Qu'est-ce que le principe de prévention ?
On observe le principe de prévention dans deux domaines du droit en France. Le premier et le plus connu est sans aucun doute, celui du travail. En effet, le principe de prévention est un des éléments essentiels du Code du travail. Les principes généraux de prévention au travail assurent ainsi la sécurité et la santé des travailleurs sur leur lieu de travail.
Pour autant, le principe de prévention s’applique aussi dans le domaine de l’écologie afin de prendre des mesures face aux conséquences certaines du réchauffement climatique. Si on peut penser qu’entre le droit du travail et le droit environnemental l’écart est grand, il n’en est rien, surtout si vous êtes adepte des gestes écologiques sur votre lieu de travail, il n’est donc pas nécessaire d'être aussi souple que Jean-Claude Van Damme pour suivre l’article que nous vous avons concocté. 😅
27 février 2023
Lecture 6 mn
Le principe de prévention dans le droit du travail
La loi française prévoit des principes généraux de prévention qui s'appliquent à tous-tes les travailleurs-ses sur le territoire français. Ces obligations pour l'employeur d'assurer la sécurité et la bonne santé de ses employé-e-s se déclinent en neuf principes de prévention.
Éviter les risques
Le premier principe est le plus général et simple. Il faut éviter les risques liés au métier et donc par exemple ne pas demander à ses employé-e-s de jouer à la marelle s’ils travaillent sur un toit ou ne pas demander à un-e électricien-ne de réparer un disjoncteur défectueux sans couper le courant général. Rien de bien compliqué en soi.
Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Un des devoirs de l'employeur est d’anticiper et d'analyser les risques auxquels sont confrontés ses employés au sein de son entreprise. De par leur fonction, les couvreurs sur un toit sont en danger, même s’iels ne jouent pas à la marelle, il faut donc évaluer le danger lié à leur métier et prendre des mesures adaptées à ce risque majeur.
Combattre les risques à la source
En conséquence logique du principe précédent, l'employeur doit agir directement à la source du danger. Des employé-e-s évoluant en hauteur devront donc être harnachés et sécurisés les uns avec les autres, la sécurité du groupe primant sur celle de l’individu comme nous le verrons dans un principe énoncé plus bas. De plus, l’employeur peut et doit encourager des initiatives qui garantissent le bien-être des employés, comme le télétravail, qui est en plus une bonne chose pour l’environnement.
Adapter le travail
L’adaptation du travail doit être une priorité pour l’employeur. Il doit ainsi savoir être assez souple pour prendre en compte les différents postes de travail au sein de l'entreprise et leurs spécificités. Il doit aussi veiller à bien équiper ses équipes et limiter le travail monotone ou cadencé, c’est-à-dire le contraire du travail demandé à Charlie Chaplin dans les Temps Modernes. 😉
Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
Dans la même lignée que le principe précédent, cet élément souligne l’importance de l'évolution technique dans le monde du travail. L’employeur doit en effet prendre en considération toutes les avancées techniques ou technologiques qui pourraient améliorer le bien-être et la sécurité au travail.
Privilégier le moins dangereux
L’employeur doit toujours choisir la solution la moins dangereuse pour ses employé-e-s. En cas de nouveauté dans les outils ou pratiques qui assurent la sécurité aux employés, il doit toujours opter pour la meilleure innovation dans le domaine.
Planifier la prévention
L’employeur se doit de planifier tous les principes ci-dessus en y intégrant d’autres données comme les relations sociales au sein de l'entreprise, les risques liés au harcèlement moral ou sexuel, entre autres. Ces paramètres permettront d'éviter les influences négatives de facteurs ambiants sur la sécurité et le bien-être des employé-e-s qui pourraient altérer leurs conditions de travail. Par exemple, à lui d’instaurer un point pause-café, mais sans la caméra café ! 😉 Ou encore d’assurer le bon fonctionnement des infrastructures même en cas de coupures d'électricité.
Prendre des mesures de protection collective
Dans le principe de prévention, c’est le groupe qui passe avant l’individu. Un employeur devra donc veiller à la sécurité de tous-tes les employé-e-s avant de penser à la sienne. Un principe qui peut aussi servir pour reconnaître les vilains dans les films. Les minions tout jaunes de Moi Moche et Méchant ne jouissent pas du principe de prévention au travail par exemple. 😉
Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Dans le respect de tous ces principes, l’employeur doit ainsi éviter des méthodes présentant des dangers, expliciter la mise en œuvre des mesures de protection grâce à des ateliers et des formations et veiller à ce que tous les collaborateurs-ices de l'entreprise placent la santé des travailleurs-ses en tête de leurs priorités.
Le principe de prévention au travail est donc un ensemble de règles qui doivent guider l'employeur et l’entreprise dans la recherche, pour les employé-e-s, d’une garantie de bien-être, de sécurité, et de bonne santé sur leur lieu de travail.
“Le travail, c’est la santé” chantait Henri Salvador, confortablement assis devant un microphone. Une preuve que lui aussi prenait bien plus à cœur l'importance du principe de prévention que les paroles de sa chanson. 😉 Un principe de prévention qui est aujourd'hui un des aspects essentiels de la justice environnementale.
Le principe de prévention écologique
Le principe de prévention écologique est un peu moins célèbre que son homologue du travail. Et, pour ne rien arranger, il est souvent confondu avec le principe de précaution.
Comprendre la différence entre principe de prévention et principe de précaution écologique
Le principe de précaution se veut être une façon d'anticiper une conséquence néfaste possible afin de l’endiguer si elle devient réelle.
En revanche, le principe de prévention en écologie est une façon d’agir contre une conséquence néfaste qui a d'ores et déjà eu lieu ou qui est certaine.
Le principe de prévention est donc une réponse à une menace existante alors que le principe de précaution trouve son essence dans l'anticipation. (On est certain que cela vous rappelle avec délectation les cours de philosophie du lycée)
La nuance ici, c’est qu’une menace peut avoir des conséquences minimes. Ce ne sont pas tant les conséquences que la véracité de la menace et sa tangibilité scientifique qui permettent d'invoquer ce principe en droit. Si un risque existe, alors le principe de prévention s'applique, même si la possibilité qu’il ne se passe rien demeure. Vous vous rappelez votre parent surprotecteur qui ne voulait pas vous voir sortir sans l’équipement de sûreté complet pour faire de la trottinette dans le jardin ? C’est un peu le même concept.
Le principe de prévention écologique se donne pour rôle de mettre en avant la nécessité d’éviter ou de réduire au maximum les effets néfastes sur l'environnement des activités humaines. Comme pour le principe de prévention du Code du travail, celui-ci place la sécurité et le bien-être comme priorité. Ici, ce ne sont plus les employé-e-s qu’il s'agit de protéger, mais bien la planète. Les nombreux projets écologiques en France ces dernières années illustrent la démocratisation du principe de prévention écologique.
Le principe de prévention écologique en droit, une longue histoire…
Ne vous en faites pas, personne n’est ici pour subir un cours magistral sur la notion juridique du principe de prévention écologique. Pour autant, il est important de savoir que la notion même de prévention écologique apparaît dès 1972 dans la Déclaration De Stockholm, la première rencontre de ce qui est aujourd'hui les “Sommets de la Terre”. 20 ans plus tard, le principe réapparaît dans un autre Sommet de la Terre en 1992 avec la Convention de Rio qui s’articule sur la protection de la biodiversité.
Le principe de prévention écologique a beaucoup évolué en plusieurs décennies et son champ s’est élargi pour englober aujourd'hui tous les risques liés au dérèglement climatique et aux conséquences de l'activité humaine sur l'environnement.
…Et une véritable reconnaissance tardive
Les dommages infligés à la planète par l’activité humaine sont irréparables par l’homme. C’est cet état de fait qui motive l'existence de l’écologie, et plus spécifiquement, du principe de prévention afin de prendre en compte le plus tôt possible les risques liés à une activité humaine sur l'environnement. Le principe de prévention écologique est donc celui de faire le moins de dommages possible à notre Terre en prenant en compte, dès la conception du projet, les différents facteurs à risques.
Les meilleures techniques doivent ainsi être employées pour diminuer au maximum l'impact de l’activité humaine sur l'environnement. Il y a parfois quelques ratées, comme ces vols pour nulle part dont nous parlions déjà en 2020, mais le principe reste d’actualité.
Pour ce faire, les autorités juridiques peuvent demander des études scientifiques et environnementales afin d'évaluer la dangerosité d'un projet avant même sa mise en place.
Les mesures prises sous le principe de prévention ne sont que très rarement changées ou révisées, il est en effet rare de voir une forêt raser un parking goudronné. Toutefois, si le risque disparaît, le principe de prévention peut être supprimé.
Le principe de prévention écologique est donc une arme essentielle pour conserver le bien-être de la planète et privilégier de nouvelles pistes pour de nouvelles énergies renouvelables. Si les petites abeilles ou les orties des chemins de campagne ne peuvent pas manifester, elles tiennent aussi au principe de prévention, comme tous-tes les travailleur-euses du monde.
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