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Une route avec des voitures.
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Malus écologique : le point sur la situation

Quand on achète une voiture neuve, il est possible qu’elle soit soumise à une taxe que l’on appelle le malus écologique. Cette taxe entrée en vigueur en 2008 tente d’endiguer l’achat de véhicules qui émettent trop de dioxyde de carbone
Après avoir analysé la taxe essieu, voyons comment a évolué le malus écologique des voitures de tourisme ? Existe-t-il des véhicules qui échappent à cette taxe ? A quoi sert-elle et quels sont les résultats ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article. Ensemble, faisons le point sur la situation du malus écologique.

En résumé


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Une petite histoire du malus écologique

En septembre 2007, la France organise le Grenelle de l’Environnement pour planifier une stratégie à long terme relative à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Parmi les mesures décidées, celle de taxer les véhicules qui émettent trop de dioxyde de carbone. A l’époque, l'objectif était d’atteindre un parc de véhicules d'émission moyenne de 130 g de CO2 par kilomètre en 2015.

Tous les pays ne suivent pas cette démarche, comme l’Allemagne qui ne possède pas de malus écologique.

La taxe est effective en janvier 2008 avec un barème de baisse chaque année, afin d’encourager l'industrie automobile à plus de sobriété en termes de consommation et d'émission de gaz à effet de serre.

🚗 Les véhicules qui émettent moins de 130 g de CO2 par kilomètre ont un bonus qui peut aller de 200 à 1 000 €. 

Au-dessus de 160 g/km, en revanche, le malus est de 200 à 1 600 €. 

⬇️ Avec le temps, les seuils ont été abaissés, si bien qu’en 2016, les véhicules émettant plus de 60 g de CO2 par kilomètre ne bénéficiaient plus de bonus. Le malus, lui, est en vigueur à partir de 131 g/km.

☯️ Le malus écologique est le pendant négatif du bonus écologique. Une voiture dépassant le seuil limite sera donc taxée, alors qu’une autre émettant bien moins que le seuil fixé bénéficiera d’une subvention à l’achat.

Une diminution des seuils, et une augmentation des tarifs du malus écologique

Les seuils vont diminuer avec les années, alors que la taxe fait son effet avec une augmentation substantielle des voitures électriques dans les parcs automobiles européens.

Face à ce constat de fait, le bonus baisse de 1 000 € (passant de 7 000 à 6 000 €) en juillet 2021 pour les véhicules électriques et 1 000 € maximum pour les voitures hybrides, et, bien que le marché de ces dernières prenne de l’essor, ce bonus  de 1 000 € sera supprimé en 2024 avec la fin du bonus pour cette catégorie de véhicule.

Le seuil, lui, continue de baisser puisqu’il était à 123 g/km en 2023, et à 118 g de CO₂ par kilomètre en 2024.

2023, un changement dans la façon de noter les véhicules

Le seuil est un bon point de départ, toutefois, les experts-es et spécialistes encouragent les autorités européennes à s'emparer de la question plus largement.

Le score de performance environnementale est né. Celui-ci ne prend pas juste en compte le taux d’émission de CO2 par kilomètre. Il va plus loin. 

Le SPE des véhicules de tourisme analyse la quantité de gaz à effet de serre émise durant tout le cycle du véhicule, de sa construction à sa mise à la casse. Cette méthodologie est instaurée par l’ADEME, qui note donc les dossiers des constructeurs automobiles pour déterminer si le véhicule est éligible au bonus. 

Le processus comprend donc : 

  • la production (avec tout ce que cela implique, minage des métaux, transformation des matières premières, assemblage) ;
  • les émissions de GES durant le transport du véhicule de son lieu de production à son lieu de vente ;
  • plus encore, pour s’adapter au changement du parc automobile européen, la SPE sépare la batterie du reste du véhicule (c’est un élément qui demande beaucoup de ressources) et calcule aussi le coût environnemental de la production de la batterie (en tenant compte également du minage des métaux, de la transformation des matières premières, de l’assemblage).

Le score se base sur une échelle de 1 à 100, 100 étant le meilleur score.

Pour atteindre un bonus écologique, il faut obtenir la note de 60 sur 100 au score de performance environnementale ce qui se traduit par : 

  •  moins de 9 tonnes de CO2 émis lors de leur fabrication et leur transport (la batterie est comptée) pour les petits véhicules ;
  •  moins de 14,5 tonnes de CO2  émis lors de leur fabrication et leur transport (la batterie est comptée) pour les grands véhicules.

Pour le malus, le seuil baisse, le critère reste le même.

En effet, le taux de CO2 émis par le véhicule au kilomètre reste le critère du barème pour le malus écologique.

Le malus écologique, pour quels véhicules ?

Le malus écologique concerne tous les véhicules de tourisme qui émettent 118 g de dioxyde de carbone par km ou plus.

🖥️ Un moteur de recherche pour découvrir les notes et les malus (ou bonus) est disponible sur le site de l’Ademe. 

Selon la norme d’immatriculation, les règles peuvent légèrement changer.

Les véhicules relevant de la norme WLTP

D’après l’article L421-62 du code des impositions sur les biens et services, les voitures qui utilisent la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure) suivent les règles suivantes : 

  • un seuil de déclenchement du malus à 118 g de CO₂/km (le premier malus est alors à 50 €)
  • un plafond fixé à 60 000 € pour les véhicules qui émettent plus de 193 g de CO₂/km

🔎 Pour savoir si votre véhicule est noté avec les normes WLTP, il suffit de consulter la carte grise ou le certificat de conformité du véhicule. En général, cela concerne tous les véhicules neufs immatriculés depuis 2018 au sein de l’Union Européenne.

Les véhicules relevant de la norme NEDC

C’est l’article suivant n° L421-63 du code des impositions sur les biens et services qui légifère sur les véhicules qui relèvent de la norme NEDC. Cette norme est plus ancienne et possède donc un autre barème : 

  • un seuil de déclenchement du malus à 110 g de CO₂/km (le premier malus est alors à 50 €)
  • un plafond fixé à 20 000 € pour les véhicules qui émettent plus de 184 g de CO₂/km

🔎 Pour savoir si votre véhicule est noté avec les normes NDEC, il suffit de consulter la carte grise ou le certificat de conformité du véhicule. En général, cela concerne tous les véhicules neufs immatriculés dans l’Union européenne, avant septembre 2018.

Les véhicules non réceptionnés dans l'Union Européenne

Pour les véhicules qui n’ont pas eu les tests en vigueur dans l'Union Européenne (si la voiture est importée hors UE par exemple), c’est la puissance fiscale qui sert de barème pour la taxe : 

  • un seuil de déclenchement du malus à 4 chevaux fiscaux (le premier malus est alors à 1 000 €)
  • un plafond fixé à 60 000 € pour les véhicules de plus de 14,5 chevaux fiscaux.  

🔎 La puissance fiscale d’un véhicule est généralement indiquée sur sa carte grise.

👋 Le cheval fiscal est une valeur administrative française qui tient compte de la puissance du moteur (en kW) et des émissions de dioxyde de carbone du véhicule (tout en ne se limitant pas qu’à ces critères).

Pour se faire une idée : 

🚗 Une Renault Clio 1,5 dCi 75 ch, en diesel est taxée à 1 000 €. 

🚙 La BMW X6 M50d, en diesel aussi, aura un malus de 60 000 €.

WLTP, NEDC, kézako ?

Le test WLTP n’est que la version améliorée du NDEC.

Le NDEC qui a été utilisé jusqu'en 2018 testait les voitures à une vitesse constante et sur un trajet assez court. Les démarrages, accélérations et autres péripéties qui surviennent quand on conduit n’étaient alors pas reproduits, ce qui donnait une valeur assez éloignée de la réalité.

Le WLTP tend à réparer cette erreur en variant les vitesses et les conditions de conduite (humidité, températures, etc.). Le trajet simulé est aussi plus long, pour avoir plus de données. Les résultats sont donc naturellement plus précis car plus proches du réel.

Le barème du malus écologique

Pour le malus écologique, la taxe est progressive. Elle commence à 50 €, pour les véhicules qui émettent 118 g/km et peut aller jusqu'à 60 000 € pour les véhicules qui émettent plus de 193 g/km.

Le tableau complet est disponible sur le site du gouvernement français.

💶 Cette taxe est payable lors de la première immatriculation du véhicule en France. C’est donc la date d’immatriculation qui compte, pas la date d’achat ou de commande.

Et en 2025 ?

Le malus devrait être encore abaissé en 2025 (113 g CO₂/km, contre 118 g en 2024) et le montant maximal du malus augmenté (de 60 000 à 70 000 €). Toutefois, le projet de loi de finance 2025 associé à cette initiative ayant été annulé via une motion de censure (et la démission du gouvernement Barnier), les règles de 2024 restent, pour le moment, en place.

Peut-on minorer le malus écologique ?

Autant le dire tout de suite, oui, dans certains cas, le malus peut diminuer.

Pour les familles avec plus de 3 enfants

👪 Pour les familles, le taux de dioxyde de carbone est diminué de 20 grammes par enfant à charge à partir du troisième enfant. Cela ne concerne qu’un seul véhicule du foyer possédant 5 places minimum. Si la taxe a pour critère le cheval fiscal, alors on parle d’une diminution d’un cheval fiscal par enfant à partir du troisième enfant.

🚗 Un foyer de 4 personnes avec deux enfants ne peut donc pas bénéficier de cette diminution. 

🚙 Pour un foyer de 6 personnes dont 4 enfants, la diminution sera de 4 CV ou 80 g de CO2 par kilomètre. Un véhicule de 14 CV sera alors considéré comme de 10 CV et un véhicule émettant 180 g de CO2/km sera considéré comme émettant 100 g de CO2/km.

🖥️ Il est important de savoir qu’il faudra avancer la somme, qui sera ensuite remboursée. Pour faire une demande de remboursement, rendez-vous sur ce lien.

Pour les véhicules qui fonctionnent au superéthanol E85

Certaines voitures sont équipées pour rouler avec du superéthanol E85. Elles bénéficient à ce titre d’un abattement de 40 % sur les taux de dioxyde de carbone. Toutefois, cette diminution ne peut s’appliquer qu’aux véhicules ne dépassant pas les 250 g de CO2/km.

Si le critère est le cheval fiscal, le véhicule bénéficie alors d'une réduction de 2 CV à condition qu’il ne dépasse pas les 12 CV au départ.

⛽Le superéthanol E85 est un carburant avec 85 % d’éthanol et 15 % d’essence. Il émet moins de GES que les carburants standards.

Pour les véhicules transformés

Une réduction de 10 % est appliquée sur le malus écologique pour les véhicules transformés, si la transformation a eu lieu au moins 6 mois après la première immatriculation.

🛻 Un utilitaire transformé en voiture de tourisme un an après sa première immatriculation peut bénéficier de cette diminution.

Pour les véhicules de 8 places assises (ou plus)

Un véhicule de tourisme comportant 8 places assises peut bénéficier d’une diminution de 80 g de CO2/km. C’est 4 CV, si le critère est le cheval fiscal. 

Le véhicule doit être possédé par une personne morale.

🚨 Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour familles nombreuses.

Quels sont les véhicules exonérés du malus écologique ?

Il existe toujours des exceptions et certains véhicules ne sont pas assujettis au malus écologique, comme suit : 

♿ Les véhicules accessibles en fauteuil roulant

🤝 Les voitures des personnes possédant une CMI (Carte Mobilité Inclusion) avec la mention “invalidité”

🪖 Les voitures des personnes possédant une carte d'invalidité militaire

🤱 Les voitures des personnes ayant un enfant mineur ou à charge qui possède une CMI (ou une carte d’invalidité militaire)

⚡ Les véhicules qui fonctionnent à l'électricité, à l'hydrogène ou un mélange des deux

Le malus au poids, une nouvelle donne en 2024

En 2024, un nouveau malus s’est ajouté, celui sur le poids du véhicule : la taxe sur la masse en ordre de marche. Avec l’explosion des SUV (un type de voiture peu écologique), une taxe a été mise en place afin de contrer cette mode. 

Elle concerne tous les véhicules de tourisme neufs pesant plus de 1,6 tonne selon le barème ci-dessous.

Poids du véhicule (kg) Tarif par kg (€)
Jusqu'à 1 599 0
De 1 600 à 1 799 10
De 1 800 à 1 899 15
De 1 900 à 1 999 20
De 2 000 à 2 100 25
À partir de 2 100 30

🖥️ Pour nous épargner des calculs compliqués, un simulateur en ligne est disponible.

Peut-on minorer le malus au poids ?

Oui, les critères sont presque les mêmes.

Pour les familles avec plus de 3 enfants

👪 Pour les familles avec trois enfants ou plus, la réduction est de 200 kg par enfant.

Pour les véhicules transformés

La réduction de 10 % par an depuis la première immatriculation du malus peut être effective pour une voiture transformée.

La 1re immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse. De plus, la transformation du véhicule doit avoir été effectuée au moins 6 mois après la première immatriculation.

Pour les véhicules de 8 places assises (ou plus)

Pour un véhicule avec 8 places assises et possédé par une personne morale, on peut bénéficier de 500 kg en moins.

Un véhicule de 2 500 kg sera donc considéré comme un véhicule de 2 000 kg.

🚨 Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour familles nombreuses.

Pour les véhicule hybrides

Les véhicules hybrides non rechargeables ont une diminution de 100 kg.

Pour les véhicules hybrides rechargeables : 

  • une réduction de 100 kg s'applique pour une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique ;
  • une réduction de 150 kg s'applique pour une autonomie supérieure à 50 km en mode électrique.

🚨 Les exonérations de malus masse et de taxe CO2 pour les véhicules hybrides seront supprimées en 2025. 

Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?

Il s’agit des véhicules suivants :

♿ Les véhicules accessibles en fauteuil roulant

🤝 Les voitures des personnes possédant une CMI (Carte Mobilité Inclusion) avec la mention “invalidité”

🪖 Les voitures des personnes possédant une carte d'invalidité militaire

🤱 Les voitures des personnes ayant un enfant mineur ou à charge qui possède une CMI (ou une carte d’invalidité militaire)

⚡ Les véhicules qui fonctionnent à l'électricité, à l'hydrogène ou un mélange des deux

Résumé

La taxe malus ou écotaxe est donc composée de deux taxes : 

  • La taxe sur les émissions de CO2 et sur la puissance administrative
  • La taxe au poids, dite « taxe sur la masse en ordre de marche » (TMOM)

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Le mieux, pour échapper au malus écologique, est donc de se tourner vers des véhicules 100 % électriques ! La borne Easee est parfaite pour recharger ce véhicule !

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Le malus écologique est une taxe qui va continuer d'évoluer et de se durcir. Il faut dire que les ambitions de la France sont grandes. En effet, la perspective d’une neutralité carbone en 2050 est toujours revendiquée par les autorités.

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/malus-ecologique 

https://www.economie.gouv.fr/cedef/malus-vehicules-polluants 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048727450

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