Rénovation énergétique : connaissez-vous l’exonération de la taxe foncière ?
Déclarer ses impôts n’est jamais une partie de plaisir 😣 Et si on rendait cela plus agréable en vous disant que vous pouvez être exonéré.e de la taxe foncière ? Découvrez dans cet article quelles sont les conditions pour ne pas régler cette taxe en 2024 !
8 janvier 2024 à 18:00
Lecture 4 mn
En résumé
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local que doivent payer annuellement les propriétaires de biens immobiliers bâtis TFPB (maison individuelle, appartement, bureaux) et non bâtis TFPNB (terrains, parkings), même lorsque ces derniers sont mis en location ou inhabités.
💡 Bon à savoir : la taxe foncière doit être payée au mois d’octobre. Elle concerne votre situation au 1er janvier de l’année en cours.
Hausse de la taxe foncière
Le montant de la taxe foncière est fixé par les communes. Il permet de financer le budget des villes et varie donc selon la géolocalisation. En 2024, le taux d’imposition va augmenter dans plusieurs agglomérations en raison de l’inflation : selon le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, cela concerne 19 % des villes de plus de 40 000 habitants.
Toutefois, bonne nouvelle : certains propriétaires peuvent en être exonérés !
Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?
Originellement, ce sont les foyers modestes, les personnes âgées de plus de 75 ans ou encore les personnes en situation de handicap qui peuvent être exonérées de la taxe foncière. Toutefois, en 2024, cette exonération a été élargie à d’autres bénéficiaires !
Les propriétaires de logements anciens rénovés
Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien (construit avant 1989) qui a connu une rénovation énergétique et que votre commune propose une exonération de la taxe foncière pour les biens économes en énergie, alors vous êtes sans doute concerné.e.
Pour cela, quelques critères doivent tout de même être réunis :
- les travaux de rénovation doivent être éligibles à l’ancien Crédit d’Impôt pour la transition énergétique (CITE), soit des travaux permettant d’optimiser la performance énergétique :
- isolation thermique : isolation des combles, isolation des murs etc. ;
- remplacement de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (chaudière au fioul) par des appareils utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur) ;
- le chantier de rénovation énergétique doit avoir coûté au moins 10 000 euros ;
- une déclaration comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement des logements doit être transmise à votre commune Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montants”, article 143, LOI no 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
Quels sont les montants de l’exonération de la taxe foncière ?
En fonction du vote effectué par les collectivités suite à une délibération, l’exonération peut être totale ou partielle (de 50 à 100 %).
Dans tous les cas, le montant des travaux de rénovation thermique doit être d’au moins :
- 10 000 euros par logement au cours de l’année qui précède l’application de l’exonération ;
- ou 15 000 euros par logement au cours des trois années qui précèdent l’application de l’exonération.
💡 Bon à savoir : cette exonération fiscale est valable pendant trois ans suivant son application ! Toutefois, “Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.” article 143, LOI no 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
Quelles démarches pour obtenir l’exonération de la taxe foncière ?
Pour savoir si vous êtes éligible à l'exonération de la taxe foncière, commencez par contacter votre mairie. En effet, selon les villes, cette exonération n’est pas toujours proposée.
Si votre commune propose l'élaboration de la taxe foncière pour rénovation énergétique, il ne vous reste plus qu’à remplir votre déclaration d'impôts avant le 1er janvier de la première année où s’applique l’exonération en remplissant la zone concernée et en joignant, si requis, les pièces justificatives.
Quelles sont les autres incitations fiscales dans le secteur de l’énergie ?
L'exonération de taxe foncière en cas de rénovation énergétique est un super avantage fiscal ! Toutefois, ce n’est pas le seul. Il existe d’autres dispositifs pour vous permettre de réduire vos impôts tout en faisant un geste pour la planète :
- le Crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique qui a été revalorisé à hauteur de 500 pour les bornes pilotables cette année ;
- le dispositif de la loi Denormandie pour les contribuables qui acquièrent un bien immobilier ancien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2025.
Sans oublier les aides à la rénovation plus classiques telles que :
- MaPrimeRénov’ ;
- les primes énergie issues des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ;
- la TVA à taux réduit ;
- l’éco-prêt à taux zéro.
Vous êtes un peu perdu face à toutes ces aides ? Pas de panique, Ekwateur vous accompagne de A à Z dans votre projet ! Depuis la vérification de votre éligibilité, jusqu’à la constitution de votre dossier et le suivi du chantier… faites confiance à nos experts pour y voir plus clair dans les travaux d’économie d’énergie.
Par ailleurs, laissez nos artisans qualifiés RGE se charger de :
- l’isolation de vos combles, murs, planchers bas ;
- l'installation de chauffage performants comme la pompe à chaleur, le chauffe-eau thermodynamique, la chaudière à granulés
- la rénovation globale de votre logement grâce à un audit énergétique préalable.
Sources
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions
https://www.qualit-enr.org/conseils-habitation-autonome/aide-a-la-renovation-energetique/exoneration-de-la-taxe-fonciere/
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_119373/impots-locaux/ces-situations-qui-permettent-d-obtenir-une-exoneration-de-taxe-fonciere-20230826
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=UWL4i1GGk38rVuca0qP9zM1EHFQ2DgWXsjxXY-a5RFQ=
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