L’État français subventionne la production photovoltaïque, principalement à travers un mécanisme appelé « obligation d’achat ». Ce mécanisme vous donne droit à un tarif de rachat du kWh supérieur à celui du marché, et garanti pour 20 ans. Ce tarif vous est obligatoirement proposé par les fournisseurs détenteurs de l’agrément visé à l’article L 314-6 du Code de l’énergie (EDF, Ekwateur [1] et quelques autres). Le fournisseur est ensuite remboursé par l’État de la différence entre le prix réel de l’électricité et le tarif de rachat que vous avez obtenu.
Pour être éligible à l’obligation d’achat, il faut que votre installation réponde aux critères techniques fixés par l’État. Si votre installation ne répond pas à ces critères alors nous vous proposons quand même de racheter votre énergie.
[1] Arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'agrément de la société JOUL en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie, disponible ici.