En quoi consiste l'audit énergétique obligatoire en avril 2023 ?

Un audit énergétique repose sur le même principe qu’un audit, c'est-à-dire que l’on va analyser la performance énergétique du logement (notamment grâce au DPE) et proposer des solutions pour l’améliorer. Ces préconisations se présentent sous la forme de scénarios incluant les étapes nécessaires (travaux) pour atteindre x% d’économies d’énergie.

Plus concrètement, il s’agit d’un document très complet qui comprend notamment : 

L’audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié grâce à un modèle diffusé par le gouvernement à l’été 2022.

Progressivement, l’État prend des mesures ayant pour objectif de réduire le nombre de passoires thermiques (logements classés F et G) et donc de réduire la consommation d’énergie au global, ainsi que la précarité énergétique. La mise en place du DPE obligatoire en 2006 a été l’un des premiers leviers.

En rendant par la suite son affichage obligatoire sur les annonces immobilières, le DPE a permis d’aider les consommateurs dans leur choix de logement. Aujourd’hui, le gouvernement va plus loin en imposant la réalisation d’un audit énergétique avant la mise en vente d’un bien. Là encore, l’objectif est d’informer l’acquéreur des travaux à réaliser pour sortir de la passoire thermique.

Cette réglementation, en vigueur à partir du 1er avril 2023 (pour la France métropolitaine), concerne dans un premier temps les maisons individuelles et les immeubles d’habitation appartenant à un seul propriétaire (monopropriété). Elle s’applique uniquement pour les logements classés F ou G pour le moment. 

Bon à savoir : si vous avez signé une promesse de vente avant le 1er avril 2023, vous n’êtes pas (encore) concerné-e par cette mesure !

Puisque l’objectif est d’améliorer considérablement la performance énergétique des logements de manière générale, le décret prévoit une généralisation du dispositif : 

Bien sûr, ces dates peuvent évoluer, comme ce fut le cas pour cette première phase. En effet, le gouvernement souhaitait initialement appliquer cette loi en septembre 2022. Seulement, voilà, personne n’avait eu le temps de se préparer ! Les professionnels censés réaliser les audits n’étaient pas encore prêts à assumer la forte demande à venir.

L’obligation d’audit énergétique n’est qu’une des nombreuses mesures en lien avec le DPE. D’ailleurs l’audit énergétique s’applique uniquement dans le cadre de la vente d’un bien. Pour ce qui est de la location immobilière, il est interdit de louer une passoire thermique (classe F ou G) depuis le 1er janvier 2023.

Rappelons toutefois que cette obligation s’applique uniquement pour les contrats de location signés à partir du 1er janvier 2023. Les logements classés E seront concernés à leur tour à compter du 1er janvier 2025. Enfin, il sera impossible de mettre en location un bien classé D dès le 1er janvier 2034. 

D’autre part, les bailleurs d’un logement classé F ou G ne peuvent plus augmenter le loyer de leurs locataires depuis le 25 août 2022 (en cours de bail).

Afin de respecter votre devoir en tant que vendeur, vous devez fournir l’audit énergétique de votre bien à tout acheteur potentiel (en plus d’un DPE valide), dès la 1ère visite. Pour ce faire, il suffit de se rapprocher d’un professionnel qualifié respectant les conditions suivantes : 

On le sait, chaque fois qu’une réglementation relative à l’immobilier entre en vigueur, le nombre d’arnaques fleurit. Alors, pour éviter de témoigner dans un reportage télévisé, nous vous recommandons d’utiliser l’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés ou de vous rendre sur le site France Renov’. Vous y trouverez les professionnels agréés pour réaliser votre audit.

Une fois le prestataire choisi, celui-ci devra obligatoirement se rendre sur place avant de vous remettre son audit final. Celui-ci devra contenir au minimum deux scénarios permettant d’atteindre la classe B ou C, en détaillant les travaux à réaliser, leur coût prévisionnel et les aides financières possibles.

Pour effectuer son audit en bonne et due forme, vous devez fournir à l’auditeur le plus de documents possible : 

Une fois réalisé, vous n’aurez plus qu’à inclure votre audit au diagnostic technique en annexe de la promesse de vente ou de l’acte de vente. Quoi qu’il arrive, vous devez être en mesure de présenter l’audit énergétique dès la mise en vente de votre bien immobilier, en format papier ou digital. À noter qu’un audit énergétique a une validité de 5 ans.

Le tarif d’un audit énergétique n’est pas réglementé, il est fixé librement par le professionnel. Il est donc conseillé de demander plusieurs devis avant de porter votre dévolu sur un auditeur.

Il n’existe pour l’instant pas d’aide financière prévue pour couvrir ce coût. Sachez enfin que c’est au propriétaire d’assumer l’entièreté de ces frais.

Vous êtes maintenant incollable sur l’audit énergétique obligatoire à compter d’avril 2023 ! Pour rappel, réduire la consommation d’énergie d’un logement n’est pas uniquement un argument économique (réduire les factures d’énergie), cela a surtout un intérêt environnemental. En limitant notre consommation énergétique, nous réduisons nos émissions de gaz à effet de serre et nous préservons un peu plus notre planète bien-aimée.

Promouvoir les énergies renouvelables est également une solution prometteuse. Pour cela, vous pouvez déjà souscrire une offre d’électricité verte ou une offre de gaz vert ! Chez Ekwateur, on travaille avec des producteurs locaux pour vous faire bénéficier d’une énergie propre et au prix juste. 🙂