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Prime à l’autoconsommation et aides pour financer votre projet d’autoconsommation

Cela fait maintenant plusieurs années que l'État souhaite augmenter la production d’énergie via les énergies renouvelables. Il apporte notamment un soutien aux particuliers via des aides financières pour des projets d’autoconsommation.
La plus connue est la prime d’autoconsommation, qui est une aide financière de l’État encourageant l’investissement dans une installation photovoltaïque en autoconsommation.

À noter qu’elle est aussi appelée prime à l’investissement.
Nous vous expliquons dans cet article l’essentiel à savoir concernant ces aides financières et la prime à l’autoconsommation.

pleins de réductions sur fond blanc.

Quelles sont les aides financières et subventions pour soutenir l’autoconsommation ?

Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires, de nombreuses aides financières peuvent vous aider à financer votre projet :

  • Système d’obligation d’achat et prime à l’autoconsommation photovoltaïque
  • TVA réduite
  • Aides de collectivités

Prêt à taux zéro

Obligation d’achat (EDF OA) et prime à l’autoconsommation

Obligation d’achat

Le dispositif d’obligation d’achat fait partie des aides de l'État les plus connues pour les producteurs d’électricité verte. Vous êtes concerné-e si vous installez des panneaux solaires à des fins d’autoconsommation et que vous souhaitez valoriser votre surplus.

L’obligation d’achat est possible selon deux modes d’injection :

  • en surplus
  • en totalité

La tendance est à l’augmentation du prix de l’électricité les prochaines années. Aussi, il semble intéressant de vendre la totalité du surplus.

Un contrat d’obligation d’achat vous permet de vendre l’électricité que vous produisez à un prix supérieur à celui du marché. Vous bénéficiez ainsi d’un tarif d’achat de votre électricité très avantageux pendant une durée de 20 ans.

Les avantages de ce contrat sont cumulables avec la prime à l’autoconsommation.

Prime à l’autoconsommation

Entrée en vigueur en 2017, la prime à l’autoconsommation, aussi appelée prime à l’investissement, est une aide de l’État pour encourager les installations en autoconsommation avec vente de surplus. On vous dit tout sur cette prime dans la suite de l’article.

TVA réduite

Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite (10%) si la puissance totale de votre installation de panneaux solaires photovoltaïques est inférieure ou égale à 3 kWc. Il faut également que l’installation soit réalisée par un installateur RGE.

Les aides des collectivités locales pour soutenir les énergies renouvelables

En plus des aides de l’État, vous pouvez également bénéficier d’aides locales. Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie et de votre conseil départemental. Ils vous informeront sur les aides financières et les subventions dont vous pouvez bénéficier.

Prêt à taux zéro

L'article 164 de la loi de finances pour 2021 a prolongé le prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2022. Ces prêts sont accessibles à tous les ménages sans condition de ressources et servent à financer des travaux de rénovation énergétique en résidence principale.
L’installation d’équipement de production d’énergie renouvelable, comme des panneaux solaires, est éligible. Alors, profitez-en si vous avez besoin de financement ! 😉 

offre d'énergie renouvelable

Critères et fonctionnement de la prime à l’autoconsommation

Pour obtenir la prime à l’autoconsommation, votre installation de panneaux solaires doit permettre...l’autoconsommation. Ça tombe sous le sens 😉. Il faut également respecter certaines conditions qui sont fixées par l’arrêté du 9 mai 2017, notamment la vente de surplus. Son fonctionnement est ensuite plutôt simple comme nous allons le voir.

Critères d’installation et condition pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation

Les installations de panneaux solaires au sol ne sont pas éligibles à cette aide de l’État. L’installation doit donc être faite sur une toiture ou une structure support (ombrière, pergola,...).
Par ailleurs, la puissance totale des panneaux solaires ne doit pas dépasser 100 kWc.
Enfin, il est indispensable de choisir un installateur reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation des panneaux solaires afin d’obtenir la prime à l’investissement tant convoitée !

Comprendre le fonctionnement de cette aide de l’État

La prime à l'autoconsommation est versée sur les 5 premières années de fonctionnement de votre installation de panneaux photovoltaïques. Son montant est fixé le jour du raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau électrique.

La prime est versée par EDF OA en même temps que les revenus générés par la vente de surplus. Si vous choisissez de transférer votre contrat chez un autre fournisseur (ekWateur par exemple  😉),c’est lui qui prendra la suite pour le versement de votre prime.

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?

Le montant de la prime d’investissement dépend de la puissance de l’installation

Le montant de la prime à l’investissement varie en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque, c’est-à-dire la puissance crête totale exprimée en kWc. Voici les tarifs en vigueur au 2ème trimestre 2021. Ils sont mis à jour tous les trimestres.

  • Pour une installation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWC, vous toucherez une prime de 380 euros par kWc.
  • Si la puissance de l’installation est comprise entre 3 et 9 kWc, la prime à l’autoconsommation est de 280 euros par kWc.
  • Le montant de l’aide baisse à 160 euros par kWc pour les installations comprises entre 9 et 36 kWc.
  • Enfin, si vous avez la folie des grandeurs 😉 avec une installation ayant une puissance comprise entre 36 et 100 kWc, votre prime d'investissement sera de 80 euros par kWc.

Exemple de calcul de prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Pour mieux comprendre, c’est parti pour un petit cours de mathématiques 😉 .

Prenons l’exemple d’une installation de panneaux solaires avec une puissance totale de 3 kWc. Dans ce cas, le tarif de 380 euros par kWc s’applique soit un montant total de 380 x 3 = 1140 euros.

D’après notre (savant) calcul, vous avez donc le droit à 1140 euros de prime à l’autoconsommation. Le versement se faisant sur 5 ans, vous recevrez 1140/5 = 228 euros par an de la part de l’acheteur que vous avez choisi pendant 5 ans.

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Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?

La demande de prime à l’autoconsommation est faite au moment de la demande de raccordement au réseau électrique. C’est en général l’installateur reconnu ayant installé les panneaux solaires photovoltaïques qui va s’occuper de cette démarche administrative.

Il indique que votre installation a été réalisée à des fins d’autoconsommation et de vente de surplus d’électricité dans le Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation (CRAE). Si ce n’est pas le cas, ekWateur peut s’en occuper pour vous !

Vous pourrez ensuite obtenir le versement de votre prime à l’investissement par EDF obligation d’achat.

Voilà, vous savez tout ou presque sur les aides de l'État et la prime à l’autoconsommation. Il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans votre projet d’autoconsommation si ce n’est pas déjà fait. Vous pouvez compter sur nous pour vous épauler ! 😉

Jérôme.