Afin de respecter votre devoir en tant que vendeur, vous devez fournir l’audit énergétique de votre bien à tout acheteur potentiel (en plus d’un DPE valide), dès la 1ère visite. Pour ce faire, il suffit de se rapprocher d’un professionnel qualifié respectant les conditions suivantes :
- Pour un logement collectif : bureau d’étude qualifié “Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)”, société d’architecte ou architecte inscrits à l’ordre et ayant suivi la formation dédiée ;
- Pour une maison individuelle : mêmes professionnels que pour un logement collectif avec également la possibilité de se tourner vers des entreprises certifiées “RGE offre globale”, des bureaux d’études et entreprises qualifiés “Audit énergétique en maison individuelle” ou encore des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
On le sait, chaque fois qu’une réglementation relative à l’immobilier entre en vigueur, le nombre d’arnaques fleurit. Alors, pour éviter de témoigner dans un reportage télévisé, nous vous recommandons d’utiliser l’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés ou de vous rendre sur le site France Renov’. Vous y trouverez les professionnels agréés pour réaliser votre audit.
Une fois le prestataire choisi, celui-ci devra obligatoirement se rendre sur place avant de vous remettre son audit final. Celui-ci devra contenir au minimum deux scénarios permettant d’atteindre la classe B ou C, en détaillant les travaux à réaliser, leur coût prévisionnel et les aides financières possibles.
Pour effectuer son audit en bonne et due forme, vous devez fournir à l’auditeur le plus de documents possible :
- Le dernier DPE en date, et éventuellement les précédents ;
- Les autres diagnostics techniques réalisés ;
- Des photographies du bien et éventuellement des travaux de construction ou de rénovation ;
- Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) listant les travaux réalisés, le cas échéant ;
- Des plans d’exécution d’architecte ;
- Des factures ou bons de livraison associés aux travaux effectués auparavant ;
- Un diagnostic thermique ;
- Des justificatifs pour les aides à la rénovation thermique déjà attribuées ;
- Le permis de construire ;
- Le plan de masse / situation du bien ;
- Les justificatifs d’entretien des installations, etc.
Une fois réalisé, vous n’aurez plus qu’à inclure votre audit au diagnostic technique en annexe de la promesse de vente ou de l’acte de vente. Quoi qu’il arrive, vous devez être en mesure de présenter l’audit énergétique dès la mise en vente de votre bien immobilier, en format papier ou digital. À noter qu’un audit énergétique a une validité de 5 ans.