6ᵉ période des CEE : quel impact sur ma facture ?
Les CEE ou « Certificats d’Économies d’Énergie », voilà un terme qui revient souvent dans l’actualité sur l’énergie. Et pourtant, il reste mal compris. Encadré par décret, le dispositif des CEE vise à accélérer la rénovation énergétique dans l’Hexagone. Et le décret de la 6e période vient d’être publié. Vous êtes un peu perdu·e sur ce mécanisme ? On vous explique tout ! Vous allez voir cela n’a rien de très sorcier.
18 novembre 2025 à 16:30
Lecture 3 mn
En résumé
Le décret de la 6ᵉ période des CEE est publié.
Pour les particuliers, le prix du kWh HT d’électricité et de gaz ne bouge pas, car nous avons fait le choix de protéger les clients résidentiels en anticipant cette hausse.
À l’inverse, pour les professionnels, nous répercutons la hausse des CEE à l’euro près, conformément à la formule de calcul.
Le décret de la 6e période des CEE est publié
On commence par un peu d’actualité ! 📰 C’est officiel : le décret fixant les règles de la sixième période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été publié au Journal officiel le 4 novembre 2025.
Il couvrira les années 2026 à 2030. Cette nouvelle période impose des objectifs d’économies d’énergie nettement plus ambitieux que la période précédente . Les autorités veulent aussi renforcer les moyens de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique.
CEE : de quoi parle-t-on ?
Avant d’aller plus loin, il convient de comprendre le fonctionnement des CEE. Mis en place dans le cadre de la loi POPE, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) vise à réduire la consommation d’énergie en favorisant la rénovation énergétique en France.
Pour cela, certaines entreprises, notamment les fournisseurs de carburant et les fournisseurs de gaz et d’électricité, dits « obligés », doivent engager des actions pour faire réaliser des économies d’énergie à leurs client·e·s. afin de s’acquitter de ces obligations, ils peuvent :
- Acheter des CEE sur un marché spécialisé, à d’autres acteurs non-obligés ;
- Effectuer des travaux de rénovation énergétique chez les ménages ou dans les entreprises.
Tous les quatre ans, un décret fixe le volume total d’économies d’énergie en TWh cumac que doivent réaliser lesdits “obligés”.
Bon à savoir
Unité utilisée dans le dispositif des CEE, le terme "cumac" correspond à la contraction de "cumulés" et "actualisés, un 1 TWh cumac correspond donc a la quantité totale et actualisée d’énergie que l’on économise grâce à une action d’efficacité énergétique pendant toute sa durée de vie.
Pour la 6ᵉ période, l’État augmente fortement les objectifs. L’enveloppe dédiée au dispositif passe de 6 à 8 milliards d’euros par an, afin d’accélérer la rénovation énergétique en France. Un moyen également de compenser les baisses prévues pour les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), notamment MaPrimeRénov’.
Qu’est-ce qui change par rapport à la cinquième période ?
La 6ᵉ période marque une hausse significative des obligations imposées aux fournisseurs d’énergie. L’objectif annuel passe de 825 à 1 050 TWh cumac, soit 27 % d’efforts d’économies d’énergie à réaliser chaque année.
Parmi ces volumes :
- Environ 280 TWh cumac devront bénéficier aux ménages en précarité énergétique.
- Le reste concernera les travaux classiques (industrie, tertiaire, bâtiments, mobilité…).
La rénovation thermique est un pilier de la transition énergétique. Car moins on consomme, moins on émet de gaz à effet de serre. C’est aussi simple que cela !
Des coefficients d’obligation en hausse
💡Les coefficients d’obligation sont les multiplicateurs fixés par l’État qui servent à calculer précisément la quantité de CEE que chaque fournisseur doit obtenir en fonction de son volume d'énergie vendu.
La sixième période des CEE marque une hausse de ces coefficients d’obligation appliqués aux consommations d’énergie. Concrètement : plus le coefficient est élevé, plus la quantité d’économies d’énergie à réaliser augmente, ce qui fait donc également augmenter le coût des CEE pour chaque MWh consommé.
Ces coefficients dépendent du type de CEE concerné. Il y a plusieurs types de CEE :
- Les CEE classiques financent des actions d’économies d’énergie pour l’ensemble des consommateurs·trices, qu’il s’agisse de travaux dans le tertiaire, l’industrie ou le résidentiel.
- Les CEE précarité, eux, sont spécifiquement destinés aux ménages en situation de précarité énergétique, avec des opérations souvent mieux bonifiées pour les aider davantage. Les fournisseurs doivent obligatoirement consacrer une part définie de leurs obligations à ces CEE précarité.
Pour cette sixième période, on le disait, les coefficients d’obligation augmentent nettement. Sur les CEE “classiques”, la hausse atteint +52,9 % pour l’électricité et +70,5 % pour le gaz, ce qui renforce significativement les obligations des fournisseurs. Si l’on prend en compte l’ensemble des CEE, y compris ceux dédiés à la précarité énergétique, l’augmentation est plus modérée, avec +28,8 % pour l’électricité et +43,6 % pour le gaz.
Un impact mécanique sur la composante CEE de la facture
Cette hausse se traduit par une hausse de 21 % sur la part CEE incluse dans les factures d’électricité et jusqu’à +35 % sur le gaz.
Quel impact sur votre facture d’énergie finale ?
Un changement dans les obligations CEE, cela se répercute-t-il forcément sur les factures des consommateur·trices ? Cela dépend !
Pour les particuliers
Pour les particuliers bonne nouvelle. Le prix du kWh HT d’électricité et de gaz ne bouge pas. L’évolution du coût des CEE avait déjà été anticipée par Ekwateur lors de la construction de l’offre. Pas de hausse à prévoir ! 😊
Et pour les clients professionnels ?
En revanche, pour les professionnels, la répercussion de cette évolution réglementaire représente entre +1 et +2 % d’augmentation sur la facture HT globale, une hausse modérée, mais à anticiper dans les budgets énergie 2026-2030.
Cependant, pour les clients professionnels, avec un seul compteur, le prix du kWh HT ne bouge pas !
Cette augmentation découle directement de la publication du décret national qui encadre la 6e période des CEE. Tous les fournisseurs d’énergie y sont soumis, de manière strictement équivalente.
Voilà désormais vous savez tout sur la 6e période des CEE. On espère que vous avez tout compris à ce mécanisme et comment il influe sur vos dépenses en énergie. Vous voulez aller plus loin ? On vous a préparé un contenu pour décrypter vos factures d’énergie. Ainsi, il n’y aura plus aucun mystère pour vous !
