Est-il légal de produire son électricité soi-même sans raccordement à EDF ?

EDF est le fournisseur d’électricité historique en France. Il commercialise notamment le fameux Tarif Bleu : autrement dit le tarif réglementé de vente d’électricité (TRV), une offre d’électricité dont les prix du kWh sont encadrés par les pouvoirs publics. Vous vous demandez peut-être “quel rapport avec les panneaux photovoltaïques ?”. On y vient 😉. 

EDF dispose d’une filiale appelée EDF Obligation d’Achat (ou EDF OA pour les intimes). Cette dernière est tenue par la loi d’acheter de l’électricité produite par certaines centrales de production renouvelable, comme le photovoltaïque… à un prix fixe, et sur une durée déterminée (20 ans). D’où son petit nom ! 

Si vous êtes un particulier, une entreprise ou une collectivité locale et que vous êtes équipé·e de panneaux ou de kits solaires, vous êtes considéré·e comme producteur·trice. Si vous souhaitez revendre votre surplus de production, vous devez souscrire à un contrat d’achat avec EDF OA.

La première année, vous êtes tenu·e de contractualiser avec EDF pour revendre votre surplus de production. Ensuite, vous êtes libre de transférer votre contrat chez n’importe quel fournisseur proposant un contrat “hors obligation d’achat”. C’est donc là qu’on rentre en scène 💃 !

En tant qu’acheteur “hors obligation d’achat”, nous ne sommes pas tenu·e·s par la loi d’acheter votre électricité solaire à un prix fixe. Nos tarifs d’achat sont libres comme l’air ! Cela nous permet de proposer régulièrement des tarifs d’achat plus intéressants qu’EDF OA.

Pour répondre à cette question, il faut d’abord distinguer :

1️⃣ Les producteurs.trices en autoconsommation avec revente du surplus : ce sont les personnes qui consomment une partie de leur électricité solaire pour leurs besoins personnels et revendent uniquement ce qu’ils n’utilisent pas 

Produit > Consomme > Injecte le surplus dans le réseau.

2️⃣ Les producteurs.trices qui vendent la totalité de leur énergie  : ce sont les personnes qui vendent 100 % de leur production solaire au réseau et ne consomment pas l'électricité qu'ils ou elles produisent.

Produit  > Injecte tout dans le réseau

3️⃣ Les producteurs.trices qui consomment la totalité de leur énergie. Ils consomment 100 % de leur production solaire, ne revendent rien et ne renvoient rien sur le réseau.

Produit > Consomme tout

Vous vous reconnaissez peut-être dans l’un de ces cas. Dans le premier et dans le second cas, le raccordement au réseau de distribution est effectivement obligatoire. Il permet de réinjecter le surplus dans le réseau et d’être rémunéré dans le cadre du contrat d’achat avec un fournisseur. 

Dans le dernier cas, si votre habitation est déjà raccordée au réseau (même si vous n'injectez rien) il faut tout de même informer Enedis ou l’entreprise locale de distribution qui gère le réseau via la demande d’une convention d’autoconsommation sans injection (CACSI). Vous ne pourrez pas vous en passer, malheureusement, c’est pour votre propre sécurité.

Maison sur site isolé, autrement dit, une maison où l'accès aux réseaux est difficile voire impossible. Typiquement il s’agit des zones montagneuses : Alpes, Pyrénées, Massif central… Sur les sites isolés, la seule possibilité est de consommer toute l’électricité produite. Et il n’y a quasi pas de démarches administratives à faire. 

La chance ? Non, en réalité l’installation n’est pas aussi rentable qu’en milieu desservi par le réseau électrique. Pour continuer à consommer la nuit l’électricité produite, il faut acheter des batteries — très coûteuses pour le moment — ce qui diminue la rentabilité d’une telle installation. Pas de plan de secours non plus, en cas de pépin avec les panneaux solaires ou les batteries. 

Aujourd'hui, dans les territoires desservis par Enedis et même les ELD, très peu de producteurs·trices choisissent  autoconsommation totale, car il est compliqué de consommer 100 % de sa production : 

Bref, nous on ne recommande pas 😉. 

Vous n’avez pas encore d'installation et vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toit ? Nous vous accompagnons de A à Z dans la réalisation de votre projet : 

Les démarches varient selon l’installation : s’il s’agit de panneaux sur toiture ou de kits solaires.