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Le froid s’installe depuis quelques semaines, vous entendez vos ami-e-s soulagé-e-s depuis qu’iels ont rallumé la chaudière… et vous, rien. Toujours pas de signe de vie de la part de votre syndic de copropriété ! Eh oui, vous vivez dans un immeuble où le chauffage est collectif, et cela signifie que vous ne pouvez pas choisir quand il sera rallumé ! En effet, la date d’allumage du chauffage collectif est chaque année fixée par le règlement de copropriété. Et, contrairement à une idée reçue, cette date ne résulte pas d’une obligation légale au niveau national.
Alors, quelle date a été fixée pour allumer le chauffage collectif en 2024 ? Quelles sont les réglementations en vigueur ? On vous dit tout.
25 octobre 2023 à 14:30
·Mise à jour le 21 novembre 2024 à 10:07
Lecture 3 mn
En résumé
Traditionnellement, la date du 15 octobre est souvent citée comme le jour où les chauffages collectifs s'allument. Cependant, elle n'est pas gravée dans le marbre.
Comme nous l’avons évoqué, la date de démarrage du chauffage collectif est fixée par le syndic de copropriété (et sera alors indiquée dans le règlement de copropriété).
On peut s’attendre à ce que les syndics repoussent la date du 15 octobre en cas de températures agréables en hiver (et si le contrat le permet bien entendu).
Il existe des réglementations entourant le chauffage collectif.
Traditionnellement, la date du 15 octobre est souvent citée comme le jour où les chauffages collectifs s'allument. Cependant, elle n'est pas gravée dans le marbre et peut varier puisqu’elle n’est pas soumise à une réglementation.
En effet, cette date peut être ajustée en fonction des choix de la copropriété, du climat et de la région. Certaines copropriétés peuvent donc décider d'allumer les chaudières quelques jours avant ou après cette date charnière s’ils estiment cela préférable, notamment pour la sobriété énergétique.
C’est le même principe qui s’applique pour la date d’arrêt du chauffage collectif : il revient à la copropriété d’en décider. La date habituelle est fixée au 15 avril.
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🏢 Comme nous l’avons évoqué, la date de démarrage du chauffage collectif est fixée par le syndic de copropriété (et sera alors indiquée dans le règlement de copropriété) ou lors de l’Assemblée générale des copropriétaires.
Les modalités concernant la date de démarrage sont également fixées en accord avec le contrat établi avec le fournisseur d’énergie.
Si vous et vos voisin-e-s souhaitez retarder l’allumage du chauffage collectif car vous voulez participer activement à la sobriété énergétique (l’inverse est possible, toutefois on aime croire que vous n’êtes pas de cette team-là 😆), vous pouvez en faire la demande au conseil syndical !
Si la requête est acceptée, elle est transmise au syndic et la date peut être modifiée, à condition encore une fois que le contrat de fourniture prévoit cette clause.
Pour que le chauffage démarre plus tôt que prévu, on considère généralement que la température intérieure doit être inférieure à 19° C.
Quand la demande des habitant-e-s n’est pas acceptée, il n’y a malheureusement pas de recours possible pour changer la donne.
Dans un contexte où les températures sont encore au-dessus des moyennes de saison, et où le prix de l’énergie est encore très élevé, on peut s’attendre à ce que les syndics repoussent la date du 15 octobre cette année (si le contrat le permet bien entendu).
De plus, via son plan de sobriété énergétique présenté en octobre 2022, le gouvernement a vivement recommandé aux copropriétés de décaler la période de chauffe de 15 jours afin de limiter la consommation de chauffage.
En effet, allumer le chauffage collectif 15 jours plus tard et l’éteindre 15 jours plus tôt permettrait de réduire de 12 % la consommation d’énergie ! Plusieurs acteurs de l’immobilier se sont d’ailleurs déjà engagés à réduire le plus possible la période de chauffe cette année.
Pour aller plus loin, le gouvernement préconise également d’individualiser les frais de chauffage le plus possible car il estime que cela permettrait de réduire considérablement la consommation d’énergie dans les logements collectifs (15 % par foyer en moyenne).
En effet, on sait qu’un foyer qui suit sa consommation d’énergie est largement plus à même de la maîtriser et donc de faire des économies.
Bon à savoir
Le bouclier tarifaire collectif limite la hausse des prix de l’énergie pour les logements collectifs !
S’il n’y a aucune loi encadrant le démarrage du chauffage collectif, il y en a toutefois concernant la température ambiante. En effet, il est du devoir du bailleur d’offrir un logement décent à l’occupant-e du logement, ce qui signifie qu’il doit être équipé d’un système de chauffage et peu exposé aux infiltrations d’air.
Plus précisément, pour tous les baux conclus après le 1er janvier 2023, un logement n’est décent que si la consommation d’énergie est inférieure à 450 kWh/m².
🌡️ La température idéale en hiver d’un lieu de vie est de 19° C.
Autre point intéressant : si votre logement a été construit après le 1er juin 2001, le Code de la construction et de l'habitation impose que le chauffage permette de maintenir une température moyenne de 18° C au centre des pièces du logement.
Attention, cela ne veut pas dire que votre bailleur est en tort si votre chauffage ne va pas au-dessus de 18° C dans certaines pièces. En effet, cette température est calculée en pondérant la température de chaque pièce par son volume. On vous a perdu-e 😂 ?
En bref, si la salle à manger est chauffée à 20° C et que la salle de bain n’est qu’à 17° C, il y a fort à parier que la température moyenne soit largement supérieure à 18° C.
Bien qu’en 2023 l'interdiction des chaudières à gaz ait été mise en avant par Elisabeth Borne, ce n’est pas d’actualité. En effet, de nombreuses maisons individuelles et de copropriétés se chauffent encore au gaz en France (30 % des ménages). Pour éviter de remplacer tout de suite une chaudière à gaz, la solution la plus écologique est de lui offrir du gaz vert ! Avec l’offre gaz vert Ekwateur, on se sert de la décomposition de la matière organique pour se chauffer ! En effet, c'est la méthanisation de déchets qui permet de produire du biométhane. Ce gaz renouvelable utilise le déchet comme matière première et en fait un gaz parfaitement consommable pour le chauffage ou la cuisine !
Se chauffer et cuisiner au gaz en respectant l'environnement, c’est possible !
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Pour conclure, il n’y a pas de règle concernant les dates de début et de fin des chauffages collectifs. Néanmoins, la période de chauffe est habituellement fixée entre le 15 octobre et le 15 avril. En 2023 (comme en 2024), certaines organisations ont choisi de retarder l'allumage du chauffage collectif afin de réaliser des économies d'énergie. Cette (formidable) initiative s'inscrit dans une volonté de participer au plan de sobriété énergétique de la France, un enjeu crucial dans un contexte de changement climatique et de raréfaction des ressources.
La réussite de ces ambitions repose en grande partie sur l'engagement et l'éducation des résident-e-s, pensez donc à appliquer nos astuces pour limiter votre consommation d’énergie !
https://www.ista.com/fr/ista/blog/quelle-est-la-date-dallumage-du-chauffage-collectif/
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/chauffage-collectif-temperature-minimum-date-de-mise-en-route-et-recours.html
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dp-plan-sobriete.pdf
https://www.anil.org/parole-expert-logement-location-regles-temperature-chauffage/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043819395
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energie-2024/6-bilan-energetique-de-la-france