Le chèque energie vient en soutien aux foyers avec des revenus modestes
Le chèque énergie vient en soutien aux foyers avec des revenus modestes

Tout savoir sur le CHEQUE ENERGIE pour payer vos factures en 2022

Vous en avez déjà reçu un sans savoir ce que c’était ? Non, ce n’est pas un chèque à encaisser à la banque, c’est un peu plus complexe que ça. Son utilité n’est néanmoins plus à prouver. Qu’est-ce que c’est ? À quoi sert-il ? Comment l’utiliser ? Que faire en cas de perte ou de dégradation ?

N’ayez crainte, Ekwateur, fournisseur d’énergie verte, compte bien vous aider à résoudre ces mystères au travers de ce guide 😉.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Il s’agit d’une contribution de l'État créée en 2018 pour aider les foyers les plus modestes à régler leurs factures liées à l’énergie ou à financer tout ou partie de leurs travaux de rénovation énergétique (en transformant celui-ci en chèque travaux). Le chèque énergie n’est autre que le successeur des tarifs sociaux de l’énergie (TPN pour l’électricité et TSS pour le gaz naturel).

Accordés aux ménages les plus modestes selon les mêmes critères que le chèque énergie, ces tarifs permettaient une réduction forfaitaire sur les charges que sont l’électricité et/ou de gaz. Le chèque énergie a été distribué à près de 5,8 millions de ménages en 2021. Les bénéficiaires du chèque énergie le reçoivent automatiquement entre le 25 mars et le 25 avril.

Comment obtenir son chèque énergie ?

Que faut-il faire pour obtenir son chèque énergie ?

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour bénéficier du chèque énergie. Il faut juste avoir correctement renseigné sa déclaration de revenus auprès des services fiscaux l’année précédente (même si vous n’êtes pas soumis-e à l’impôt sur le revenu). Si vous êtes éligible au chèque énergie, vous recevrez tout simplement celui-ci à votre domicile par voie postale ou par courriel.

Ensuite, chaque année, la Direction générale des finances publiques établit un fichier pour les personnes remplissant les critères d'éligibilité. Ce fichier est ensuite transmis à l'Agence de services et de paiement qui s'occupe de faire parvenir les chèques énergie en format papier aux bénéficiaires.

Qui a le droit au chèque énergie ?

Celui-ci s'adresse aux ménages qui consacrent plus de 10% de leur budget à payer leur électricité et/ou leur gaz. Ces ménages sont alors en situation de précarité énergétique.

Les bénéficiaires du chèque énergie sont déterminé-e-s par l’administration fiscale selon deux critères :

  • Le revenu fiscal de référence (RFR) déclaré annuellement par le ménage (cela inclut les ressources du ménage).
  • La composition du ménage.

Pour bénéficier du chèque énergie, votre logement doit être imposable à la taxe d’habitation, que vous soyez exonéré de son montant ou non.

👆 Pour pouvoir prétendre au chèque énergie 2022, le revenu fiscal des ménages ne doit pas excéder 10 800€ par unité de consommation.

Pour votre information :

  • 1 personne du ménage représente 1 unité de consommation
  • Une 2ème personne représente 0,5 unité de consommation
  • Chaque autre personne du ménage représentera 0,3 unité de consommation

Comment savoir si je suis éligible au chèque énergie ?

Il vous est possible de simuler vos droits au chèque énergie sur le site du gouvernement. Si la simulation (notamment en fonction du montant de vos revenus) indique votre éligibilité au chèque énergie, vous pouvez formuler une réclamation de celui-ci auprès des services fiscaux en remplissant le formulaire d’assistance accessible via le menu du site ou en contactant le service au 0 805 204 805 (Numéro vert : Service + Appel gratuit). Munissez-vous de vos derniers avis d’imposition afin de faciliter le suivi et l’appréciation de votre dossier par les services concernés.

Le cheque energie

Ma situation évolue, mes droits évoluent-ils aussi ?

Si la composition, les ressources ou le revenu fiscal de référence de votre ménage évoluent, il vous suffit de bien indiquer ces changements dans votre prochaine déclaration de revenus.

Ces informations sont indispensables aux services pour mettre à jour votre situation et la soumettre à nouveau aux critères d’éligibilité et au barème des montants du chèque énergie. Le montant de votre chèque énergie peut alors être susceptible d'évoluer.

Quand reçoit-on le chèque énergie 2022 ?

Le chèque énergie est attribué par départements. Pour l'année 2022, les chèques énergie seront distribués du 30 mars au 29 avril. Cette distribution s'étend donc sur 5 semaines.

🚨 En cas de déménagement, pensez à faire une mise à jour de votre adresse postale auprès des services concernés car les chèques sont envoyés à l'adresse détenue par les services fiscaux.

Réclamation chèque énergie : comment faire si je ne l'ai pas reçu ?

Avant tout, pensez à bien vérifier que vos revenus correspondent toujours aux barèmes d'éligibilité. En effet, comme nous l'avons vu, vos droits évoluent avec votre situation. Assurez-vous donc que votre revenu fiscal de référence vous permette toujours d'accéder à cette aide mise en place par le gouvernement.

Gardez également bien en tête que, chaque année, c'est au printemps que les chèques énergie sont envoyés aux bénéficiaires. Ces envois respectent un calendrier établi en amont.

Avant de faire une réclamation assurez-vous bien que la distribution dans le département au sein duquel vous vous trouvez ne soit pas prévue plus tard. Comptez entre 2 et 4 jours entre l'expédition et la réception au domicile du bénéficiaire. Cependant, il se peut que vous receviez votre chèque avec quelques jours de retard selon les délais d'acheminement de la poste.

Regardez les dates de distribution de votre chèque energie dans votre département avant de faire une réclamation

Quel est le montant du chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie dépend de votre niveau de revenu (de votre revenu fiscal de référence) et de la composition de votre ménage, soit de son nombre d’unités de consommation (UC). Cette valeur est déterminée de la façon suivante : le premier membre du ménage compte pour 1 UC, le second pour 0.5 UC et les suivantes pour 0.3 UC. Ces valeurs diminuent de moitié dans le cas où les enfants du ménage sont mineurs et font l’objet d’une garde alternée entre les parents.

Exemples :

  • Votre ménage se compose des deux parents et de deux enfants : 1+0.5+0.3+0.3 = 2.1 UC.
  • Votre ménage se compose d’un parent et de deux enfants mineurs en garde alternée : 1+0.25+0.15 = 1.4 UC

Afin d’être éligible au chèque énergie, il faut que votre revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) soit inférieur à 10 800€.

Ce barème, publié par le ministère de la Transition écologique, est en vigueur depuis 2019.

Un chèque énergie exceptionnel de 100€

Suite à la forte augmentation des prix de l’énergie de ces derniers mois, les ménages bénéficiant du chèque énergie en 2021 ont pu recevoir un chèque énergie exceptionnel de 100€. Ce dernier a été envoyé en décembre 2021 et est valable jusqu'au 31 mars 2023.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Quel est le fonctionnement du chèque énergie ? Quelles sont les conditions pour son utilisation ? Faisons le point ensemble sur ces informations 😊.

Que puis-je payer avec mon chèque énergie ?

Le chèque énergie vous permet de payer vos factures énergétiques (votre électricité et/ou gaz consommés) à destination de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de fioul ou encore de bois. Il vous permet également de payer les redevances (charges) de votre logement-foyer (immeuble proposant des foyers ou résidence à des personnes défavorisées) à condition qu’il soit conventionné APL, ou encore, travaux de rénovation énergétique.

🚨 Pour les travaux de rénovation énergétique, seuls les artisans RGE (reconnus garants de l'environnement) sont partenaires de ce dispositif et accepteront le chèque.

Les professionnels RGE acceptent le paiement par chèque energie

Qui puis-je payer avec mon chèque énergie ?

Sont tenus d’accepter un paiement par chèque énergie :

  • Les fournisseurs d’électricité et/ou gaz naturel
  • Les vendeurs de pétrole liquéfié (hors carburant)
  • Les vendeurs de fioul domestique, de bois, de biomasse et autres combustibles utilisés pour alimenter les chauffages et ballons d’eau chaude
  • Les professionnels et artisans certifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)
  • Les gestionnaires des logements-foyers conventionnés APL (résidences sociales, pensions de famille, FTM, FJT, EPHA, EPHAD)

En cas de refus de la part de l’un de ces professionnels, vous pouvez contacter le service d’assistance du chèque énergie en composant le numéro de téléphone indiqué plus haut.

Le chèque energie vous permet de payer votre combustible entre autres

Comment s’effectue le paiement par chèque énergie ?

Vous pouvez payer avec votre chèque énergie de plusieurs façons en fonction du destinataire.

Pour régler une facture de votre fournisseur d’énergie :

  • En ligne : rendez-vous sur le site www.chequeenergie.gouv.fr et renseignez le numéro présent sur le chèque ainsi que les références de votre contrat d’énergie.

Ou :

  • L’envoi postal : remplissez les références au dos du chèque, joignez une copie d’une facture ou d’un échéancier du fournisseur et envoyez-lui le tout. L’adresse de votre fournisseur est présente sur vos factures d’énergie et/ou échéanciers.

Pour régler une facture de votre vendeur de bois/fioul, les redevances de votre logement-foyer (conventionné APL) ou encore pour payer une partie de vos travaux de rénovation énergétique :

  • En mains propres : remettez en mains propres votre chèque au vendeur de fournitures, au professionnel RGE qui réalise vos travaux d’isolation ou au gestionnaire du logement-foyer où vous résidez.

Vous n'avez aucune démarche supplémentaire à faire. Votre chèque sera ensuite traité par le service concerné.

Quand utiliser son chèque énergie ?

Votre chèque énergie est valable une année, jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission, inclus. Pour éviter de rater le coche, vous pouvez demander une pré affectation de votre chèque énergie pour les années suivantes avec la rubrique « attribuer automatiquement mon chèque de l’année prochaine à un fournisseur » sur le site internet du gouvernement.

Puis-je utiliser mon chèque énergie après cette date ?

Une fois le 31 mars de l’année suivant son émission passé, il ne vous est plus possible d’utiliser votre chèque énergie. En revanche, si la période de validité de votre chèque touche à sa fin et que vous ne souhaitez pas l’utiliser en urgence pour une facture, vous pouvez demander la conversion de votre chèque énergie en chèque travaux au service adéquat jusqu’à cette même date.

Ce chèque travaux sera valable deux années supplémentaires et ne pourra être utilisé que pour payer des travaux de rénovation thermique. Seuls les professionnels certifiés RGE acceptent le chèque travaux comme moyen de paiement.

À savoir : la liste des professionnels certifiés RGE est consultable dans l’annuaire en ligne MTES-ADEME.

Puis-je céder mon chèque énergie à une tierce personne ?

Le chèque énergie est nominatif et par nature non cessible. Si vous souhaitez en faire bénéficier une autre personne, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie (et du service adéquat) pour faire ajouter son nom sur le chèque.

Chèque énergie perdu : que faut-il faire ?

Si vous avez perdu votre chèque énergie ou si on vous l'a volé, il est possible de faire une réclamation via un service spécifique. Dans ce cas, le mieux est encore de faire votre déclaration de perte ou de vol en ligne sur le site internet du gouvernement. Néanmoins, si vous préférez, vous pouvez également contacter le service assistance chèque énergie par téléphone (0 805 204 805) ou en remplissant le formulaire de contact sur le site.

Pour que votre demande soit prise en compte et pour une meilleure gestion de celle-ci, vous devrez impérativement fournir les éléments suivants :

  • Votre nom et prénom ;
  • Votre numéro fiscal : celui-ci se trouve sur vos avis d'imposition ;
  • Votre adresse ;
  • Si possible le numéro de chèque : celui-ci est indiqué sur le talon de la lettre-chèque.

Déclaration de perte ou vol pour votre chèque energie

Mon chèque énergie est abimé, puis-je l’utiliser ?

Si votre chèque est abimé ou froissé et que la lecture des éléments importants (N° du chèque, montant, date de fin de validité, code à gratter non découvert...) est impossible, votre chèque ne pourra pas être utilisé en l’état. Il vous est cependant possible de l’échanger contre un neuf en remplissant le formulaire de déclaration de vol ou de perte sur le site du gouvernement et/ou en contactant le service assistance au 0 805 204 805 (N° vert : Service + Appel gratuit).

Mes factures sont inférieures au montant du chèque énergie, que faire ?

Il est important de préciser que le chèque énergie n’est pas divisible. De ce fait, il ne permet pas de payer plusieurs factures différentes.

Si la valeur de votre chèque énergie est supérieure à la facture que vous souhaitez payer avec, le trop-perçu sera déduit de votre(vos) prochaine(s) facture(s). Dans le cas où votre contrat prend fin avant la déduction du trop-perçu, ce dernier fera l’objet d’une régularisation en votre faveur avant le changement de logement. De même, si vous déménagez de votre foyer-logement, le trop-perçu sera ajouté à votre solde de tout compte lors de votre sortie du logement.

L’attestation reçue avec mon chèque est-elle importante ?

Que vous utilisiez votre chèque auprès de votre fournisseur, revendeur, artisan ou même gestionnaire de foyer-logement, vous disposez d’une protection : l’attestation chèque énergie. Cette attestation vous est envoyée en même temps que votre chèque et vous permet d’être protégé-e en cas de déménagement ou d’incident de paiement. Il est donc important de la conserver.

Si vous égarez votre chèque, contactez le service d’assistance et remplissez le formulaire de déclaration de perte ou vol se trouvant sur le site du gouvernement (comme indiqué plus haut).

Concervez l'attestation de votre chèque energie précieusement

Le dispositif chèque énergie comporte-t-il d’autres avantages ?

En plus de vous aider à régler vos factures d’énergie, être bénéficiaire du chèque énergie présente d’autres avantages non négligeables* 😉. Grâce à ce dispositif vous avez droit à la :

  • Gratuité de la mise en service de votre compteur d’électricité ou de gaz naturel ;
  • Réduction de 80% du montant de la facture du déplacement du technicien en cas de suspension du contrat pour défaut de paiement (si vos factures sont impayées, le fournisseur peut envoyer un technicien pour suspendre l’électricité ou le gaz, cette intervention vous est facturée 58,82€) ;
  • Suppression des frais en cas de rejet de paiement ;
  • Pas de réduction de puissance en électricité durant la trêve hivernale qui s’étend du 1er novembre au 31 mars inclus.

Y a-t-il d’autres aides complémentaires au chèque énergie ?

En plus du chèque énergie, le gouvernement a mis en place d’autres aides financières pour aider les foyers à régler leurs factures énergétiques et à consommer moins d’énergie. Il vous est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’ampoules LED gratuitement ou encore d’obtenir une prime que l’on appelle prime CEE (pour Certificats d’Économies d’Énergie) pour financer tout ou partie de vos travaux énergétiques !

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Chèque énergie numéro et contact

Oui, on sait, nous vous avons déjà fourni un contact. Néanmoins, on a jugé préférable de centraliser toutes les informations de contact si vous deviez en avoir besoin (pourquoi se compliquer quand on peut faire simple 😉).

Si vous êtes un particulier donc :

Vous pouvez retrouver l'assistance soit :

  • En remplissant le formulaire de contact sur le site du gouvernement
  • En appelant le : 0 805 204 805 (service et appel gratuits)

Si vous êtes un professionnel :

Vous pouvez contacter l'assistance utilisateur dédiée aux professionnels soit :

Nous espérons avoir répondu à toutes vos questions concernant le chèque énergie et ses conditions d’utilisation. Si vous avez d’autres interrogations concernant ce chèque, notre super service client se fera une joie de vous répondre et de vous aiguiller en toute transparence et bienveillance 😊. Et tant qu’à faire, pourquoi ne pas utiliser votre chèque énergie pour vous fournir en électricité et en gaz 100% renouvelables ?

Sources

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216

https://www.chequeenergie.gouv.fr/

https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/assistance

https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/conversion

https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel

https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/declarer-perdu-vole

https://www.chequeenergie.gouv.fr/acceptant/assistance

https://chequeenergie.gouv.fr/cms/api/uploads/calendrier-envois.pdf

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