Qui a l’obligation d’entretien du chauffe-eau : locataire ou propriétaire ?

Avant tout, il est important de savoir que l’entretien annuel du chauffe-eau n’est pas nécessairement obligatoire. En effet, l’arrêté du 15 septembre 2009 impose de réaliser un entretien annuel sur les chaudières uniquement.

Cela signifie que si vous avez un chauffe-eau indépendant, vous n’êtes pas concerné-e par cette mesure. Néanmoins, il y a une exception : si votre chauffe-eau fonctionne au gaz, alors il doit aussi faire l’objet d’un entretien annuel obligatoire pour des raisons de sécurité.

En résumé, si vous avez un chauffe-eau indépendant et fonctionnant à l’électricité (ou ballon d’eau chaude), il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel pour son entretien. Néanmoins, cela ne veut pas dire qu’il faut le laisser dépérir ! Un nettoyage régulier est malgré tout vivement conseillé.

Que l’entretien soit soumis à une exigence légale ou non, cette responsabilité n’est pas toujours du ressort de la même personne. Et oui, là encore il y a des subtilités !

Si votre logement est équipé d’un chauffe-eau électrique (et notamment un chauffe-eau solaire), alors c’est au locataire qu’il revient de s’occuper de son entretien. Cet entretien fait, en effet, partie des réparations locatives auxquelles le locataire est soumis selon le décret n°87-712 du 26 août 1987. Plus précisément, l’occupant du logement est tenu d’effectuer le “rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries”.

Il n’est donc pas indispensable de faire appel à un plombier chauffagiste pour ces actions, il s’agit simplement d’un entretien régulier (et ce n’est pas parce-que ce n’est pas obligatoire qu’il ne faut pas le faire 🙃). D’autant que le prix de ce genre de prestation est assez élevé (environ 250€).

Dans le cas où du tartre se serait accumulé et provoquerait un dysfonctionnement de l’appareil, sachez qu’il revient au propriétaire du logement (ou bailleur) de payer pour le détartrage du ballon d'eau chaude.

Concernant le chauffe-eau au gaz (gaz naturel ou GPL), c’est une autre affaire. En effet, nous l’avons indiqué plus tôt, ce type d’appareil est soumis à un entretien annuel obligatoire. Et il revient au locataire (occupant du logement) de faire appel à un professionnel pour s’en charger.

Bien sûr, cela signifie également que c’est au locataire de payer les frais inhérents à cette intervention. Il peut s’agir d’une visite périodique, ou bien d’un contrat annuel de maintenance pour lequel les pannes sont aussi couvertes.

Attention, ne tentez pas d’y échapper car vous devez justifier de cet entretien en présentant l’attestation à votre propriétaire et surtout à votre assureur. Si un sinistre venait à se déclarer et que vous n’avez pas réalisé l’entretien obligatoire, votre assurance habitation pourrait refuser de vous couvrir ! Sans parler bien sûr du risque que présente un appareil au gaz mal entretenu…

Si l’entretien est à la charge du locataire, il est certain que les réparations et les remplacements sont la responsabilité du propriétaire du logement. À moins qu’il soit prouvé que le locataire est à l’origine des défaillances en manquant à son devoir…

Dans le cas où le chauffe-eau de votre logement présenterait des problèmes, il est donc important de contacter le propriétaire afin de faire intervenir un professionnel sur place. Comme il est celui qui paie les frais, il est aussi celui qui choisit l’artisan et valide le devis avant toute intervention.

Pour résumer, le locataire est tenu d’entretenir le chauffe-eau qu’il soit électrique ou au gaz. Toutefois, s’il est au gaz, il est obligatoire de passer par un professionnel et donc de payer les frais associés. Pour limiter les dépenses, on vous recommande aussi de vérifier que votre chauffe-eau est réglé à la bonne température !