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Calculer l'amortisseur électricité
Calculer l'amortisseur électricité

Comprendre le fonctionnement de l’amortisseur électricité en 2024

Prolongé pour l’année 2024, « [L’amortisseur électricité] permettra de prendre en charge les contrats qui ont été conclus au moment où le prix de l’électricité était au plus haut, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2023 », a fait savoir Agnès Pannier-Runacher, alors Ministre de la Transition écologique. Cette aide vient aider les petites entreprises en prenant en charge une partie de la facture d’électricité. Comment fonctionne l’amortisseur électricité en 2024 ? Quel est son montant ? Comment en bénéficier ?


Amortisseur électricité : de quoi parle-t-on ?

Mis en place pour répondre à la crise de l’énergie, l'amortisseur électricité est un dispositif de soutien financier pour aider les entreprises à faire face à l'augmentation des prix de l'électricité. En 2023, il a bénéficié à 750 000 abonnés professionnels

Cette aide prend la forme d'un plafonnement du prix du MWh d'électricité sur une partie de la consommation annuelle des entreprises éligibles. Elle est principalement destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE) qui ne sont pas couvertes par le bouclier tarifaire, notamment celles avec des compteurs électriques d'une puissance supérieure à 36 kVA, comme les profils Tarif Jaune

Une prolongation de l’aide en 2024 ?

L’amortisseur électricité a été prolongé pour l'année 2024 afin de continuer à soutenir les entreprises. Pour le moment, rien ne dit que cette subvention sera prolongée à nouveau en 2025. 

Quelle différence avec le bouclier tarifaire ?

Mesure également mise en place pour limiter l'augmentation des prix de l'électricité à 15 %, le bouclier tarifaire pour les pros a également été renouvelé 1er février 2024 et jusqu’au 31 janvier 2025 . 

Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises devaient remplir certaines conditions : 

  • compter moins de 10 salariés, 
  • avoir un chiffre d'affaires inférieur à deux millions d'euros, 
  • disposer d'un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA, à savoir les profils « Tarif Bleu »,
  • s’être déclarés éligibles en 2023, ou se déclarer éligible avant le 31 mars 2024. 

Toutefois, le bouclier tarifaire est une aide dont le montant est la différence entre le Tarif Règlementé de Vente théorique (c'est-à-dire le montant du TRV tel qu’il résulte des prix réels de marché, sans gel de l’Etat) et le TRV gelé. Depuis le début de l’année 2024, le TRV théorique est similaire au TRV gelés. Dès lors, le montant du bouclier tarifaire est nul ou quasi-nulle. Dans les faits, c’est comme si le bouclier tarifaire ne s’appliquait pas pour les professionnels. 

Qui est éligible à l’amortisseur électricité en 2024 ?

L'amortisseur électricité cible les PME et les TPE avec des compteurs électriques d'une puissance supérieure à 36 kVA. Cette aide est également accessible aux collectivités locales et acteurs publics de toutes tailles.

Quel est le montant de l’amortisseur électricité en 2024 ?

Le montant de l’amortisseur électricité a évolué en 2024. Désormais, pour les PME, l'État commence à prendre en charge les coûts à partir de 250 €/MWh, et couvre 75% de la facture d'électricité, contre 50% l'année précédente. Le plafond de prise en charge maximale fixée à 500€/MWh en 2023 a été supprimé.

Toutefois, pour les TPE avec un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA et  dont le prix variable HT Hturpe moyen sur l’année est supérieur à 230€/MWh, sous réserve qu’ils aient attestés de leur éligibilité, les règles de calcul de l'amortisseur sont les suivantes : 

Prix initial – (prix moyen de l’électricité HT et HTURPE mentionné dans le contrat pour l’année 2023 – 230€) x Conso (dans la limite de 90% de la consommation historique du client et dans la limite de la couverture des coûts d’approvisionnement du fournisseur)

Cela signifie que le seuil de déclenchement est de 230€/MWh (HTurpe) (contre 250€ pour les autres) et que la prise en charge de la consommation va jusqu’à 100% (contre 50% pour les autres consommateurs professionnels.)

Quel était son montant en 2023 ?

En 2023, les conditions de l’amortisseur n’étaient pas exactement les mêmes. L’aide permettait de ramener le prix de l'électricité à un montant moyen annuel de 180 €/MWh pour 50% du volume de consommation des entreprises, avec une prise en charge maximale de l'État jusqu'à 500 €/MWh

Comment bénéficier de l’aide ?

Pas besoin de suivre une procédure complexe pour bénéficier de l'amortisseur électricité ! Les démarches sont quasiment inexistantes. Il suffit de se rapprocher de son fournisseur d'électricité professionnel, comme Ekwateur Pro, et de fournir une attestation d'éligibilité avant le 31 mars 2024. Si vous aviez déjà attesté de votre éligibilité auprès du même fournisseur en 2023, même pas besoin de renvoyer une attestation ! Une fois l'attestation validée, la réduction s'applique directement sur la facture d'électricité de l'entreprise.

Pensez à bien refaire les démarches si vous avez opéré une modification dans vos contrats d’énergie. Comme le précise le Ministère de la transition écologique « Les clients qui étaient éligibles en 2023 et qui ont changé de statut (s’ils ont changé de catégorie d’éligibilité, s’ils sont devenus inéligibles ou s’ils ont changé de fournisseur) entre l’année 2023 et l’année 2024 doivent impérativement se signaler auprès de leur fournisseur avant le 31 mars 2024 au tard. »

Quelles modalités de cumul entre l’amortisseur électricité et le guichet d’aides au paiement des factures d’électricité ?

En 2024, l'amortisseur électricité professionnel n'est pas cumulable avec le guichet d’aides au paiement des factures d'électricité pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui seraient éligibles aux deux dispositifs.

🔎 Bon à savoir : Pour mieux maîtriser leurs factures d’électricité, les entreprises peuvent également changer d’offre. Avec des tarifs adaptés aux entreprises de toute tailles, les offres d'Ekwateur Pro permettent aussi de bénéficier d’une électricité verte issue des énergies renouvelables. Pour en savoir plus, nous vous invitons à demander un devis en ligne. Nos équipes reviendront vers vous avec des propositions tarifaires personnalisées, alignées avec les spécificités de votre activité.

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