Quels sont les principes généraux du droit de l’environnement ?

Afin de disséquer les principes, l’article L. 110-1 du code de l’environnement sera notre médecin légiste. Il est très important, car il met en lumière les objectifs et les principes généraux du code de l'environnement en venant renforcer la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Si lire le journal officiel n’est pas un passe-temps très répandu (sauf pour ceux qui enquêtent sur le droit français), celui-ci mérite d’être résumé pour comprendre le socle qui soutient le droit environnemental français contemporain. 

La loi souligne que la biodiversité, les ressources et milieux terrestres et marins, ainsi que les odeurs, les sons, les représentations visuelles (comme les paysages) qui les composent font partie du patrimoine commun de la nation. Cet ensemble regroupe donc les plus beaux panoramas, les merveilles forestières ou maritimes comme le doux son des moustiques volant à nos oreilles.

La seconde grande idée des premiers alinéas de cet article démontre que la restauration, la préservation ou la mise en valeur de cette nature ont un intérêt général pour le bien-être des contemporains comme des générations futures. 

Ce cadre préambulaire détermine l’objectif de la nation et de ses lois pour préserver et mettre en valeur la nature comme un réel bien commun. Et pour ce faire, l'article cite des principes généraux qui guident l’action de l'État face à l’urgence climatique déclarée lors de la COP21.

Les principes généraux garantissent une cohérence dans l’action publique et illustrent la mise en œuvre d’une réelle lutte contre le réchauffement climatique. Ils forment un cadre dans lequel la lutte contre le réchauffement climatique peut s'inscrire de manière durable.

Le principe de précaution est simple à appréhender. Il exige que, même en l’absence de preuve scientifique, la préservation de l'environnement prévale sur les risques de dommages graves et irréversibles à l’environnement. En relation avec ce premier principe, le principe d'action préventive et de correction met en avant l’obligation de tout mettre en œuvre pour préserver la biodiversité. Selon l’article de loi, l’objectif est une “absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité”. Pour réduire l'impact carbone de son régime alimentaire, il faut donc se concentrer sur les produits. Le type d’agriculture et d'élevage représentant une part majoritaire de la pollution des aliments, c’est dans la sélection de ce qu’on met dans notre assiette que tout se joue.

Aujourd'hui, des preuves scientifiques démontrent qu’il est possible de réduire son impact carbone par l’alimentation. 

Le principe pollueur-payeur est tout aussi simple. C'est en effet au pollueur de tout mettre en œuvre pour réduire la pollution et prévenir les risques liés à l’environnement et la biodiversité. Il est aussi responsable des gaz à effet de serre émis par son activité.

Le principe de participation donne le droit à toute personne d'accéder à des informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques. Plus encore, elle doit être informée de tout projet dans son environnement qui pourrait mettre en danger l'écosystème ou la biodiversité et peut donner son avis, qui doit compter dans l’équation décisionnelle. En somme, le principe de participation met la démocratie au service de l'environnement. Les circuits courts permettent de réduire le transport des aliments et l'énergie nécessaire à leur stockage et leur conservation. Ce sont donc aussi des facteurs qui contribuent à la diminution de l’impact carbone dans une démarche d'engagement.

Ce principe remet la société dans un cadre plus général au sein de la nature. Non, il ne s’agit pas de tenter de prendre chaque insecte par la main ou de retourner à l’état sauvage, c’est bien moins rigolo.

Pour chaque décision publique pouvant avoir des incidences sur la nature, la prise en compte de la biodiversité, des écosystèmes et de leurs interactions doit être au centre de la réflexion. Les politiques publiques doivent ainsi prendre en compte l’environnement et sa préservation.

Voilà un principe qui met en avant le développement durable et la possibilité d’une pratique des usages qui favorise la biodiversité au lieu de la restreindre. Cela concerne par exemple la transition énergétique, et la loi qui soutient son développement, avec des technologies qui agressent moins les écosystèmes environnants. Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts veut préserver en priorité l’environnement, les espèces, et les interactions entre elles au sein d’un espace naturel.

Les différentes surfaces abritant une biodiversité diverse tout en étant en interaction avec les autres, ce principe exige de considérer cet équilibre dans la mise en place et la délimitation des espaces exploitables ou non. Si les biomes semblent bien vivre en harmonie sans la présence humaine, nous sommes sans doute considéré-e-s comme des voisin-e-s agaçant-e-s par toute cette vie.

Le principe de non-régression refuse un recul législatif concernant la protection de la biodiversité et de l'environnement en général. Il exige ainsi une amélioration constante des dispositions législatives et réglementaires en faveur de l’environnement. Pour les amateur-ices de films des années 80, c’est un peu comme si le “Doc” de Retour vers le Futur condamnait les portes de la DeLorean pour ne plus jamais revenir en arrière.

En légiférant sur ces principes et en leur accordant un statut important grâce à la Charte de l'environnement qui a une valeur constitutionnelle, le gouvernement français semble prendre les devants pour transformer les industries afin de les inclure dans un projet de développement durable. Ainsi, ces principes soutiennent des objectifs bien clairs : 

Les principes généraux du droit environnemental français forment l’ossature des moyens de lutte contre le changement climatique et en faveur d’une économie plus respectueuse de la nature au travers de multiples moyens comme la lutte contre la pollution numérique ou encore la transition énergétique. Ils forment le socle sur lequel reposent les lois et réglementations qui tentent d’estomper les traces des activités humaines sur la nature. Les principes généraux, ce sont un peu des gommes qui tentent d’effacer nos gribouillis dans la nature. Et il faut croire que l’humanité est encore moins minutieuse qu’un bambin apprenant à manier le feutre.