Tout savoir sur la nouvelle taxe à l’essieu qui concerne les véhicules lourds

Comme son nom l’indique, la taxe à l’essieu concerne les véhicules dotés d'essieux. Ok et c’est quoi un essieu d’abord ? Il s’agit tout bonnement d’une barre métallique qui relie entre elles les deux roues avant et arrière d’un véhicule.

Pièces essentielles de mécanique, les essieux permettent de transmettre les mouvements du volant, manipulé par le chauffeur, jusqu'aux roues. Plus concrètement, quand le chauffeur tourne le volant, ces essieux assurent que les roues pivotent dans la direction souhaitée. 

Alors quels sont les véhicules concernés ?

Il ne suffit pas d’être pourvu d’un essieu pour payer cette taxe. Voici les principaux critères : 

Comment savoir si votre compte bancaire va être impacté par cette taxe spéciale ? C’est tout simple : si vous utilisez un véhicule qui remplit les 5 critères que nous venons de décrire plus haut, alors vous êtes dans le viseur du ministère des Finances ! 🎯 

Attention, les propriétaires de ces poids lourds ne sont pas les seuls à devoir payer. Sont également concernés : 

Vous pourrez peut-être échapper à la taxe à l’essieu si votre véhicule remplit les conditions suivantes : 

Non, rien n’indique dans la loi que les camions électriques sont dispensés de taxe à l’essieu. Si vous avez électrifié votre flotte, vous en serez quand même redevable. En revanche, comme le prix du kWh reste plus intéressant que celui du litre de carburant, vous ferez des économies sur les trajets réalisés. 

La taxe à l'essieu est une taxe spécifique appliquée aux poids lourds (camions, remorques, etc.) qui circulent sur les routes en France. Son but principal est de contribuer au financement de l'entretien des infrastructures routières, c'est-à-dire la voirie.

Les poids lourds, en raison de leur masse importante, causent davantage de dommages aux routes comparé aux véhicules légers. La taxe à l'essieu est donc une manière de faire contribuer les utilisateurs de ces véhicules aux coûts liés à l'entretien et à la réparation des routes qu'ils utilisent.

La taxe à l’essieu a été mise en place au 1er janvier 2021 en remplacement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). En 2022, elle a changé de nom pour devenir la "taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (TA-VLTM)". 

Oups, il s’avère que vous faites bien partie des contribuables de la taxe à l’essieu. Alors combien allez-vous débourser ? Cela dépend de votre situation (comme d'habitude 😉).

Le montant de la taxe à l’essieu varie en fonction de ces paramètres : 

Par exemple, un camion de catégorie A1, c’est-à-dire muni de deux essieux, et pesant au minimum 12 tonnes, devra s’acquitter d’une taxe de 124 euros si ses suspensions sont automatiques (276 euros pour d’autres types de suspensions).

Un camion à partir de 4 essieux (catégorie C1 et C2) et pesant plus de 27 tonnes devra quant à lui payer 364 euros s’il dispose de suspensions automatiques (contre 540 euros pour d’autres suspensions).

Dernier exemple : détenir une simple remorque de plus de 16 tonnes vous fera débourser 120 euros dans le cadre de la taxe à l’essieu.

Pour en savoir plus sur les montants, vous pouvez vous reporter au tableau suivant : 

Bonne nouvelle : si votre camion combine le transport sur route et sur rail, vous bénéficiez des tarifs “rail-route”, qui sont préférentiels. En effet, le train est un mode de transport moins émetteur de gaz à effet de serre. Réduire la taxe à l’essieu de 75 % permet d’encourager les poids lourds à favoriser le transport sur rail et donc à réduire l’empreinte carbone. C’est un peu l'inverse du bonus écologique pour les voitures électriques !

Voici quelques exemples de tarifs “rail-route” : 

Nettement plus intéressant financièrement n’est-ce pas ? 

Le moment tant redouté par tous-tes. Vais-je être prélevé-e automatiquement ? Y a-t-il une déclaration à effectuer ? Si oui, quels sont les délais ? Pas de panique, on vous explique ! 👇

Que ce soit la déclaration ou le paiement, tout se passe au même moment et de la même manière. La déclaration s’effectue une fois par an, auprès du service des impôts dont vous dépendez, au mois de janvier qui suit l’utilisation dudit véhicule. Petite particularité : elle n’est réalisable qu’en ligne. Toutefois, bonne nouvelle pour vous faciliter la vie : nul besoin de pièces administratives ! Il vous suffit de remplir l’annexe de votre déclaration de la TVA. Le paiement est réalisé en même temps que le paiement de la TVA et des autres taxes portées sur la déclaration de TVA.

La taxe à l’essieu peut être minorée en fonction de la circulation réelle du véhicule. Si un camion est utilisé uniquement pendant quelques mois de l'année et pas tout au long de l'année, il est possible de demander une régularisation de la tarification de la taxe. Cela signifie que le propriétaire du camion peut payer en fonction du nombre de mois pendant lesquels le camion est réellement en circulation, plutôt que de payer pour toute l'année.

Le tarif annuel est ajusté en fonction du nombre de mois où le camion est effectivement utilisé. Cela veut dire que si le camion circule, par exemple, pendant 3 mois sur 12, le tarif sera calculé proportionnellement à ces 3 mois.

Toutefois, si le camion circule pendant une partie d'un mois (même un seul jour), ce mois est compté comme un mois entier pour le calcul de la tarification. Par exemple, si le camion circule du 29 mars au 2 avril, on considérera qu'il a circulé pendant 2 mois (mars et avril).

Pensez donc à bien faire le point avec le service comptabilité et à planifier correctement les trajets pour ne pas payer une taxe trop élevée. 

Attention également à bien conserver vos justificatifs d’entreprise. Comme l’explique le site du service public « En cas de demande de l'administration fiscale, vous devez présenter un récapitulatif des véhicules utilisés par votre entreprise. Celui-ci doit comprendre les caractéristiques du véhicule ainsi que ses durées de circulation ».

Et voilà, vous savez tout sur la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport routier de marchandises (ex-taxe à l’essieu) ! Avez-vous pensé au malus écologique appliqué aux voitures fonctionnant aux énergies fossiles et rejetant beaucoup de CO2 ? Ekwateur, fournisseur d’électricité verte vous en dit plus sur la mobilité électrique dans son blog sur la transition énergétique !

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