Vol d’électricité par le propriétaire : quels recours ?

Avant tout, il convient de comprendre les responsabilités du propriétaire et celles du locataire quant au compteur d'électricité.

Dans la plupart des cas, le·a propriétaire est responsable de l'installation électrique du logement, qui comprend : 

Le·a locataire est responsable de : 

Il·Elle doit signaler toute panne ou dysfonctionnement au propriétaire.

👋 Si le compteur Linky n’est pas officiellement obligatoire, il reste un atout pour réaliser des économies d’énergie.

Pour les questions liées à la gestion de l'énergie et du compteur (comme les relevés), c'est souvent l'entreprise de gestion d'énergie qui prend en charge la gestion du compteur ! 

Comment savoir si le·a voisin·e vole votre électricité ? (H2)

La consommation d'électricité de votre foyer en tant que locataire est anormalement élevée et vous soupçonnez une personne de votre entourage (voisin·e et/ou propriétaire) de voler votre électricité pour sa consommation personnelle. Il faut maintenant s'assurer que c’est bien le cas. 

Le·a propriétaire peut tout à fait tenter de se raccorder au circuit électrique du locataire sans le prévenir. Dans ce cas, il est normal de ne pas être au courant, puisque la démarche est malhonnête. 

Cela peut se faire en manipulant les fils à la sortie du compteur, ou en utilisant des branchements parallèles pour détourner l’électricité du locataire vers le logement du propriétaire.

Si le tableau électrique est situé dans un endroit accessible au propriétaire, il·elle peut y effectuer des modifications afin de connecter son propre foyer à ce tableau. 

Cette action peut permettre de détourner une partie de l’énergie et elle est plus courante quand les propriétaires gèrent la consommation électrique des locataires.

La modification du compteur (ou son remplacement) permet de diminuer artificiellement la consommation enregistrée par celui-ci. Résultat ? Le compteur comptabilise moins d’électricité qu'il n’en consomme réellement.

Ce cas est plus courant quand les propriétaires ont à leur charge la consommation électrique des locataires. Assurément, en manipulant le résultat du compteur à la baisse, cela leur permet de payer moins que la consommation réelle.

💡 Ce dernier cas est difficile à détecter, surtout si le compteur modifié frauduleusement a été installé avant l'emménagement du locataire. En effet, un déménagement est souvent stressant et demande de multiples tâches qui vous accaparent (notre guide pour un déménagement serein est d'ailleurs là pour contrecarrer ce fait). On ne pense donc pas souvent à jouer les détectives et contrôler le bon fonctionnement du compteur !

Au moindre soupçon, il ne faut pas hésiter à demander de l’aide.

Il existe deux recours, qui peuvent être explorés parallèlement pour signaler un soupçon de vol d'électricité :

🧑‍🔧 Après une analyse à distance de votre consommation (si vous possédez un compteur Linky),  le gestionnaire de réseau peut envoyer un·e technicien·ne pour vérifier l'installation et détecter toute fraude. On peut aussi relever soi-même son compteur Linky pour tenter d’y détecter des anomalies.

👋 Il est toutefois préférable de commencer rapidement par un signalement au fournisseur d’énergie ou au gestionnaire de réseau si l’on a le moindre doute. L'absence de réaction rapide et de communication claire peut parfois mener à des malentendus. Il est donc essentiel d'envoyer un message au plus vite pour signaler toute suspicion de fraude.

Ce type de vol est répréhensible pénalement et très dangereux !

Le vol d'électricité est un délit qui peut entraîner de multiples sanctions : 

💶 Des amendes : 

Le vol d'électricité peut être puni par une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 €.

Le remplacement ou la manipulation frauduleuse d'un compteur électrique peut être puni par une amende qui peut atteindre 15 000 €.

🧱 Des peines de prison : 

En fonction de la gravité des faits, l’auteur·ice de la fraude risque une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans. 

Cette peine peut aussi être alourdie, si la fraude a été commise en bande organisée ou avec des moyens particulièrement sophistiqués.

⚖️ Des peines complémentaires :

En plus de la peine de prison et de l'amende, le tribunal peut prononcer des peines complémentaires, telles que le remboursement des vols aux victimes (locataire ou fournisseur d’énergie), l'interdiction de gérer des entreprises ou d'exercer certaines activités professionnelles.

👮 Dans le cas d’un détournement de l'électricité du locataire pour sa propre jouissance, la·e propriétaire peut être contraint de rembourser au locataire le coût de la consommation d'électricité volée (l’ajout de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi est aussi fréquent).

👮 Si le compteur frauduleux a été volontairement installé pour fausser la consommation réelle du locataire, le fournisseur d'électricité lésé peut obtenir le remboursement de la somme due (l’ajout de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi est aussi fréquent).

Les fournisseurs d'électricité ont la possibilité de couper le courant en cas de fraude avérée. Etant donné que les démarches pour régulariser la situation durent un certain temps, quelquefois très long, elles peuvent mener à une absence de courant prolongé dans le foyer de l’accusé.

Jouer avec les équipements électriques est dangereux et ne plait donc pas vraiment aux assurances. Comme c’est illégal, celles-ci peuvent refuser de couvrir les éventuels dégâts ou les accidents qui sont liés à la fraude. Dans ce cas, ce sera à l’accusé·e d’assumer les coûts des réparations. Ces coûts s’ajoutent aux éventuelles amendes, demandes de remboursement et autres dommages et intérêts. 

Sans même parler de législation, ce type de manipulation est très dangereux et peut menacer l’ensemble des copropriétaires ou des voisin·es proches.

🔥 Manipuler le réseau électrique de manière illégale peut entraîner des risques d'incendie. Les installations frauduleuses peuvent être mal sécurisées, entraînant des surchauffes et des incendies.

⚡ L’installation d’un branchement illégal ou la manipulation des compteurs sans respect des normes peuvent entraîner des accidents graves dus à des chocs électriques.

🔌 Les branchements frauduleux peuvent endommager des équipements électriques, ce qui entraîne des coûts de réparation ou de remplacement élevés.

Après de longues investigations, le responsable de vos factures qui explosent ne semble pas être votre propriétaire mais… le prix de votre électricité ? C’est le moment de changer d’offre, et d’en profiter pour plonger à deux pieds dans la transition énergétique en passant à l’électricité verte !