Fin du crédit d'impôt pour les fenêtres : quelles autres aides en 2024 ?
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a pris fin le 1er janvier 2021. Il permettait, entre autres, de bénéficier d'une aide financière pour l'installation de fenêtres avec double vitrage dans son logement. Rassurez-vous, bien que ce dispositif ait été supprimé, il a été remplacé par MaPrimeRénov ! En plus, d'autres aides financières existent pour les dépenses liées à la rénovation des fenêtres. À la clé, ce sont jusqu'à 100€ d'aides par fenêtre changée, et surtout 10 à 15% de pertes d'énergie en moins selon l'ADEME. Et qui dit économies d'énergie, dit baisse des factures de chauffage ! Bref, voici tout ce que vous devez savoir sur l'aide qui remplace le CITE pour le changement de fenêtres.
7 juin 2023
·Mise à jour le 8 janvier 2024 à 18:00
Lecture 5 mn
Quelle aide pour changer les fenêtres en 2024 ?
En 2021, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a été fusionné avec l'aide Habiter Mieux agilité de l'ANAH pour former une aide unique appelée MaPrimeRénov. Ce dispositif permet de financer tout type de travaux de rénovation thermique. Parmi eux, on retrouve l'isolation des fenêtres (et porte-fenêtre), c'est-à-dire le remplacement de simple vitrage pour du double vitrage.
Quelles sont les conditions pour profiter de l'aide qui remplace le crédit d'impôt à la transition énergétique ?
Bien que la prime pour les fenêtres ait été élargie, il y a quelques conditions à respecter pour en bénéficier. Les voici.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif du gouvernement MaPrimeRénov s'adresse à tout le monde, hormis les nus-propriétaires et les personnes morales. Sont donc éligibles, notamment :
- Les propriétaires occupants ;
- Les propriétaires bailleurs ;
- Les usufruitiers, etc.
Des plafonds de ressources sont également fixés, ils définissent le montant de l'aide attribuée pour les travaux en fonction des ménages. Pour savoir dans quelle tranche vous vous trouvez, il vous suffit de comparer votre revenu fiscal de référence (ou la somme des personnes composant le ménage) avec les plafonds indiqués sur le site du gouvernement.
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Pour quel logement ?
Le logement dans lequel vous envisagez vos changements de fenêtres doit être occupé à titre de résidence principale (donc pas votre maison de vacances au bord de la mer). Votre domicile doit être construit depuis au moins 15 ans si vous habitez en Métropole, ou 2 ans si vous résidez en outre-mer.
Bon à savoir : si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer votre logement sur une durée d'au moins 5 ans. Dans le cas contraire, vous devrez rembourser une partie de l'aide que vous avez perçue. 😢
Quels critères pour les fenêtres ?
Pour pouvoir profiter de la prime remplaçant le CITE pour les fenêtres, vous devez nécessairement changer du simple vitrage pour du double vitrage.
De plus, les fenêtres que vous installez doivent respecter certaines exigences techniques (sachant que U fait référence au pouvoir isolant et Sw au facteur de transmission solaire) :
- Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 ;
- Fenêtre de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
- Doubles fenêtres (pose d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé) : Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32.
Pour finir, vous devez nécessairement faire appel à un artisan portant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour vos travaux.
Quel est le montant de l'aide pour le remplacement de fenêtres ?
Le montant attribué par le dispositif MaPrimeRénov dépend de vos revenus, selon les plafonds dont nous avons parlé plus tôt.
Voici à quoi vous pouvez prétendre pour une installation de double vitrage en 2024 :
- Ménages aux ressources très modestes : 100€/fenêtre
- Ménages aux ressources modestes : 80€/fenêtre
- Ménages aux ressources intermédiaires : 40€/fenêtre
- Ménages aux ressources supérieures : 0€ (non éligible)
Vous faites partie de la dernière catégorie ? Pas de panique, d'autres aides existent pour vous aider dans vos travaux, on en parle plus bas. 😉
Attention, les dépenses totales des travaux ne doivent pas dépasser 1000€ par équipement. Ce montant ne tient pas compte d'éventuelles remises ou ristournes que vous auriez réussi à négocier avec votre artisan.
Si vous prévoyez d'entamer d'autres travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale (changement de chaudière, installation d'un chauffage au bois, isolation des murs, etc.), vous pouvez bénéficier d'un bonus Ma Prime Rénov :
- Forfait rénovation globale : si les travaux permettent un gain énergétique de 55% minimum. Destiné aux maisons individuelles uniquement, il attribue 10 000€ d'aides supplémentaires aux ménages aux ressources intermédiaires et 5000€ aux ménages aux ressources supérieures ;
- Bonus Bâtiment basse consommation : si le logement est classé A ou B après les travaux, vous pouvez obtenir jusqu'à 1500€ de prime supplémentaire (selon vos revenus) ;
- Bonus Sortie de passoire énergétique : si l'habitation est classée E ou mieux après les travaux, alors qu'elle était classée F ou G auparavant, vous obtenez un bonus allant jusqu'à 1500€ (en fonction de vos revenus).
Comment demander l'aide MaPrimeRénov ?
Vous êtes éligible à la prime ? Il ne vous reste plus qu'à trouver votre artisan pour les travaux. Pour cela, vous pouvez consulter l'annuaire des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sur le site de France Renov, ou les contacter directement. Demandez plusieurs devis pour trouver l'offre la plus intéressante.
Ensuite, créez un compte sur le site officiel de MaPrimeRénov et déposez votre demande, en joignant les justificatifs nécessaires (notamment le dernier avis d'impôt sur le revenu et le devis que vous avez choisi).
Si vous bénéficiez d'autres aides financières pour ces mêmes travaux, il faut également le mentionner.
Une fois que l'ANAH valide votre demande et vous indique le montant de votre prime, vous pouvez débuter les travaux. Une fois que vos fenêtres ont été changées, transmettez la ou les factures correspondantes sur votre espace client en ligne.
Attention : il est important que les travaux n'aient pas démarré avant le dépôt de la demande.
Quelles sont les autres aides pour l'isolation des fenêtres ?
Si vous pouvez prétendre au dispositif remplaçant le crédit d'impôt transition énergétique (MaPrimeRenov), vous pouvez le cumuler avec d'autres dispositifs comme :
- L'éco-prêt à taux zéro : crédit à taux d'intérêt nul. Le montant du crédit peut atteindre jusqu'à 30 000€. Pour les fenêtres, vous pourrez emprunter jusqu'à 7 000€ ;
- Les aides des collectivités locales : certaines collectivités octroient des primes pour le remplacement des vieilles chaudières ainsi que d'autres éco-travaux ;
- Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) : primes énergies proposées par les fournisseurs d'énergie (voir la prime énergie Ekwateur) ;
- Le chèque énergie : attribué automatiquement aux ménages éligibles, le chèque énergie peut être converti en chèque travaux pour allonger sa validité.
- La TVA réduite à 5,5% : celle-ci s'applique automatiquement sur vos devis et vos factures par votre artisan RGE
Dans le cas d'un cumul avec les CEE ou les aides des collectivités, le montant de MaPrimeRénov est écrêté.
Cela signifie que le montant total pris en charge ne pourra pas dépasser 90% des dépenses pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes, 60% pour les ménages intermédiaires et 40% pour les autres ménages.
Le saviez-vous ? Certaines collectivités locales attribuent une exonération de taxe foncière pour des logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1989 et dans lesquels des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés.
L'exonération de 50 ou 100% dure pendant 3 ans, si les dépenses engagées sont supérieures à :
- Soit 10 000€ au cours de l'année précédente
- Soit 15 000€ au cours des 3 années précédentes
Pour savoir si ce dispositif existe et en faire la demande, tournez-vous vers votre service des impôts muni-e de vos justificatifs.
Pour résumer, il n'est plus possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour le remplacement des fenêtres depuis 2021. Vous pouvez toujours obtenir des aides grâce au dispositif MaPrimeRénov si vous remplissez les conditions requises et votre habitation aussi. Réduire le nombre de passoires thermiques est l'un des objectifs principaux du gouvernement, c'est pourquoi les primes à la rénovation énergétique sont nombreuses, alors autant en profiter pour faire des économies d'énergie !
Sources
https://librairie.ademe.fr/cadic/7757/guide-aides-financieres-2023.pdf
https://www.laprimeenergie.fr/les-travaux/fenetres-double-vitrage/equiper-grace-au-credit-dimpot
https://librairie.ademe.fr/cadic/6488/guide-pratique-isoler-sa-maison.pdf
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