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Offre Prime Energie ekWateur : quels sont les travaux éligibles ?

Pour que vous puissiez bénéficier de la prime énergie présente dans le cadre du dispositif CEE (ou Certificats d'Economies d'Energie), voici la règlementation que vos travaux doivent respecter.

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Système de chauffe au bois

L'installation doit être effectuée dans une maison individuelle existante.

L'installateur doit posséder la certification RGE ( Reconnu Garant de l'Environnement) dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois à la date d'engagement de l'opération.

Pour pouvoir bénéficier de la prime coup de pouce chauffage pour un système de chauffe au bois :

  • L'appareil installé doit respecter les conditions Flamme Verte 7*
  • Il doit venir en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon
  • Il doit être mentionné sur le devis et la facture que la chaudière remplacée était autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La mention de l’énergie de chauffage de la chaudière déposée (charbon) est également précisée.

Dans le cas contraire :

Système de chauffage fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

  • le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
  • les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
  • les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
  • les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Appareils de chauffage fonctionnant au bois sous forme de granulés :

  • le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
  • les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
  • les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
  • les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2. Les performances annoncées sont garanties par des essais réalisés par un laboratoire indépendant des fabricants. Les rapports d’essai sont couverts par l’accréditation du laboratoire établie selon la norme ISO/CEI 17025, par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Chaudière Haute Performance

L'installation doit être réalisée dans un bâtiment résidentiel existant depuis 2 ans.
La mise en place doit être réalisée par un professionnel RGE.
La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.

Pour pouvoir bénéficier de la prime coup de pouce chauffage pour une Chaudière Haute Performance :

  • La chaudière installée est une chaudière gaz individuelle à très haute performance énergétique (ETAS ≥ 92%).
  • Elle doit venir en remplacement d'une chaudière fioul, charbon ou gaz autre qu'à condensation
  • Il doit être mentionné sur le devis et la facture que la chaudière remplacée était autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La mention de l’énergie de chauffage de la chaudière déposée (charbon, fioul ou gaz) est également précisée.

Dans le cas contraire :

  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 90%. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Chaudière biomasse individuelle

L'installation doit être effectuée dans une maison individuelle existante.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour les travaux concernés à la date d'engagement de l'opération.

L’équipement installé doit respecter les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 ou disposer du label Flamme Verte.

Pour pouvoir bénéficier de la prime coup de pouce chauffage pour une chaudière biomasse individuelle :

  • La chaudière installée est une chaudière biomasse individuelle
  • Elle doit venir en remplacement d'une chaudière fioul, charbon ou gaz autre qu'a condensation
  • Il doit être mentionné sur le devis et la facture que la chaudière remplacée était autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La mention de l’énergie de chauffage de la chaudière déposée (charbon, fioul ou gaz) est également précisée.

Radiateur basse température pour un chauffage central

La pose doit être réalisée sur un bâtiment résidentiel existant depuis 2 ans.

La mise en place d'un radiateur basse température pour un système de chauffage central doit être réalisé par un professionnel.

Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom inférieur ou égal à 40 K suivant la norme EN 442.

Chauffe-eau thermodynamique

Mise en place dans les bâtiments résidentiels existants.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour les travaux concernés à la date d'engagement de l'opération.

Le chauffe-eau thermodynamique a une certification NF Electricité performance ou des caractéristiques de performance équivalentes étalibes par un organisme accrédité.

Le COP de l’équipement est :

  • Supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait ;
  • Et supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.

Plancher chauffant hydraulique à basse température

La mise en place du plancher chauffant hydraulique doit être réalisée par un professionnel.

La température de l’eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40°C.

Le dispositif de régulation permet une régulation de la température de l’eau dans le réseau, et est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur.

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Isolation de la toiture ou des combles

La pose doit être effectuée dans un bâtiment résidentiel existant depuis au moins 2 ans.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour les travaux concernés valable à la date d’engagement des travaux. Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il valide que la mise en place des isolants dans les combles ou en toiture de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier.

La résistance thermique R de l'isolation installée doit être supérieure ou égale à :

  • 7 m².K/W en comble perdu ;
  • 6 m².K/W en rampant de toiture.

La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.

Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l'isolant)

Une pré-visite technique doit obligatoirement être réalisée, la date de réalisation doit figurer sur le devis et la facture, et une copie de compte-rendu doit être jointe au dossier.

Les aménagements nécessaires à la mise en place de l'isolation (coffrage, rehausse, pare-vapeur...) doivent être obligatoirement mentionnés sur facture.

Isoler sa toiture ou sa terrasse

La pose doit être effectuée sur un bâtiment résidentiel existant depuis 2 ans.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour les travaux concernés à la date d'engagement de l'opération.

La résistance thermique R de l'isolation installée doit être supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.

Isolation des murs

La pose doit être effectuée sur un bâtiment résidentiel existant depuis 2 ans.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour les travaux concernés à la date d'engagement de l'opération.

La résistance thermique R de l'isolation installée doit être supérieure ou égale à 3,7 m².K/W.

Isolation du plancher bas

La pose doit être effectuée dans un bâtiment résidentiel existant depuis au moins 2 ans.
La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour les travaux concernés valable à la date d’engagement des travaux. Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il valide que a mise en place de l’isolant du plancher bas est en adéquation avec ce dernier.

La résistance thermique R de l'isolation installée doit être supérieure ou égale à 3 m².K/W.

La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.

Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l'isolant)

Une pré-visite technique doit obligatoire être réalisée, la date de réalisation doit figurer sur le devis et la facture, et une copie de compte-rendu doit être jointe au dossier.

Les aménagements nécessaires à la mis en place de l'isolation (coffrage, rehausse, pare-vapeur...) doivent obligatoirement être mentionnés sur la facture des travaux.

Fenêtres ou portes-fenêtres isolantes

La pose doit être effectuée dans un bâtiment résidentiel existant depuis 2 ans, à l'exclusion des parties communes non chauffées.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour les travaux concernés à la date d'engagement de l'opération.

Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent remplir les conditions suivantes :

Pour les fenêtres de toiture :

  • Uw <= 1,5 W/m².K et Sw <= 0,36.

Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :

  • Uw <= 1,3 W/m2.K et Sw >=0,3 ;
  • ou Uw <= 1,7 W/m2.K et Sw >= 0,36.
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Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

L'installation doit être effectuée sur un bâtiment résidentiel existant depuis 2 ans.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour les travaux concernés à la date d'engagement de l'opération.

L’efficacité énergétique saisonnière, selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Pour être éligible à la prime coup de pouce chauffage :

  • La pompe à chaleur installée est une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • Elle doit venir en remplacement d'une chaudière fioul, charbon ou gaz autre qu'a condensation
  • Il doit être mentionné sur le devis et la facture que la chaudière remplacée était autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La mention de l’énergie de chauffage de la chaudière déposée (charbon, fioul ou gaz) est également précisée.

Installation d'une pompe à chaleur air/air

La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE.

La puissance nominale de la PAC air/air est inférieure ou égale à 12 kW et son coefficient de performance saisonnier (SCOP) est supérieur ou égal à 3,9.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

  • la mise en place d’une pompe à chaleur air/air ;
  • et la puissance nominale de la pompe à chaleur ;
  • et le coefficient de performance saisonnier (SCOP) de l’équipement.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur de type air/air et précise le SCOP de l’équipement installé ainsi que sa puissance nominale. En cas de mention d'une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

La puissance nominale de la PAC air/air ainsi que son coefficient de performance saisonnier sont déterminés selon le règlement n°206/2012 de la commission du 6 mars 2012.

Installation d'une pompe à chaleur hybride individuelle

La mise en place doit être réalisée par un professionnel.

Le dispositif est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n°813/2013. Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 7 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.

L’efficacité énergétique saisonnière (ηS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 111 % pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).

Pour être éligible à la prime coup de pouce chauffage :

  • La pompe à chaleur installée est une pompe à chaleur hybride
  • Elle doit venir en remplacement d'une chaudière fioul, charbon ou gaz autre qu'a condensation
  • Il doit être mentionné sur le devis et la facture que la chaudière remplacée était autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La mention de l’énergie de chauffage de la chaudière déposée (charbon, fioul ou gaz) est également précisée.

Installation d'un chauffe-eau solaire individuel

La pose doit être réalisée dans une maison individuelle existante en France Métropolitaine.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour les travaux concernés à la date d'engagement de l'opération.

Les capteurs hybrides sont exclus.

Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark.

Installation d'un système solaire combiné

Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel.

Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation se l'énergie solaire.

Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600W/m² de surface d'entrée de capteurs, calculée en multipliant le rendements optique du capteur mesuré en condition DeltaT= par un rayonnement (G) de 1000 W/m².

Les capteurs solaires possèdent :

  • une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente;
  • ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les nrmes NF ENISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou de tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Pour être éligible à la prime coup de pouce chauffage :

  • Le Système Solaire Combiné installé doit venir en remplacement d'une chaudière fioul, charbon ou gaz autre qu'a condensation
  • Il doit être mentionné sur le devis et la facture que la chaudière remplacée était autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La mention de l’énergie de chauffage de la chaudière déposée (charbon, fioul ou gaz) est également précisée.

Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

Le raccordement du bâtiment n’entre pas dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L 712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel.

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.

Pour être éligible à la prime coup de pouce chauffage :

  • Les bâtiments sont des logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
  • Il doit venir en remplacement d'une chaudière collective fioul, charbon ou gaz autre qu'a condensation
  • Il doit être mentionné sur le devis et la facture que la chaudière remplacée était autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La mention de l’énergie de chauffage de la chaudière déposée (charbon, fioul ou gaz) est également précisée.
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Installation d'une ventilation VMC double flux

L'installation doit être effectuée dans un bâtiment résidentiel existant depuis 2 ans.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Les bouches d’extraction sont certifiées CSTBat lorsqu’elles sont hygroréglables ou, NF 205 lorsqu’elles sont autoréglables, ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Installation d'une ventilation VMC simple flux hygroréglable

L'installation doit être effectuée dans un bâtiment résidentiel existant depuis 2 ans.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

En installation individuelle ou collective, les systèmes de ventilation hygroréglables bénéficient d’un avis technique du CSTB en cours de validité. Les bouches d’extraction hygroréglables et, dans le cas d’un système de ventilation de type B, les entrées d’air hygroréglables, sont certifiées CSTBat ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Régulation par sonde

Pas de conditions techniques particulières

Robinets thermostatiques

La mise en place du robinet thermostatique doit être réalisée sur un système de chauffage existant.

Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations pour un logement

Acquisition ou location d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie électrique et combustible couplé à un système de mesure de l’énergie fournie au logement lorsque celui-ci est dépourvu d’un tel dispositif.

Ce dispositif a pour fonction :

  • d’exploiter la mesure des consommations d’énergie pour les interpréter ;
  • de communiquer vers l’utilisateur les résultats obtenus et des conseils adaptés de façon à l’inciter à réduire sa consommation d’énergie ;
  • d’alerter l’utilisateur en cas de dépassement de seuils de consommation de référence.

Le dispositif permet de collecter l’ensemble des données de consommations d’énergie du logement.

Les informations et statistiques élaborées par le dispositif et restituées à l’utilisateur comprennent a minima les éléments suivants :

  • affichage de l’ensemble des consommations d’énergie mesurées à un pas inférieur ou égal à une heure. Les données collectées sont mises à jour au moins toutes les heures, et idéalement en temps réel ;
  • affichage des consommations d’énergie en m3 et/ou en kWh selon l’énergie et valorisées en euros ;
  • possibilité d’accès par l’utilisateur à différents cumuls (heure / journée / semaine / mois / année) ;
  • historique de tous les cumuls disponibles sur 3 mois ;
  • historique des cumuls, pour une durée supérieure ou égale à la journée, disponible pendant 2 années glissantes.

Le dispositif permet de comparer les consommations réalisées à des consommations types et à des seuils. A minima, la comparaison doit être effectuée par rapport à des statistiques de consommations extraites de l’historique disponible. Les consommations types sont établies à partir de moyennes nationales et locales pour des profils de consommations comparables à ceux de l’utilisateur.

En cas de dépassement d’un seuil de consommation de référence, le dispositif émet une alarme explicite (par exemple SMS, mail, notification...). Le dispositif permet l’affichage de statistiques de consommation sur au moins un support numérique de la liste suivante :

  • écran dédié ;
  • site Web ;
  • tablette ou Smartphone (via des applications dédiées) ;
  • télévision.

Le dispositif informe l’utilisateur de manière régulière, à un pas inférieur ou égal à un mois, des données disponibles sur l’affichage en lui adressant un bilan de la période écoulée et en l’invitant à consulter l’affichage pour davantage de détails. Le dispositif apporte à l’utilisateur des conseils adaptés à sa situation, l’aide à interpréter les données affichées et à réduire ses consommations d’énergie.

Le dispositif peut inclure une option « suivi du confort », lorsqu’il inclut la collecte locale et l’affichage des données de température et d’hygrométrie intérieures et extérieures au logement.

Installation d'un système de régulation par programmation d'intermittence

L’équipement devra posséder les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateur d’intermittence pour les systèmes de chauffage.

La mise en place du système de régulation par programmation d’intermittence doit se faire par un artisan professionnel RGE.