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Augmentation du TURPE : que faut-il savoir ?
Coup de tonnerre sur le marché de l’énergie hexagonal : la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a pris la décision de reporter la revalorisation d'une des composantes de la facture des client·e·s abonné·e·s au tarif réglementé d’EDF (TRV) à février. Pour justifier cette décision, l’organisme précise qu’à la date du report en question, les cours de l'électricité devraient fortement baisser, permettant ainsi aux ménages au TRV de bénéficier d’une baisse de leur facture d’« au moins 10 % ». Cependant, pas question de tirer un trait sur la hausse des prix pour autant, puisqu’elle aura bel et bien lieu à terme. Du côté des offres de marché, généralement plus compétitives que le tarif réglementé - ou tarif Bleu - qu’en est-il ? Et cette baisse du TRV vaut-elle vraiment le coup ? On vous explique !
30 septembre 2024 à 18:00
Lecture 8 mn
Le TURPE : de quoi s’agit-il ?
Le TURPE, ou Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, est un mécanisme de tarification français qui fixe le coût d'accès aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité. Ce tarif est payé par les consommateur·ice·s finaux, que ce soit des particuliers ou des entreprises, et permet de financer les infrastructures nécessaires au transport et à la distribution de l’électricité à travers le pays. Grosso modo, le TURPE, c’est ce qui permet d’entretenir les infrastructures qui nous permettent de profiter de l’électricité au quotidien. Ce fameux TURPE a deux objectifs principaux :
- Financer l’entretien et le développement des réseaux électriques : les réseaux d’électricité, que ce soit de transport (gérés par RTE – Réseau de Transport d'Électricité) ou de distribution (gérés par Enedis), nécessitent des investissements constants pour assurer leur bon fonctionnement, leur modernisation, et garantir une électricité fiable.
- Assurer une répartition équitable des coûts : le tarif est conçu pour être proportionnel à l’utilisation du réseau par chaque consommateur·ice. Ainsi, plus un client consomme d'électricité, plus il contribue aux coûts du réseau.
Le TURPE est établi par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et est régulièrement révisé. Son calcul est complexe et prend en compte plusieurs éléments, comme le coût des infrastructures, les pertes en ligne (lorsque l’électricité est transportée sur de longues distances, il y a des pertes d’énergie, qui sont incluses dans le TURPE pour compenser les coûts supplémentaires associés), les paliers tarifaires, etc.
En la matière, pas d’injustice, puisque tous·tes les consommateur·ice·s d’électricité, qu’ils soient particuliers ou entreprises, paient indirectement le TURPE via leur facture d’électricité. Il constitue une partie des coûts fixes intégrés dans les factures, en plus du coût de l’énergie elle-même. Le montant exact dépend de la consommation d’électricité, de la puissance du compteur et du type de raccordement.
Le TURPE joue également un rôle clé dans la transition énergétique ! Pour commencer, il incite au bon usage des réseaux et finance leur modernisation. Objectif : intégrer davantage d’énergies renouvelables. Autrement dit, il est un levier pour améliorer l’efficacité énergétique et favoriser le développement des technologies vertes, telles que le déploiement des compteurs intelligents (Linky), ou encore l’adaptation du réseau aux énergies renouvelables décentralisées (comme les éoliennes et les panneaux solaires).
En somme, le TURPE est une composante essentielle du système électrique français, qui garantit le financement durable des réseaux et contribue à l’équilibre entre l’offre, la demande et les investissements nécessaires pour soutenir la transition énergétique.
💡 À savoir
Le TURPE est révisé environ tous les quatre ans. À chaque nouvelle période tarifaire, hop, une nouvelle version du TURPE est mise en place pour ajuster les coûts en fonction des besoins du réseau et des objectifs de la politique énergétique française. Actuellement, la version en vigueur est le TURPE 6, qui est entrée en application en 2021 et est prévue jusqu’en 2025.
L’augmentation du TURPE reportée ?
L’année 2024 devait être l’année de la mise à jour du TURPE. En effet, la hausse, liée à une revalorisation de 4,8 % du « tarif réseau », était initialement prévue au 1ᵉʳ août. Cependant, c’était sans compter la récente annonce du gendarme de l’énergie. En effet, dans un communiqué en date du 11 septembre 2024, la CRE a annoncé la chose suivante :
« L’actualisation annuelle du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) aura lieu le 1ᵉʳ novembre 2024. Cette actualisation ne sera pas répercutée sur les consommateurs, ménages et TPE, aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (contrats TRVE ou indexés TRVE). Dans un objectif de stabilité et de lisibilité des prix pour le consommateur, la CRE propose que la prochaine évolution des TRVE ait lieu selon le calendrier habituel, au 1er février 2025. Sur la base des prévisions de prix et de fiscalité actuelles, et intégrant l’actualisation du TURPE, la CRE anticipe une baisse des TRVE d’au moins 10 % au 1ᵉʳ février 2025. »
En substance, qu’est-ce que cela signifie pour les factures des Français·ses ? L'augmentation du tarif réseau, lié aux différents coûts d'acheminement de l'électricité, sera en fait appliquée seulement à partir du 1ᵉʳ février. Cette hausse, qui représente une augmentation de 1 % seulement sur la facture pour les abonnés au tarif bleu d'EDF (tarif réglementé), sera alors absorbée par le repli attendu des cours de l'électricité. Au bout du compte, les ménages concernés pourraient donc bien bénéficier d'une baisse de leur facture d'au moins 10 %, si l’on tient compte des prévisions du marché.
Alors, pourquoi un tel revirement ? Si cette augmentation prévue de longue date en août 2024 était pour le moins attendue, le gouvernement démissionnaire avait renoncé à l'appliquer, afin d'éviter un effet yo-yo des prix pour les consommateur·ice·s, déjà éprouvé·e·s par les différentes évolutions tarifaires de ces dernières années. Sur deux ans, les prix de l'électricité ont bondi de plus de 43 %, et ce, malgré le bouclier tarifaire instauré par l'État. Le gouvernement avait donc demandé à la CRE de rendre une nouvelle délibération, afin de mieux tenir compte de ses recommandations de stabilité. Magnanime, le gendarme a donc décidé de maintenir l’actualisation du TURPE, pour une entrée en vigueur au 1ᵉʳ novembre. Toutefois, pour rendre tout cela plus digeste en apparence pour les ménages et TPE aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) (soit 22,4 millions de compteurs) la CRE propose de reporter cette hausse du TURPE au 1ᵉʳ février, date de révision habituelle du TRVE.
Pour résumer, l’objectif est de rendre ce boom des prix plus tolérable, grâce au recul des cours de l'électricité qui entrent dans le calcul de la facture. Néanmoins, il ne faut pas confondre report et disparition. Une hausse des prix aura bel et bien lieu sur le fameux TRVe ! Sous une apparente « protection » des consommateur·ice·s, la démarche consiste finalement à opter pour la technique du « reculer pour mieux sauter ».
Report de l’augmentation du TURPE : une décision contraire au droit national et européen
Si de prime abord, ce report semble pour le moins avantageux pour les consommateur·ice·s - c’est en tout cas la position de la CRE sur le sujet - à y regarder de plus près, il y a comme qui dirait un hic. Si on récapitule, la CRE a décidé de maintenir la hausse des tarifs d’utilisation des réseaux à compter du 1ᵉʳ novembre 2024, sans toutefois proposer d’ajustement des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE), pour tenir compte de cette augmentation. D’autre part, cette décision ne concerne QUE les TRVE. Eh oui, du côté des offres de marché, point d’exception. Toutes devront se plier à l’augmentation. Favoritisme, direz vous peut-être ? Au-delà de cela, cette décision est tout bonnement… Contraire au droit !
Si l’on se réfère à l’article R337-22 du Code de l’énergie, il est prévu que « toute évolution du prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ou des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité donne lieu à la modification des tarifs réglementés de vente en vigueur pour prendre en compte cette évolution. Toute décision motivée de la Commission de régulation de l’énergie concernant une évolution des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité est accompagnée d’une proposition de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité. »
De même, la Directive électricité de 2019 prévoit que les TRVE doivent être établis
« à un prix supérieur aux coûts, à un niveau permettant une concurrence tarifaire effective. »
Grosso modo, et pour faire simple : augmentation du TURPE = augmentation du TRVE. Par ailleurs, pour l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie (ANODE), il est essentiel de rappeler que de nombreux fournisseurs proposent actuellement des offres bien plus compétitives, et parfois plus protectrices que les TRVE. À en croire l’association, « la meilleure façon de protéger l’ensemble des consommateurs français, et pas seulement ceux bénéficiant des TRVE, aurait été de repousser l’augmentation du TURPE au 1ᵉʳ février 2025. Les gestionnaires de réseaux, en tant qu’opérateurs régulés, auraient pu couvrir leurs coûts, y compris l’impact sur leur trésorerie. En revanche, la décision d’avancer la hausse du TURPE au 1ᵉʳ novembre met en difficulté les fournisseurs alternatifs, qui devront assumer cette augmentation sur leur trésorerie jusqu’au 1er février 2025, sans garantie de pouvoir répercuter ce surcoût en raison de la variabilité de leur portefeuille clients ».
Finalement, ce report de l’augmentation du TURPE présente un effet « trompe l’oeil » pour le tarif réglementé, qui augmentera en février et n’est actuellement pas l’offre la plus avantageuse du marché, et risque de faire défaut aux fournisseurs alternatifs, qui s’efforcent de proposer des offres toujours plus avantageuses. Comme dirait quelqu’un, « les calculs sont pas bons Kevin ! »
Augmentation du TURPE : quelles conséquences sur les offres de marché ?
Si on la fait courte : le TURPE augmente bel et bien en novembre (plutôt qu’en août), cependant, cette hausse ne sera effective qu’en février pour le tarif réglementé. Reste à savoir une chose essentielle : que va-t-il se passer pour les client·e·s bénéficiant d’une offre de marché auprès d’un fournisseur alternatif ? En ce qui les concerne, la hausse aura bien lieu dès novembre. Donc, quatre mois avant. Cependant, pas d’inquiétude. Un rapide détour du côté des comparateurs en ligne - comme celui de Selectra ou du médiateur national de l’énergie - nous permet de constater que les offres de marché sont en moyenne 15 à 20 % moins chères que le tarif réglementé d’EDF. Une différence qui absorbe largement la hausse et permet de conserver la compétitivité de ces offres. Par ailleurs, elles aussi devraient profiter de l’accalmie annoncée du marché en février. Autrement dit, la bonne nouvelle, c’est que l’offre d’électricité 100 % verte d’Ekwateur restera toujours bien moins couteuse que le tarif Bleu d’EDF ! Elle est pas belle, la vie ?
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