Tout comprendre à la TICGN, principale taxe sur le gaz en 2025
Si tout le monde paie la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), peu savent à quoi elle sert. Pourtant, il s’agit de la principale taxe sur le gaz naturel en France. A quoi sert-elle ? Qui la collecte ? Comment impacte-t-elle la facture ? Peut-on bénéficier d’une exonération de TICGN si on consomme du biométhane, un gaz renouvelable 10 fois moins carboné que le gaz naturel ? Ekwateur vous répond !
9 avril 2024 à 17:00
·Mise à jour le 21 février 2025 à 12:17
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Sommaire
Qu’est-ce que la TICGN ?
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est encadrée par l'article 266 quinquies du code des douanes et a été instituée en 1986. “Quinquies” ? Mais qu’est-ce donc que ce mot ? Pour celles et ceux qui évidemment savaient, mais l’auraient oublié, cela signifie “cinquième exemplaire”. C’est donc l’équivalent de quarter, pour le chiffre 5.💡
Son objectif principal ? Encourager les particuliers et les professionnels à diminuer leur consommation de gaz naturel pour limiter les émissions de CO2 liées à la combustion de cet hydrocarbure. C’est un levier fiscal pour lutter contre le réchauffement climatique. Pour la nommer, on appelle parfois la TICGN « accise sur le gaz ».
Qui est redevable de cette taxe ?
Cette taxe concerne les consommateurs particuliers et les professionnels . Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie sur les factures de gaz et est ensuite reversée au service des douanes.
Aujourd’hui, les particuliers ne peuvent pas bénéficier d’exonération de TICGN. En effet, seules certaines entreprises peuvent y prétendre. Eh oui, comme disait Benjamin Franklin, « En ce monde rien n'est certain, à part la mort et les impôts. ». Si vous disposez d’un contrat de gaz, vous êtes redevable de cette taxe et il faudra la régler.
Pourtant, cela n’a pas toujours été le cas. Jusqu’en 2021, les consommateurs qui choisissaient le biométhane, un gaz vert et renouvelable, pouvaient en être exonérés. Un moyen de soutenir la production d’énergies renouvelables en France !
Quel est le montant de la TICGN en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) a augmenté, passant de 16,37 euros/MWh en 2024 à 17,16 euros/MWh.
Bon à savoir
Entre 2023 et 2024, le montant de la TICGN a été multiplié par deux, passant de 8,37 euros/MWh à 16,37 euros/MWh.
Pourquoi une augmentation de la TICGN en 2025 ?
Vous l’avez vu, la taxe a doublé en 2024. 😱 Pourquoi ? Cette augmentation significative de la TICGN intervient suite à divers événements qui ont marqué le contexte social et économique, ces dernières années.
Historiquement, en vertu du projet de loi de finances de 2018, la TICGN était prévue pour augmenter progressivement selon les modalités suivantes :
- 8,45 € / MWh en 2018,
- 10,34 €/MWh en 2019,
- 12,24 €/MWh en 2020,
- 14,13 €/MWh en 2021,
- 16,02 €/MWh en 2022.
Cependant, son montant a été gelé par les autorités à plusieurs reprises :
- initialement en réponse aux manifestations des "gilets jaunes" en 2019 ;
- puis en raison de la pandémie de Covid-19 entre 2020 et 2021 ;
- face à la crise de l’énergie exacerbée par le conflit en Ukraine qui a débuté en 2022.
En 2024, le gouvernement a donc rattrapé le retard, ce qui a eu un impact sur la facture des consommateurs. En 2025, c’est la même chose.
Une taxe injuste sur le gaz vert : Ekwateur se mobilise !
L’exonération de TICGN pour les consommateurs de biométhane, c’est donc fini ! Toutefois, chez Ekwateur, on ne l’entend pas de cette oreille. On trouve parfaitement injuste que les ménages qui font l’effort de contribuer à la transition énergétique via le biogaz soient redevables des mêmes taxes que les foyers qui utilisent le gaz naturel, une énergie fossile.
Nous n’avions déjà pas compris pourquoi les autorités publiques avaient mis fin à l’exonération de l’accise sur le biométhane en 2021. Aujourd’hui, à l’heure où la TICGN continue d’augmenter, nous le comprenons encore moins.
Et lorsque l’on ne comprend pas et que l’on est pas d’accord, on le fait savoir. C’est pourquoi, nous avons écrit au gouvernement pour comprendre pourquoi la TICGN s’applique au gaz vert et lui demander de prendre davantage de mesures en faveur du biométhane. Pour le moment, notre courrier est resté lettre morte…
Et, vous le savez, l’union fait la force. Pour appuyer notre demande, nous avons également lancé en janvier 2024 une pétition sur change.org afin de permettre à tous et toutes de s’exprimer. Aujourd’hui, elle a recueilli plus de près de 6000 signatures, parmi lesquelles on compte peut-être la vôtre. 😊
Si vous n’aviez pas vu passer la pétition, il est encore temps de la signer. Plus on est nombreux, plus on pourra faire entendre notre voix !
