Faut-il s’inquiéter du décret sur l’eau de pluie d’août 2023 ?

Les récents débats trouvent leur origine dans la publication d’un nouveau décret, le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023, venu remplacer le dernier en date paru le 10 mars 2022. Ce dernier encadre strictement l'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées pour les usages non domestiques. Son objectif est de garantir une utilisation responsable de ces eaux et d’assurer une qualité sanitaire. 

En fait, il répond à un impératif de protection de l'environnement et de la santé publique. Il instaure des règles précises quant aux usages permis et aux conditions de traitement, contribuant ainsi à minimiser les risques de contamination et à promouvoir une gestion durable de l'eau​. Sur le papier donc, rien d’alarmant n'est-ce pas ? Voyons d’un peu plus près ce qu’il contient.

D’après les nombreuses vidéos et pétitions qui circulent à ce sujet, le décret d’août 2023 conduirait à interdire purement et simplement l’usage de l’eau de pluie à des fins de jardinage. La rumeur dit qu’on ne pourrait donc plus arroser son jardin grâce à son récupérateur d’eau de pluie…

Le décret d’août 2023 vise d’abord à assouplir le traitement et l’utilisation des eaux usées dans le cadre du Plan Eau présenté en mars dernier et visant à économiser l’eau. En effet, il est désormais possible de réutiliser les eaux usées selon certaines règles.

Autrement dit, elles peuvent être ré-employées dans le cadre agricole, par exemple, à condition d’obtenir une autorisation administrative au préalable. En revanche, elles ne peuvent pas être utilisées dans des bâtiments résidentiels, des établissements de santé ou encore des écoles. Là encore, pour éviter la propagation de maladies !

Tout cela a même fait l’objet d’un nouvel article dans le Code de l’Environnement.

Concernant l’eau de pluie, puisque c’est au cœur de la tourmente, il n'y a pas non plus à s'inquiéter, même si le texte peut porter à confusion. Et c'est d'ailleurs de là que sont nées les inquiétudes de la part des internautes. L'arrosage de notre jardin n'est heureusement pas menacé, toutefois on y retrouve une mention qui pourrait faire penser le contraire : "L'utilisation des eaux mentionnées aux articles R. 211-124 et R. 211-125 n'est pas possible à l'intérieur des lieux suivants : 1° Les locaux à usage d'habitation". C'est cette phrase qui peut porter à confusion car le décret n'est pas censé concerner les usages domestiques.

Comprenez ici que, comme pour les eaux usées, l’eau de pluie ne doit pas servir à l’intérieur des habitations à des fins domestiques (liés à l'hygiène, linge, cuisine, etc.). Il s'agit là d'un rappel, puisque cela était déjà le cas auparavant. Toutefois, on peut, en effet, se demander pourquoi le gouvernement a rajouté une telle phrase, qui ne fait que semer la confusion. Peut-être pour s'adresser aux collectivités ? Nul ne le sait...

De plus, on peut lire plus loin “L'utilisation des eaux de pluie est possible sans procédure d'autorisation”. En d’autres termes, l’usage de l’eau de pluie n’est pas soumis à une autorisation particulière comme c'est le cas pour les eaux usées. Son utilisation est d’ailleurs encadrée par le Code de la santé et vivement encouragée dans le Code de l’environnement. Tant que (rappelons-le encore une fois) elle est utilisée exclusivement à l'extérieur de l'habitation. Donc, à moins que vous ne cultiviez votre potager dans votre salon, vous n'êtes pas concerné-e par cette restriction !

Au final, pour les Français et Françaises, ce décret ne change pratiquement rien. Pierre l'écoleau, à l'origine de la pétition pour le modifier et qui a rédigé un article complet à ce sujet, pense lui-même qu'il peut s'agir d'une simple erreur d'écriture. En tout cas, vous pouvez toujours récupérer l’eau de pluie et la réutiliser pour arroser vos carottes et vos choux ! En revanche, vous ne devez pas utiliser cette eau pour des usages à l’intérieur de chez vous. Vous pouvez donc reprendre votre pelle et vos semis et retourner planter vos légumes pour l’automne !