Quel est le taux de TVA pour l'électricité et le gaz en 2025 ?
Habituellement, le taux de TVA sur les produits de consommation courante est de 20 %. Sur les produits de première nécessité, il est porté à 5,5%. Alors qu'en est-il de l'énergie ? 20%, 5,5% ? Quel taux de TVA s'applique à l'électricité et au gaz ?
1 février 2024 à 16:59
·Mise à jour le 22 juillet 2025 à 17:40
Lecture 4 mn
En résumé
La TVA est un impôt sur la consommation, généralement fixé à 20 %. Il est parfois réduit à 5,5 %.
Jusqu'au 31 juillet 2025, la TVA est de 5,5 % sur l'abonnement et de 20 % sur la consommation, puis elle passe à 20 % sur toute la facture le 1er août.
Le gaz suit le même principe que l'électricité avec une TVA réduite jusqu'au 31 juillet 2025, puis un taux unique de 20 % dès le 1er août.
En plus de la TVA, les factures d'électricité et de gaz incluent d'autres taxes comme la CTA et les accises.
Avant toute chose, qu’est-ce que la TVA ?
La TVA est l'acronyme de "taxe sur la valeur ajoutée". Il s'agit d'un impôt indirect sur la consommation de biens et de services. Son taux est défini par le Code général des Impôts et est fixé à 20 %. Toutefois, il existe des exceptions qui permettent de bénéficier d'un taux réduit. Par exemple, en Outre-mer ; lors de la réalisation de certains travaux d'économies d'énergie ; ou encore au moment de régler sa facture d'électricité ou de gaz naturel.
Comprendre la structure de la facture d’électricité
Pour bien comprendre la TVA sur l'électricité, il faut comprendre comment se structure la facture. Cette dernière se compose de trois grands axes :
- La fourniture qui compte pour 39% de la facture selon le Médiateur National de l’Energie¹ ;
- L’acheminement (32%) ;
- Les taxes (29%).
C’est encore un peu flou pour vous ? C'est parti pour quelques explications 😊
Fourniture et commercialisation
La fourniture se structure de la manière suivante :
- Prix du kWh : La partie variable de votre facture d'électricité correspond à votre consommation d'électricité exprimée en kWh. Cette dernière varie d'un mois à l'autre, selon vos usages.
- Abonnement : Cette partie fixe correspond à l'abonnement à l'électricité auquel vous avez souscrit. Elle dépend de votre puissance de compteur en kVA.
- GO : Les garanties d'origine, qui assurent la traçabilité de l'énergie verte.
- CEE : Les Certificats d'Économies d'Énergie qui financent des programmes de rénovation énergétique.
Acheminement et transport
Le TURPE, le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité vient rémunérer l'activité d'Enedis. Gestionnaire de distribution, c’est lui qui achemine l'électricité jusqu'à votre compteur.
Les taxes
Plusieurs taxes s'appliquent sur votre facture d'électricité :
- TVA : Taxe sur la valeur ajoutée, appliquée à différents taux selon les composants de la facture
- Accise : L'accise sur l'électricité (ex Taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité TICFE) qui sert à financer la transition énergétique et le chèque énergie
- CTA : La Contribution Tarifaire d'Acheminement qui finance les retraites des salariés des Industries Électriques et Gazières
Zoom sur la TVA sur l'électricité
Voilà donc qui nous amène à notre fameuse TVA sur l'électricité. Jusqu'au 31 juillet 2025, deux taux de TVA distincts s'appliquent sur les factures d'électricité :
- une TVA à 5,5 % sur l'abonnement d'électricité
- une TVA à 20% sur le prix du kWh.
Au 1er août 2025, les taux de TVA sont harmonisés pour se mettre en conformité avec le droit européen. Une directive européenne interdit l'application de taux différents sur des éléments indissociables d'un même service. La TVA sur l'abonnement passe donc à 20%.
En plus de la TVA, d'autres taxes sont appliquées sur la facture d'électricité :
- la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) qui finance les retraites des salariés des Industries Électriques et Gazières. Son montant correspond à 21,93% de la part fixe du tarif d'acheminement ;
- l'accise sur l'électricité (ex Taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité TICFE) qui sert à financer la transition énergétique et le chèque énergie. L'accise passe de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh le 1er août 2025.
Afin de minimiser l'impact sur la facture des ménages, l'État fait évoluer la fiscalité cette année : « Pour compenser cette hausse de la part liée à l'abonnement, le gouvernement a par ailleurs prévu un abaissement de l'accise (taxe sur la consommation) et du TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité). Cela répond à une recommandation de la CRE afin de maintenir les tarifs réglementés à un niveau stable. »²
🤷 L'électricité n'est-elle donc pas considérée comme un produit de première nécessité ? Pourtant si. L'article L.121-1 du code de l'énergie la définit comme un « produit de première nécessité »². C'est pourquoi, on ne comprend pas le choix du gouvernement de ne pas harmoniser la TVA sur son taux le plus réduit . Chez Ekwateur, nous sommes en faveur d'une taxation progressive permettant de répondre au besoin de justice sociale et de décarbonation.
Comment se structure une facture gaz
Passons maintenant au gaz. 😉 Voici comment s’organise la facture.
Les coûts de fourniture et de commercialisation
Les coûts de fourniture et commercialisation comprennent :
- Prix du kWh : Le coût de votre consommation de gaz
- Abonnement : La partie fixe de votre contrat auprès de votre fournisseur de gaz
- GO : Les garanties d'origine pour la traçabilité du gaz vert
- CEE : Les Certificats d'Économies d'Énergie qui financent les opérations de rénovation énergétique.
Les coûts de réseaux de transport, de distribution et de stockage
Ces coûts de réseaux se décomposent ainsi :
- ATRT pour le transport : Accès des Tiers aux Réseaux de Transport, qui rémunère les gestionnaires du réseau de transport, à savoir NaTran et Téréga. Ce sont eux qui gèrent les autoroutes du gaz, les gros gazoducs.
- ATRD pour la distribution : Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution, pour la gestion du réseau de distribution, qui finance les activités de GRDF.
- ATS pour le stockage : Accès des Tiers au Stockage, pour les infrastructures de stockage souterrain.
Les taxes
Les taxes appliquées sur le gaz sont au nombre de trois. On retrouve sensiblement les mêmes même que sur l'électricité :
- la CTA. Elle est déterminée grâce à une formule qui combine une quote-part de distribution et un coefficient de proportionnalité.CTA = [Quote-part distribution] × (20,80 % + [Coefficient] × 4,71 %) ;
- l'accise sur les gaz naturels. Depuis le 1er janvier 2025, cette taxe est portée à 0,01716 €/kWh. Elle baissera à 0,01543 €/kWh le 1er août pour compenser la hausse de la TVA sur l'abonnement.
- La TVA, que nous approfondissons dans les lignes suivantes.
Zoom sur la TVA sur le gaz
Cohabitent deux taux de TVA pour le gaz avant le 1er août 2025 :
- Une TVA réduite à 5,5 % sur l'abonnement à un fournisseur de gaz et sur la CTA (la Contribution Tarifaire d'Acheminement).
- Taux de TVA à 20 % pour la consommation de gaz. Même taux sur l'accise de gaz (ex Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel TICGN).
À partir du 1er août 2025, comme pour l'électricité, le taux de TVA est harmonisé à 20% sur l'ensemble de la facture de gaz pour se conformer au droit européen.
Vous êtes arrivé·e au bout de cet article sur la fiscalité et on espère que vous avez tout compris aux taxes appliquées sur vos factures de gaz et d'électricité. Besoin de changer d'air ? Changez tout simplement d'énergie 😁 Passez à une électricité et un gaz 100% renouvelables en quelques clics.
https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/prix-de-lelectricite-et-du-gaz-que-payons-nous/
https://www.publicsenat.fr/actualites/environnement/augmentation-des-taxes-sur-lelectricite-un-signal-contraire-a-lheure-de-la-transition-energetique
https://ekwateur.fr/blog/ma-consommation-d-energie/demarches-souscription-contrat-electricite/
¹ https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17529
² https://www.energie-mediateur.fr/communique-de-presse-du-10-novembre-2021-vers-un-droit-a-une-alimentation-minimale-en-electricite-tout-au-long-de-lannee/
https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/prix-de-lelectricite-et-du-gaz-que-payons-nous/
