Calendrier de l’avent des articles : jour 7 🎅
On se retrouve pour le rendez-vous de notre calendrier de l’avent où nous répondons à une question qui fait débat lors des repas de Noël, aujourd’hui nous traiterons le sujet du … (suspense) marché de l’énergie ! Non ce n’est pas dans le titre, mais on est certain-e-s que vous l’aviez deviné. 😉
Sur le marché de l’énergie, EDF est-il le seul fournisseur d’électricité "seul au monde" (comme dirait Corneille) ? C’est ce que nous allons voir. Prêt-e pour un tour dans les méandres du marché de l’énergie ? Vous aurez de quoi vous la raconter à Noël comme ça. 😉
7 décembre 2021
Lecture 4 mn
Pour la faire courte (et vous épargner les détails d’après-guerre, etc.,) il faut juste savoir qu’EDF et Engie (anciennement GDF puis GDF-Suez) ont gardé un quasi-monopole durant près de 60 ans tout en contribuant à améliorer le parc énergétique français et en développant par ailleurs les centrales nucléaires encore actives aujourd’hui. Celles-ci ont été financées par les concitoyen-ne-s Français-e-s via leurs factures d’électricité.
C’est alors que l’UE (qui a soudainement décidé de s’en mêler) entre en jeu avec plusieurs directives. Ces dernières ont pour objectif de passer de plusieurs marchés fonctionnant à un niveau national à un seul marché européen intégré.
Pour ce faire, il était difficilement envisageable que le marché de l’énergie en France n’ouvre pas ses portes à de nouveaux producteurs et fournisseurs d’énergie. C’est pourquoi l’Union européenne a mis en place ces deux directives :
Dans le cadre de sa politique énergétique, l’Union européenne a promulgué en 1996 la directive sur l’ouverture des marchés de l’énergie dans l’ensemble de ses pays membres.
Les objectifs affichés par celle-ci sont :
Eh bien, surprise : non ! 😉 Premièrement, il faut savoir qu’EDF et Engie ne sont plus des services publics. La loi du 9 août 2004 (n° 2004-803, article 24) a mis fin au service public énergétique en transformant EDF et GDF en sociétés de droit privé (passant du statut d'Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial en Société Anonyme).
Ils peuvent offrir une énergie verte ou non, moins chère ou plus chère que les tarifs des fournisseurs historiques, accompagnés d’autres services… ou non.
La loi impose que le consommateur puisse changer de fournisseur d'électricité sans préavis et sans pénalité (loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010). Vous pouvez partir à l’assaut du marché de l’énergie ! 😉
Troisièmement, l’État ne fixe plus les prix. Chaque fournisseur d'électricité peut fixer les prix comme il le souhaite : indexés sur le marché de l’énergie ou par rapport aux tarifs réglementés de vente (appelés aussi TRV).
L’État se limite à publier un tarif réglementé de vente dont le prix est fixé par les pouvoirs publics. Ce tarif réglementé de vente est calculé, de par la loi, pour couvrir les coûts des opérateurs historiques (EDF et Engie) et leur assurer une marge « raisonnable » (Décret n° 2009-975 du 12 août 2009, article 3) notamment sur l'électricité qu'ils produisent via un par nucléaire amorti par les Français.es.
Pour garantir la qualité de l’énergie que vous recevez à la maison et la sécurité d’approvisionnement, le réseau de transport et le réseau de distribution de vos énergies sont restés des activités régulées par l’État. Ces activités sont découpées en deux parties :
Ainsi, lorsque vous changez de fournisseur, vous ne devez ni changer de compteur ni faire venir un spécialiste chez vous ! Il vous suffit de contacter votre nouveau fournisseur qui s’occupera de tout et ça, c’est cool. 😎
Vous pensez être lae seul-e à ignorer l’ouverture du marché à la concurrence ? Eh bien non ! En effet, seulement la moitié des concitoyen-ne-s savent qu’il est possible de changer de fournisseurs d’électricité et de gaz. Vous pensez que ces chiffres sont ceux de 2009 ? Ces chiffres sont ceux de 2017. Oui, vous avez bien lu, ceux annoncés par le médiateur de l’énergie 10 ans après l’ouverture du marché à la concurrence.
Depuis 2019, les Français.es semblent avoir une meilleure connaissance du marché (environ 9 Français-es sur 10 savent désormais que le marché est ouvert à la concurrence), mais une confiance dans ce marché ouvert en recul (seules 19% des personnes interrogées pensent que l'ouverture du marché permet une meilleure qualité de service contre 24% en 2018).
👆 Sachez que si vous souhaitez quitter votre fournisseur d’électricité vous êtes libre de le faire quand vous voulez, sans frais et sans engagement. De plus, chez Ekwateur, nous nous occupons de la résiliation auprès de votre ancien fournisseur. Concrètement vous avez zéro paperasse à faire (c’est quand même plus agréable non ?).
Vous pouvez également changer quand bon vous semble de fournisseur d’énergie ou retourner vers votre ancien fournisseur sans condition.
En conclusion : Non EDF n’est plus le seul fournisseur d’électricité sur le marché, et ce depuis 2007. Il existe désormais pléthore de fournisseurs avec des offres variées prêts à vous accueillir si vous souhaitez changer d’ère (petit hommage à notre campagne dino au passage pour celleux qui savent 😉).