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Le biométhane soumis à la TICGN : la filière en danger

Le projet de loi de finances 2021 publié fin septembre propose de mettre fin à l’exonération de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) pour le biométhane. Cette exonération était en vigueur depuis 2017 et se verra supprimée à compter du premier janvier 2021. Une nouvelle qui pourrait bien mettre en péril toute la filière du biométhane et ses acteurs…

15 octobre 2020

Qu’est-ce que le biométhane ?

Pour la faire courte (et parce que nous en avons déjà longuement parlé dans de précédents articles et que vous êtes donc maintenant des experts 😉), le biométhane est un gaz résultant de la fermentation de matières organiques (déjections animalières, bois, résidus agricoles, etc…,) dans un milieu privé d’oxygène. Ces matières organiques fermentent dans de grosses cuves pendant plusieurs semaines afin libérer 2 matières : le biogaz, qui sera ensuite épuré pour devenir du biométhane (possédant des propriétés très similaires au gaz naturel) et le digestat (souvent utilisé comme engrais). Les matières organiques se renouvelant de manière naturelle sur la terre, ce gaz est un gaz renouvelable. De plus, il n’émet que le CO₂ capté par les matières organiques lors de leur croissance, et donc n’impacte pas la concentration de CO₂ dans l’atmosphère. En plus il s’adapte au système de transport du gaz naturel.

Une centrale de biométhane

Qu’est-ce que la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel ?

La TICGN est une taxe qui, jusqu’à maintenant, concernait uniquement le gaz naturel. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès des client.e.s consommant du gaz naturel comme combustible. Elle est également applicable pour les personnes qui produisent et/ou importent du gaz naturel pour leur usage personnel.

Concrètement, dès que le gaz naturel est utilisé comme combustible chez vous, vous devez payer cette taxe. L’argent collecté est ensuite redistribué par les fournisseurs de gaz à la douane française.

Pourquoi faut-il continuer à produire du biométhane en France ?

La première chose qui rend le biométhane intéressant et qui lui permet de s’insérer complètement dans la stratégie climatique de la France est sa neutralité en CO₂. En effet, comme nous l’avons vu, le biométhane est produit à base de matières organiques « recyclées » (si l’on peut dire) et ne rajoute donc pas de CO₂ dans l’atmosphère. De plus, les « déchets » résultants de sa production (le digestat) peuvent être utilisés en tant qu’engrais agricole. Tout est bon dans le biométhane 😉 ! Et c’est aussi la raison pour laquelle la France s’est engagée, à horizon 2030, à inclure 10% de biogaz dans la consommation totale de gaz comme le prévoit la Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte. Cette loi est également appuyée par la Stratégie Nationale Bas Carbone ainsi que la loi Énergie-Climat qui affirment l’objectif de neutralité carbone en 2050. Enfin, les Accords de Paris souhaitent limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Cela nécessite donc de baisser notre consommation de gaz naturel d’environ 35% d’ici 2040 et de multiplier notre production de biogaz par 90 en seulement 30 ans. Appliquer la TICGN au biogaz va donc à l’encontre des engagements pris par la France pour lutter contre le changement climatique.

Le biométhane est également une possibilité pour la France de parvenir à l’indépendance énergétique. En effet, les matières nécessaires à la production de biogaz abondent sur le sol français. Plus besoin d’aller chercher du gaz en Russie (bon, ça, c’est quand même dans un avenir un peu plus éloigné 😉). Seule ombre au tableau : la TICGN. Appliquer cette taxe sur le biométhane revient à désavantager le biométhane face au gaz naturel et donc de favoriser l’importation de gaz en maintenant notre pays dans une dépendance énergétique conséquente. Alors que bâtir une filière forte de biométhane en France nous permettrait de moins dépendre du gaz naturel russe ou algérien (et puis, il faut avouer que le transport du combustible à un coût écologique non négligeable. Favoriser une énergie française permettrait aussi de réduire nos émissions de CO₂ en limitant les transports 😉).

De plus, le biométhane possède d’autres avantages (que le gaz naturel n’a pas) tel que :

  • Le fait de recycler les résidus organiques agricoles (qui ne seront donc pas gaspillés)
  • Sa contribution à la baisse des émissions de gaz à effet de serre
  • La création d’emplois dans les zones rurales (où l’emploi tend à se raréfier)
  • Des revenus supplémentaires pour les agriculteurs
  • La diminution de l’usage d’engrais (remplacé par le digestat)
  • La favorisation des circuits courts (que ce soit pour les matières organiques, la fourniture en gaz ou l’épandage du digestat)
  • Le développement de la mobilité verte : le bioGNV (Gaz Naturel pour Véhicule) apparaît, avec l’électrique, comme l’un des meilleurs carburants du futur pour les voitures, camions, bateaux et tous les véhicules pouvant fonctionner au GNV.

De fait, taxer le biométhane, nuirait d’une part à la neutralité carbone de la fourniture en gaz, et d’autre part à la neutralité carbone du secteur des transports.

Un homme écrasé sous un rocher

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La TICGN pour le biogaz : un non-sens écologique et aussi économique

Arrêter l’exonération de cette taxe ralentira grandement la transition énergétique du gaz naturel vers le biométhane. En effet, si celui-ci se voit taxé, il sera bien moins attractif financièrement que son alter ego fossile. De plus, la taxe carbone étant incluse dans la TICGN, les consommateurs souscrivant à une offre de gaz vert risquent de voir d’un mauvais œil cette taxe imposée alors que, justement, ils/elles font un pas vers la transition écologique en « investissant » dans le biométhane.

Ensuite, les rares fournisseurs qui proposent une offre biométhane risquent de devoir augmenter leur prix et, si celle-ci n’est plus rentable à terme, ils risquent de devoir la supprimer. L’absence de TICGN sur le biométhane rendait accessible cette alternative aux énergies fossiles. Aussi, augmenter le prix du biométhane favorisera fatalement les importations de gaz naturel. Alors que toutes les politiques entreprises souhaitent la réduction des émissions de CO₂, la France semble faire marche arrière en favorisant indirectement le gaz naturel vis-à-vis du biogaz.

À l’aspect écologique s’ajoute l’aspect économique. En effet, le biométhane est aussi intéressant économiquement pour la France. À l’heure où les énergies fossiles tendent à se raréfier et où la tension climatique s’accroit, choisir de renoncer à une énergie illimitée présente en France va à l’encontre de tout ce que l’on a pu connaître notamment l’indépendance électrique de la France (qu’elle a bâti elle-même). Pourquoi abandonner la possibilité de reproduire ce modèle pour le gaz ? Certes ce n’est pas exactement la même chose, néanmoins, il est évident que nous disposons des ressources suffisantes pour construire une filière biométhane solide qui nous permettrait d’être en grande partie indépendant.e.s énergétiquement tout en créant des milliers d’emplois dans le domaine.

De plus, il faut savoir que l’Hexagone compte actuellement 4 000 emplois directs et indirects dans la filière du biométhane. Apposer la TICGN met donc en péril ces 4 000 emplois tout en empêchant la création de milliers d’autres emplois susceptibles de voir le jour avec le développement de la filière. Faire cela reviendrait à se priver d’un développement économique possible d’autant plus important compte tenu des difficultés actuelles de la France liées à la crise sanitaire du Covid-19.

 

Chez ekWateur on est certain.e.s que signer la fin de l’exonération de la TICGN c’est signer la fin d’une filière et mettre également en péril la transition écologique, énergétique et l’indépendance énergétique de notre pays. Nous sommes convaincus que l’on aurait tout à y gagner en construisant une filière biométhane renommée dans toute l’Europe, créatrice d’emplois et solide ! En attendant, si vous souhaitez soutenir le biométhane, vous pouvez toujours choisir notre offre gaz renouvelable. Nous avons été les premiers à soutenir cette alternative au gaz naturel parce que nous y croyons et nous allons continuer à y croire ! Vous voulez y croire avec nous ? C’est par ici 😉.