Tout savoir sur la nouvelle taxe à l’essieu qui concerne les véhicules lourds
Pas fan des nids de poule sur l'autoroute ? 🐔 La plupart d’entre eux sont causés par la circulation de poids lourds, associée aux intempéries et à l’usure normale du revêtement. Grâce à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises qui concerne justement ces véhicules, l’État peut financer les travaux d’entretien de la voirie. De quoi appuyer sur le champignon en toute sécurité (à condition de respecter les limitations de vitesse !).
Ekwateur vous en dit plus sur l’ancienne taxe à l’essieu.
6 juillet 2023
Lecture 4 mn
Qui est concerné par la taxe à l’essieu ?
Comme son nom l’indique, la taxe à l’essieu concerne les véhicules dotés d'essieux. Ok et c’est quoi un essieu d’abord ? Il s’agit tout bonnement d’une barre métallique qui relie entre elles les deux roues avant et arrière d’un véhicule.
Les véhicules redevables de la taxe à l’essieu
Il ne suffit pas d’être pourvu d’un essieu pour payer cette taxe. Voici les principaux critères :
- le véhicule doit comporter non pas un, mais bien deux essieux ;
- son poids total en charge (PTAC) doit être égal ou supérieur à 12 tonnes ;
- il doit être utilisé dans un cadre professionnel pour exercer une activité économique ;
- la circulation s’effectue en France métropolitaine uniquement ;
- le véhicule est immatriculé en dehors de l’Union européenne ;
- dans le cas d’une remorque, le PTAC est de 16 tonnes minimum.
Les contribuables de la taxe à l’essieu
Comment savoir si votre compte bancaire va être impacté par cette taxe spéciale ? C’est tout simple : si vous utilisez un véhicule qui remplit les 5 critères que nous venons de décrire plus haut, alors vous êtes dans le viseur du ministère des Finances ! 🎯
Attention, les propriétaires de ces poids lourds ne sont pas les seuls à devoir payer. Sont également concernés :
- locataire avec un contrat de crédit-bail ;
- locataire avec un contrat de location de deux ans ou plus ;
- sous-locataire avec un contrat de sous-location de deux ans ou plus ;
- si vous payez les frais de location ou d’achat pour une tierce personne ;
- et même si vous n’utilisez votre véhicule qu’occasionnellement !
Les exonérations spéciales
Vous pourrez peut-être échapper à la taxe à l’essieu si votre véhicule remplit les conditions suivantes :
- il circule dans un département d’outre-mer ;
- il s’agit d’un véhicule de transport public de personnes ou d’employé-e-s ;
- il est destiné à l’exploitation agricole ou forestière ;
- il s’agit d’un véhicule de l’armée, de la police ou des services de secours ;
- il est lié au commerce automobile ou aux travaux des routes publiques ;
- il est utilisé par les cirques, les forains, les centres équestres ou est considéré objet de collection.
Combien coûte la taxe à l’essieu ?
Oups, il s’avère que vous faites bien partie des contribuables de la taxe à l’essieu. Alors combien allez-vous débourser ? Cela dépend de votre situation (comme d'habitude 😉).
Le tarif normal de la taxe à l’essieu
Le montant de la taxe à l’essieu varie en fonction de ces paramètres :
- le nombre d’essieux ;
- le PTAC exprimé en tonnes qui ne doit pas dépasser le PTRA (poids total roulant autorisé).
- le type de suspension.
Par exemple, un camion de catégorie A1, c’est-à-dire muni de deux essieux, et pesant au minimum 12 tonnes, devra s’acquitter d’une taxe de 124 euros si ses suspensions sont automatiques (276 euros pour d’autres types de suspensions).
Un camion à partir de 4 essieux (catégorie C1 et C2) et pesant plus de 27 tonnes devra quant à lui payer 364 euros s’il dispose de suspensions automatiques (contre 540 euros pour d’autres suspensions).
Dernier exemple : détenir une simple remorque de plus de 16 tonnes vous fera débourser 120 euros dans le cadre de la taxe à l’essieu.
Retrouvez le montant exact par catégorie sur le site officiel du service public ou sur le Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).
Le tarif “rail-route” de la taxe à l’essieu
Bonne nouvelle : si votre camion combine le transport sur route et sur rail, vous bénéficiez des tarifs “rail-route”, qui sont préférentiels. En effet, le train est un mode de transport moins émetteur de gaz à effet de serre. Réduire la taxe à l’essieu de 75 % permet d’encourager les poids lourds à favoriser le transport sur rail et donc à réduire l’empreinte carbone. C’est un peu l'inverse du bonus écologique pour les voitures électriques !
Voici quelques exemples de tarifs “rail-route” :
- 31 euros par an pour un camion à 2 essieux, pesant plus de 12 tonnes et possédant des suspensions automatiques (VS 69 euros pour d’autres suspensions) ;
- 91 euros annuels pour un camion à partir de 4 essieux pesant plus de 27 tonnes doté de suspensions automatiques (contre 135 euros pour d’autres suspensions) ;
- 30 euros par an pour une remorque de +16 tonnes.
Nettement plus intéressant financièrement n’est-ce pas ?
Comment payer sa taxe à l’essieu ?
Le moment tant redouté par tous. Vais-je être prélevé automatiquement ? Y a-t-il une déclaration à effectuer ? Si oui, quels sont les délais ? Pas de panique, on vous explique ! 👇
Que ce soit la déclaration ou le paiement, tout se passe au même moment et de la même manière. La déclaration s’effectue une fois par an, au mois de janvier qui suit l’utilisation dudit véhicule. Petite particularité : elle n’est réalisable qu’en ligne. Toutefois, bonne nouvelle pour vous faciliter la vie : nul besoin de pièces administratives ! Il vous suffit de remplir l’annexe de votre déclaration de la TVA. Le paiement est réalisé en même temps que le paiement de la TVA et des autres taxes portées sur la déclaration de TVA.
Et voilà, vous savez tout sur la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport routier de marchandises (ex-taxe à l’essieu) ! Avez-vous pensé au malus écologique appliqué aux voitures fonctionnant aux énergies fossiles et rejetant beaucoup de CO2 ? Ekwateur, fournisseur d’électricité verte vous en dit plus sur la mobilité électrique dans son blog sur la transition énergétique !
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