L'offre Coup de Pouce Chauffage d'Ekwateur

La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel RGE.

La chaudière est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

En remplacement d'une chaudière fioul, charbon, ou gaz hors condensation.

La chaudière doit avoir un ETAS supérieur ou égale à 92%

Mentions obligatoires sur facture : Dépose de l’ancienne chaudière avec sa marque, sa référence et le type de chauffage (gaz, fioul, charbon), et le type de chaudière non condensation, l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière installée et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel RGE.

En remplacement d'une chaudière fioul, charbon, ou gaz hors condensation.

Chaudière biomasse de classe 5

Mentions obligatoires sur facture : Dépose de l’ancienne chaudière avec sa marque, sa référence et le type de chauffage (gaz, fioul, charbon), et le type de chaudière non condensation, classe 5 de la norme NF EN 303.5 ; ou bénéficiant du label flamme verte

La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel RGE.

En remplacement d'une chaudière fioul, charbon, ou gaz hors condensation.

Ne sont pas concernées les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire.

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.

Mentions obligatoires sur facture : Dépose de l’ancienne chaudière avec sa marque, sa référence et le type de chauffage (gaz, fioul, charbon), et le type de chaudière non condensation, la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ; et l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel RGE.

Il s’agit de la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau individuelle comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote.
Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles à cette opération.

En remplacement d'une chaudière fioul, charbon, ou gaz hors condensation.

L’efficacité énergétique saisonnière (ηS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 111 % pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).
Le dispositif est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n°813/2013.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).

Mentions obligatoires sur facture : Dépose de l’ancienne chaudière  avec sa marque, sa référence et le type de chauffage (gaz, fioul, charbon), et le type de chaudière non condensation, la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ; le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) ; son efficacité énergétique saisonnière (ηS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 ; et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel RGE.

Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus.

En remplacement d'une chaudière fioul, charbon, ou gaz hors condensation.

Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.
Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition delta T = 0 par un rayonnement (G) de 1000 W/m².
Les capteurs solaires possèdent :
- une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente ;
- ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 et établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Mentions obligatoires sur facture : mise en place d’un système solaire combiné et la productivité des capteurs solaires en W/m².

Mentions obligatoires sur facture : mise en place d’un système solaire combiné et la productivité des capteurs solaires en W/m²,Dépose de l’ancienne chaudière avec sa marque, sa référence et le type de chauffage (gaz, fioul, charbon), et le type de chaudière non condensation

La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel RGE.

Raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur.

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

en remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation.

Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par  des énergies renouvelables ou de récupération.

La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel RGE.

En remplacement d’un équipement indépendant de chauffage fonctionnant principalement au charbon (hors chaudière). L’équipement doit être labellisé Flamme verte 7* ou possédant des performances équivalentes

Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de  carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%

Mentions obligatoires sur facture : Dépose de l’ancienne équipement  avec sa marque, sa référence et le fonctionnement au charbon, et le  type de chaudière non condensation, la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) et les caractéristiques de l’équipement (rendement nominal et les émissions de particules, de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote avec leur norme de mesure) ou le label flamme verte 7* obtenu.

La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel RGE à compter du 1er janvier 2021.

En remplacement d'un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* »

L’émetteur doit être labellisé NF Electricité performance 3* œil ou possédant des performances équivalentes

Mentions obligatoires sur facture : Dépose de l’ancien émetteur électrique  fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou émetteur muni de la  plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance  catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* », la mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) fixe(s) à régulation électronique à fonctions avancées et les caractéristiques des équipements (amplitude et dérive de la régulation, la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors gel », la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco », l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne).

La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel RGE.

En remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation

Installation d’un conduit d’évacuation des produits de combustion venant en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce)

Mentions obligatoires sur facture :

Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :

Mise en place d'un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel,  marque, référence et la longueur du conduit installé.

Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :

mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour  chaudière étanche à tirage nature, marque, référence ainsi que le nombre  de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.