L'aide complémentaire
Pour renforcer le soutien aux structures qui ont souscrit des contrats d’électricité ou de gaz à prix élevés au second semestre 2022, une aide complémentaire est mise en œuvre.
Au-delà de la part variable du TRV non gelé (c’est-à-dire tout ce qui est acheté sur les marchés : la part énergie, les CEE et les GO, hors taxes et hors TURPE) majoré de 30 %, la facture sera prise en charge à hauteur de 75 % par l’État.
En d’autres termes, si votre prix est supérieur à la part variable du TRVE non gelé multiplié par 1,3, alors, les ¾ de ce montant seront pris en charge par l’État.