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Tout savoir sur le bouclier tarifaire collectif

Les nouvelles annonces du gouvernement concernant les différents boucliers tarifaires sont tellement nombreuses qu'on s'y perd facilement. Si vous êtes à la recherche de détails sur celui qui concerne les copropriétés (et pas que), sur les aides supplémentaires et sur les modifications opérées par rapport à la dernière version, vous êtes au bon endroit !

Bien accroché-e-s ?

Comment l’aide est calculée ?

  • Le bouclier tarifaire gaz est calculé sur la base des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz dont la hausse est limitée à +15 % en janvier 2023, par rapport aux niveaux de 2022 ;
  • Le bouclier tarifaire électricité est également calculé sur la base des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité dont la hausse sera limitée à +15% en février 2023, par rapport aux niveaux de 2022.

Pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2022, la compensation au titre du bouclier « collectif » électricité correspond à 70 % de la facture au-delà du TRV gelé, dans la limite d’un plafond unitaire d’aide de 130 €/MWh (autrement dit, la réduction maximale est de -130€/MWH).

Pour l’année 2023, la compensation correspond à 100% de la facture, dans la limite de la différence entre le TRVE gelé et non gelé, sans plafond unitaire, c’est-à-dire qu’un client aura jusqu'à 143€/MWh de réduction pour l’électricité et jusqu'à 80€/MWh pour le gaz.

👉 La fin progressive du bouclier tarifaire est en cours depuis le début de l'année 2024

Une calculette verte avec des points d'interrogation sur l'écran

L'aide complémentaire

Pour renforcer le soutien aux structures qui ont souscrit des contrats d’électricité ou de gaz à prix élevés au second semestre 2022, une aide complémentaire est mise en œuvre.

Au-delà de la part variable du TRV non gelé (c’est-à-dire tout ce qui est acheté sur les marchés : la part énergie, les CEE et les GO, hors taxes et hors TURPE) majoré de 30 %, la facture sera prise en charge à hauteur de 75 % par l’État.

En d’autres termes, si votre prix est supérieur à la part variable du TRVE non gelé multiplié par 1,3, alors, les ¾ de ce montant seront pris en charge par l’État.

Qui est bénéficiaire ?

L’ensemble des copropriétés sont visées par cette aide, pour le gaz comme pour l’électricité. À cela s’ajoute :

  • À partir du 1er juillet 2022 : les Ehpad, les structures accueillant des personnes handicapées, l’ensemble des hébergements pour demandeurs d’asile, les résidences sociales, ou encore les logements en intermédiation locative ;
  • À partir du 1er janvier 2023 : les structures de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • À partir du 1er janvier 2023 : les aménageurs d’infrastructures de recharges électriques.
Deux personnes

Quelle articulation du bouclier collectif et particulier pour le gaz ?

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2023, les copropriétés en chauffage collectif gaz consommant plus de 150 MWh/an sont intégrées dans le périmètre du bouclier tarifaire pour les particuliers, comme c’est déjà le cas pour les copropriétés consommant moins de 150 MWh/an.

Cela permettra aux copropriétés concernées de bénéficier du bouclier tarifaire directement sur leur facture, dans des délais plus courts qu’avec le guichet « habitat collectif ».

🚨 À noter que les deux boucliers ne sont pas cumulables : c’est soit l’un, soit l’autre !

Comment bénéficier du bouclier collectif ?

Pour en bénéficier, il suffit d’envoyer votre attestation remplie à votre fournisseur. Pour Ekwateur, il faut l’adresser à l’adresse aides-pro@ekwateur.fr. C'est votre fournisseur qui se chargera de soumettre le dossier à l'ASP. Vous bénéficierez ensuite de l’aide au prochain guichet de déclaration !

Pour bénéficier des aides pour le gaz et pour l’électricité, il faut attester de son éligibilité pour chaque énergie si vous êtes concernés par les deux énergies. Le versement de l’aide fonctionne par guichet semestriel pour l’année 2023 mais il suffit de n’attester de son éligibilité qu’une fois. Votre attestation sera valable pour l’ensemble des guichets.

Contrairement au bouclier tarifaire classique qui s'applique aux particuliers, ce dernier n'est pas directement déduit de votre facture. L'aide vous sera versée a posteriori. En effet, l'ASP (l'Agence de Service de Paiement) doit étudier votre dossier avant de procéder à son versement.

Quelques dates à retenir pour les guichets de demandes

Le biométhane est du gaz cent pour cent renouvelable

Pour le gaz

  • 1er avril 2023 : date limite de dépôt du dossier à l’ASP pour les consommations du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022
  • 1er juillet 2023 : date limite de dépôt du dossier « correctif » à l’ASP pour les consommations du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022
  • 1er septembre 2023 : date limite de dépôt du dossier à l’ASP pour les consommations du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023
  • 1er mars 2024 : date limite de dépôt du dossier à l’ASP pour les consommations du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Électricité

Pour l'électricité

  • 1er avril 2023 : date limite de dépôt du dossier à l’ASP pour les consommations du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022
  • 1er septembre 2023 : date limite de dépôt du dossier à l’ASP pour les consommations du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023
  • 1er mars 2024 : date limite de dépôt du dossier à l’ASP pour les consommations du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023