture lors du départ. Des frais de résiliation pourront vous être demandés.

Lors d'un changement d'adresse, nous vous conseillons de vérifier que l'alimentation en eau du domicile se fait sans encombre. Les démarches pour une ouverture de compteur se font généralement lors d'un déménagement dans une habitation individuelle.

L'ouverture d'un compteur à eau collectif

Comme nous l'avons vu plus haut, les compteurs collectifs sont généralement gérés par le syndic de la copropriété. Il n'y a donc aucune démarche à réaliser auprès d'un fournisseur pour ces compteurs-là.

L'ouverture d'un compteur à eau individuel

Dans le cas d'un logement collectif (une résidence) équipé d'un compteur individuel, c'est également le syndic qui est en relation avec le fournisseur. Dans le cas contraire, c'est le propriétaire qui doit souscrire un contrat à l'eau.

En général un nouveau locataire ne s'occupe de rien (on le répète parce qu'on aime entendre ce genre de chose 😉). Cependant il peut arriver qu'un propriétaire demande à son locataire de souscrire auprès d'un fournisseur. Dans ce cas-là, il est recommandé de relever la consommation d'eau lors de l'état des lieux afin d'éviter tout litige de consommation.

Lors d'un déménagement, si votre habitation est équipée d’un compteur d’eau individuel, la démarche de mise en service de l’eau sera différente.

Comment changer l'adresse pour l'eau ?

Il vous faudra alors, pour votre nouveau logement, souscrire un abonnement auprès du service chargé de la distribution des eaux de votre commune. Pour réaliser cette souscription auprès de la commune, vous aurez besoin de : 

Si l’eau a été coupée à votre nouveau domicile, vous devrez convenir d’un rendez-vous de remise en service de l’eau avec le fournisseur d'eau de votre commune.

Comment changer le nom d'un compteur d'eau ?

Changer le titulaire d'un contrat d'eau n'est pas possible ainsi. Ce type de changement demande obligatoirement une résiliation afin de faire une nouvelle souscription avec le nom de la personne désirée. Généralement, le changement de titulaire intervient lors d'un déménagement (le cas qui nous intéresse ici) ou d'un décès.

En revanche, les contrats d'énergie ne sont pas concernés par cette démarche. Il est possible de changer le nom de ces contrats quand bon vous semble.

Quand ouvrir le compteur d'eau ?

Dans les logements collectifs, les compteurs sont généralement déjà ouverts, cependant, ce n'est pas toujours le cas dans le logement individuel.

☝️ Vous le savez déjà si vous avez lu notre checklist des démarches administratives indispensables pour un déménagement : n’attendez pas la dernière minute ! Contactez le service des eaux au moins 15 jours avant la date de votre déménagement. Dans tous les cas, votre nouveau contrat ne prendra effet qu’une fois votre déménagement passé.

Qui appeler pour l'eau quand on emménage ?

Vous allez voir ce n'est pas bien sorcier 🧙‍♂️. Dans un premier temps, vous avez juste à prendre contact avec la mairie de votre commune par téléphone afin qu'ils puissent prendre connaissance de votre souhait d'ouvrir un compteur.

Sinon, vous pouvez également procéder à cette opération en ligne directement sur le site de l'entreprise qui s'occupe de la distribution de l'eau.

Quel est le prix d'une ouverture de compteur d'eau ?

Tout comme l'ouverture d'une arrivée de gaz naturel ou d'électricité, ce type de prestation a un prix qu'il faut intégrer dans le budget de son déménagement.

Celui-ci n'est malheureusement pas fixe car il dépend de l'entreprise qui fournit l'eau potable et de votre commune. La moyenne de prix est estimée à 35€ TTC.

Si vous venez d’acquérir votre logement, sachez que vous pouvez souscrire un contrat d’eau dès que vous aurez signé l’acte de vente. Avoir l’eau dans le logement avant son emménagement peut être très utile, notamment si vous devez réaliser des travaux de rénovation du logement ! 

Des travaux de raccordement seront potentiellement nécessaires. En termes simples, il s’agit de réaliser les branchements indispensables pour que votre logement soit rattaché au réseau public d’eau.

☝️ N’oubliez pas qu’un déménagement implique aussi le déménagement d'Internet, le déménagement EDF de votre contrat d'électricité et éventuellement de votre contrat de gaz !

Déménager, c’est aussi l’occasion de changer de fournisseur d’énergie. Pourquoi ne pas opter pour une offre d’énergie renouvelable ☀️ pour votre nouveau logement ? On nous souffle dans l’oreillette qu’Ekwateur, fournisseur d'électricité verte, propose des offres de fourniture d'électricité verte et de gaz renouvelable adaptées à tous les budgets et respectueuses de notre planète. N’hésitez pas à faire un devis. 😉