Que dit le fameux décret n°2019-1467 ?
Rédigé dans le cadre de la loi énergie-climat de 2019, ce décret vise à réduire la part des énergies fossiles dans la production d’électricité afin de diviser par six les émissions de gaz à effet de serre et donc, atteindre la neutralité carbone en 2050.
À partir du 1er janvier 2022, il impose aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles (les centrales à charbon, entre autres) la limite d’émissions de 0,7 kilotonne équivalents dioxyde de carbone par mégawatt de puissance électrique installée. Cette limite permet à une centrale à charbon de fonctionner environ 700 heures par an.
La modification du décret pour autoriser les centrales à charbon à produire plus
La modification en cours va permettre aux centrales à charbon d’émettre jusqu’à 1 kilotonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawatt pendant les deux premiers mois de l’année 2022, soit 30% de plus qu’en temps normal. Ce changement va permettre aux centrales de fonctionner pendant 1000 heures rien que pour cette période de deux mois.
Une fois la période hivernale passée, ce chiffre descendra à 0,6 kilotonne jusqu’à la fin de l’année 2022, pour retrouver son niveau initial de 0,7 kilotonne équivalents dioxyde de carbone en janvier 2023.
La modification du décret est encore en consultation et devrait être adoptée aux alentours du 20 janvier.
La fermeture des deux centrales à charbon maintenue
Le Ministère de la Transition écologique a précisé que la modification de ce décret ne remettait pas en cause la fermeture des deux centrales à charbon de Saint-Avold et de Cordemais.
Même si elles ont l’avantage d’être facilement mobilisables en cas de besoin (comme en ce moment), les centrales à charbon sont très polluantes. La modification du décret qui permet leur utilisation plus accrue cet hiver est exceptionnelle et intervient dans le cadre d’une situation tout aussi exceptionnelle.
La fermeture des tranches fonctionnant au charbon dans la centrale de Saint-Avold est maintenue pour la fin du mois de mars 2022. La centrale de Cordemais devrait quant à elle fermer ses portes à partir de 2024.