Le 3 septembre 2024, par voie de décret, le gouvernement a impulsé un nouveau prêt à taux zéro. Baptisé, « prêt avance mutation » (PAM), il n’est en fait pas si nouveau que ça.
En effet, une version de ce crédit bancaire existe déjà depuis 2015. Cependant, il n’était que peu proposé par les banques et le dispositif fonctionnait très mal. C’est pourquoi, tel un phénix, il renaît de ses cendres. Quelles sont les conditions d’obtention de ce prêt ?
12 septembre 2024 à 16:50
Lecture 7 mn
La rénovation énergétique, vaste chantier ! Et, pour inciter les ménages à se lancer, le gouvernement a mis en place des aides financières. Parmi elles, le nouveau prêt avance mutation. Voici ce qu’il faut savoir sur la réforme de ce crédit qui devient un prêt à taux zéro (PTZ).
Mis en place en 2015, le prêt avance mutation est un type de prêt in-fine hypothécaire. Qu’est-ce que cela signifie ? Que le remboursement du capital emprunté est reporté jusqu'à la vente, la donation, ou le décès du propriétaire. Seuls les intérêts sont remboursés tout au long de la période de crédit.
Pour ce prêt, le taux d’intérêt était porté à 2%. Malgré les avantages qu’il offrait, il n’était que peu proposé par les banques. Or, les autorités publiques souhaitent encourager la rénovation énergétique. Elles ont donc décidé de le refondre complètement.
Pour encourager son usage, le gouvernement, dans le cadre de sa loi de finances pour 2024, a décidé de rendre le PAM plus attractif. Il le transforme en prêt à taux zéro. Cela signifie qu’il n’y a plus d’intérêt à rembourser. Un emprunt de 7000 € implique un remboursement de 7000 €. Une avance de trésorerie qui peut s’avérer intéressante pour les ménages.
Les banques ne sont pas oubliées. Pour les engager à proposer davantage ce type de prêt, elles bénéficieront d’un crédit d'impôt sur ces crédits !
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Le Prêt Avance Mutation peut financer les mêmes travaux que ceux de l'Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), à savoir :
Ces travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et ne doivent pas avoir débuté moins de 3 mois avant l'émission du prêt.
En outre, il peut également financer les frais de notaires ainsi que les frais liés à l'inscription d'une hypothèque.
Le PAM à taux zéro concerne les ménages modestes. Il est octroyé sous conditions de revenus. Pour justifier ces revenus, les consommateurs doivent présenter à la banque leur avis d’imposition.
Voici les plafonds en vigueur pour 2024.
Composition du foyer | Île- de-France | Hors Île-de-France |
---|---|---|
1 personne | 28 657 € | 21 805 € |
2 personnes | 42 058 € | 31 889 € |
3 personnes | 50 513 € | 38 349 € |
4 personnes | 58 981 € | 44 802 € |
5 personnes | 67 473 € | 51 281 € |
Par personnesupplémentaire | 8 486 € | 6 462 € |
Le montant du prêt dépend du montant des travaux. Comme pour l’éco-PTZ, il peut aller jusqu’à 50 000 €. En revanche, il n’est remboursable que sur 120 mois, soit 10 ans.
Oui, le prêt avance mutation est cumulable avec MaPrimeRénov’, les Primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ainsi que l’éco-PTZ ou encore le chèque énergie. Ces nombreuses primes à la rénovation permettent de diminuer le reste à charge pour les ménages et de rentabiliser encore plus vite les travaux d’économies d’énergie. L’opportunité de rendre son logement plus vert et à moindre coût !
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