Économies d'énergie et réduction d'impôts : comment ça marche ?
Des réductions d'impôts en faisant des économies d'énergie ? Oui c'est possible, grâce au Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Mais qu'est-ce que c'est ? Qui a droit au dispositif et pour quels travaux ? Comment en bénéficier et pour quel montant ? On vous dit tout.
Si vous êtes comme nous, que vous souhaitez agir pour la planète et contribuer à la transition énergétique, les économies d'énergie font sans doute parti de votre quotidien. Vous limitez le chauffage, faites attention à vos appareils en veille et éteignez bien vos lumières en sortant d'une pièce...
Et savez-vous qu’en allant un peu plus loin pour faire des économies d’énergie, vous pourrez peut-être même économiser sur vos impôts ? Et oui, ce rêve-là est réalisable grâce au mécanisme fiscal du CITE. Et si vous ne payez pas d'impôts, l'État vous verse l'équivalent de la réduction ! Le CITE est-il compliqué à obtenir ? Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? Ekwateur vous éclaire.
13 septembre 2019
Lecture 4 mn
Économies d'énergie et Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique : en quoi ça consiste ?
Attention, on ne voudrait pas vous donner de faux espoirs. Il n'existe pas encore à ce jour de mécanisme permettant d'obtenir des réductions d'impôt juste en éteignant vos lumières. Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique repose en fait sur un principe simple : un avantage fiscal, sous forme de crédit d'impôt, est accordé aux contribuables qui engagent des dépenses dans le cadre de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leur résidence. Toutefois, ce dispositif ne s'applique que pour des résidences principales non neuves (construites depuis au moins deux ans) et situées sur le territoire français (métropole et outre-mer).
La particularité du crédit d'impôt, quel qu'en soit le motif, c'est qu'il ne se limite pas à une réduction de votre impôt sur le revenu : si le montant de l'avantage est supérieur à l'impôt que vous devez (et à plus forte raison si vous n'êtes pas imposable), l'excédent vous est versé directement.
Grâce au CITE, vous pouvez donc soit obtenir des réductions d'impôts grâce à vos investissements dans les économies d'énergie, soit gagner un peu d'argent !
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Le CITE, c'est pour qui et pour quoi faire ?
Quels que soient vos revenus et votre statut vis-à-vis de votre résidence principale (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit), vous avez droit au CITE. Les seules conditions sont d'être fiscalement domicilié en France et d'engager des dépenses d'économie d'énergie éligibles au dispositif.
Depuis l'instauration du CITE, la liste des travaux concernés a varié d'une année à l'autre. En 2019, les dépenses éligibles vont de l'installation d'une chaudière (hors fioul) dite à « très haute performance énergétique » jusqu'aux frais de dépose d'une cuve à fioul, en passant par les matériaux d'isolation thermique ou l'acquisition d'une pompe à chaleur.
Certains de ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE. Il convient donc, avant toute demande, de se renseigner sur l'éligibilité des dépenses envisagées ou déjà réalisées.
Modalités de déclaration et montants de crédit d'impôt accordés
Mais alors, combien cela peut-il vous permettre d'économiser, et comment faire les démarches ? C'est relativement simple.
Les montants de dépenses éligibles sont à mentionner sur une ligne spécifique de votre déclaration de revenus, l'année qui suit celle du paiement des travaux. Par exemple, si vous engagez des travaux d'isolation en 2019, vous pourrez les déclarer sur votre déclaration de revenus de 2020.
Quant aux montants que vous pouvez obtenir, là encore rien de compliqué. Le taux standard de l'avantage fiscal est de 30 % des sommes engagées, hors main d'œuvre (sauf pour certains travaux d'isolation et de géothermie). Un taux minoré de 15 % est également pratiqué dans d'autres cas. Là encore, il convient de se renseigner sur l'évolution des critères, car ils changent chaque année au grès des évolutions législatives.
Les dépenses d'amélioration énergétique prises en compte sont cependant plafonnées, sur une durée cumulée de cinq années consécutives. En 2019, ce plafond est de :
- 8000 € pour une personne seule,
- 16 000 € pour un couple avec imposition commune,
- + 400 € par personne à charge.
Le CITE, un mécanisme évolutif
Le CITE fait partie des différentes aides financières liées aux économies d'énergie mises en place dans le cadre de la Loi pour la Transition Énergétique pour la Croissante Verte de 2015. Il a été pensé pour permettre aux citoyens de s'engager plus facilement dans la transition énergétique en facilitant le financement de leurs travaux d'isolation. Eh oui, en tant que citoyen, consommer moins d'énergie est l'un des moyens les plus efficaces pour contribuer à un système énergétique plus écologique, plus résilient et efficient.
Le dispositif CITE est cumulable avec d'autres dispositifs fiscaux et financiers, comme le prêt à taux zéro et d'autres mécanismes tels que celui de la prime économies d'énergie (notamment la primé énergie pour le chauffage et l'isolation), ou les Certificats d'Économies d'Énergie. Le CITE a vocation à se simplifier, également sous la forme d'une prime, pour une intégration optimale aux politiques publiques de la transition énergétique.
Une opportunité dont vous ne devez pas hésiter à vous saisir… Et pourquoi pas en l'associant à une démarche aussi complémentaire que cohérente, en souscrivant par exemple à nos offres de gaz vert et d'électricité renouvelable ?
Et si des travaux d'économies d'énergie vous sont inaccessibles à l'heure actuelle, pas d’inquiétude : il est toujours possible de faire des économies substantielles en vous engageant dans des écogestes au quotidien. Économiser l'énergie, c'est toujours possible si l'on fait attention et que l'on connait les actions qui marchent. Alors pour être au top dans ce domaine, n'hésitez pas à suivre nos conseils :
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