Blanka, filiale d’Ekwateur, ne verra pas le jour cette année et restitue donc ses droits d’Arenh
Ekwateur a fondé Blanka, une entreprise de services de marque blanche, afin de permettre à des entreprises de commercialiser des offres d’énergies sous leurs propres marques respectives. L’intérêt pour ces entreprises est de bénéficier de l’expertise et des outils développés par Ekwateur afin de proposer à leurs clients des contrats de fourniture d’énergie.
19 juin 2023
·Mise à jour le 7 février 2024 à 17:19
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En résumé
En 2023, Blanka a demandé des droits d’ARENH pour lancer son activité. En raison de la crise des prix de l’énergie et des difficultés de développement commercial, Blanka a dû renoncer au lancement de son activité et a donc rendu ces droits d’ARENH. La Commission de régulation de l’énergie a donc suivi la procédure d’usage : elle a saisi le CoRDiS pour qu’il rende un avis sur cette interruption des droits ARENH.
Depuis la rédaction de cet article, la décision du CorDis est parue : ce dernier a insisté sur le caractère normal et non punitif de la démarche et a acté l’arrêt de la livraison des droits ARENH, comme demandé par Blanka.
Extrait de la décision du CoRDiS suite à la séance du 20 juin 2023
Ainsi, ni Ekwateur ni Blanka n’ont gagné d’argent dans cette affaire. La crise ayant empêché Ekwateur de lancer sa marque blanche, les livraisons d’ARENH ont été suspendues comme c’est l’usage et Ekwateur a remboursé les sommes perçues.
Découvrez les rouages de ce moment :
Blanka, ce n’est pas qu’un personnage de Street Fighter !
Pourquoi le nom de Blanka ? Pour rappeler la notion de marque blanche, et puis aussi parce que ça nous faisait marrer de faire cette référence au personnage du jeu de notre enfance : celui qui est vert qui fait de l’électricité.
Est-ce facile de créer une nouvelle marque ?
Évidemment, rien n’est jamais simple :
- Il faut d’abord obtenir la licence auprès de l’administration, qui autorise à commercialiser l’énergie. Ce fut long, et on y est arrivé !
- Ensuite, il reste à recruter une équipe pour développer et animer l’activité, et ça, c’est en cours.
- Puis, avec la crise sur les marchés de l’énergie, la commercialisation d’énergie est moins évidente actuellement. La crise de l’énergie a fait exploser les prix, avec des marchés très volatils. Cela ne semble pas être le meilleur moment pour que les clients de Blanka se lancent sur le marché.
- Enfin, la règlementation évolue beaucoup et voilà qu’avant même d’avoir démarré notre activité, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) nous assigne au Comité de Règlement des Différends et Sanctions (CoRDiS).
Qu’a demandé la CRE au CoRDiS ?
La CRE a demandé au CoRDiS de réduire de 90% les volumes ARENH qui étaient alloués à Blanka pour 2023 car Blanka n'a pas pu démarrer son activité commerciale cette année. Elle propose donc de les passer de 0,7 MW (l’équivalent de la consommation d’environ 1000 foyers pendant un an), à 0,07 MW (l’équivalent de la consommation d’environ 100 foyers pendant un an).
Vu le développement de Blanka, nous avons proposé au CoRDIS de les réduire totalement, et de suspendre la livraison d’ARENH d’ici la fin de 2023.
L’objet de ce CoRDiS est donc simplement de suspendre (et même dans notre cas d’annuler) la livraison d’ARENH pour l’année 2023 car l’activité commerciale de Blanka n’a pas démarré cette année.
Est-ce que Blanka a gagné de l’argent avec ces volumes d’ARENH supplémentaires ?
Non. Le mécanisme prévoit que si des volumes d’ARENH sont reçus en trop par rapport aux droits réels (que l’on ne connait évidemment qu'une fois l’année écoulée) ils sont remboursés intégralement, avec une pénalité en plus si l’excès est important.
Pour Blanka, il n’y aura pas de pénalité. Nous devrons rembourser autour de 300 000€.
Est-ce que cela a impacté les autres fournisseurs ou les TRV ?
Les volumes alloués par la CRE à Blanka en décembre 2022 représentaient moins d’un dix millième des volumes d’ARENH distribués (< 0,01%). L’impact sur les autres fournisseurs et sur les prix des particuliers est donc insignifiant.
De plus, il faut savoir que la règlementation prévoit dans tous les cas une correction a posteriori pour tous les acteurs en cas de demandes excessives.
Dans les détails, qu’est-ce que ça veut dire ?
Rappels sur le mécanisme ARENH
- L’ARENH est un mécanisme, introduit par la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME) promulguée en 2010.
- Elle permet à chaque consommatrice ou consommateur, et ce quel que soit son fournisseur, de bénéficier de la compétitivité du nucléaire historique. C’est un droit pour tous les ménages français (Article 336-1 du code de l’énergie).
- Pour cela, le fournisseur doit calculer les droits d’ARENH des clientes et clients qu’il estimera avoir en portefeuille tout au long de l’année à venir, un an à l’avance. Il peut ainsi les faire bénéficier d’un prix régulé, fixé par les pouvoirs publics, pour une partie de leur approvisionnement d’électricité.
- Comme une estimation n’est jamais exacte, les vrais droits sont recalculés l’année suivante par la CRE, et toute somme excessive reçue par un fournisseur doit être rendue.
- L’ensemble des sommes excessives est alors redistribué aux autres fournisseurs qui peuvent en faire bénéficier leurs clients et clientes.
Pourquoi Blanka a demandé de l’ARENH ?
Cette petite quantité a été demandée afin de lancer son activité à des prix compétitifs, en intégrant, dans ses prix, les droits ARENH des futurs clientes et clients (en cohérence avec le développement commercial envisagé à l’époque). Pour cela, Blanka s’est appuyée sur la délibération n°2022-287 du 10 novembre 2022 de la Commission de Régulation de l’Énergie : « La CRE considère qu’une demande de 5 MW d’ARENH, de la part d’un acteur effectuant une première demande d’ARENH et dont l’objectif est la constitution d’un portefeuille client en 2023, est cohérente avec la marge de tolérance du complément de prix défini à l’article R336-34 du Code de l'Énergie ».
Cette demande s’est effectuée en novembre 2022 auprès de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui est la haute autorité administrative du secteur de l’énergie. Ainsi, lors du guichet ARENH de novembre, la CRE a corrigé cette demande initiale en la réduisant à 1 MW (moins de 0,01% des volumes distribués), ce qui lui semblait plus raisonnable au regard du contexte. La CRE a en effet le droit de corriger les demandes ARENH des acteurs si elle juge qu’elles ne sont pas réalistes. Blanka n’a pas contesté cette décision.
Mais c’est quoi cette histoire de CoRDiS alors ?
Le CoRDiS est un organe de la Commission de Régulation de l'Énergie, qui sert à régler les différends entre les acteurs du secteur de l'énergie.
Depuis cette année, ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle et de suspension des livraisons des demandes ARENH dans le cas où les prévisions des fournisseurs s'écartent de la réalité observée.
La CRE a ainsi demandé au CoRDiS de réduire les livraisons d’ARENH de Blanka de 90% puisque la société n’a pas encore contractualisé de clients finals à date.
Blanka a de son côté proposé d’aller plus loin et de suspendre l’intégralité des livraisons ARENH sur 2023.
En résumé ?
En 2023, Blanka a demandé des droits d’ARENH pour lancer son activité. En raison de la crise des prix de l'énergie et des difficultés de développement commercial, Blanka a dû renoncer au lancement de son activité et a donc rendu ces droits d’ARENH.
Le système étant complexe et sensible lorsqu’il s’agit d’ARENH, nous avons voulu vous expliquer en toute transparence le détail de cette procédure. En cohérence avec ses valeurs, Ekwateur toujours agi de bonne foi et respecté les règles établies par l’administration. Nous sommes par ailleurs pleinement en phase avec les règles et les procédures prévues et appliquées par la CRE qui empêchent les fraudes.
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