Augmentation de la TVA sur l’abonnement à l’électricité et au gaz en 2025

Lorsque vous recevez une facture de gaz naturel ou d’électricité, une grande partie de ce que vous devez à l’État est en réalité constitué de contributions et de taxes : un tiers de la facture correspond aux taxes.

La taxe la plus connue en France est la TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée. Elle est fixée à 20 % pour la plupart des biens ou services utilisés. Toutefois, certains produits consommés bénéficient d’une réduction de la TVA. C’est par exemple le cas de l’abonnement à l’électricité et au gaz, qui bénéficient tous deux d’une TVA abaissée à 5,5 %.

Le 10 octobre, le projet de loi finances (PLF) a été rendu public lors de la présentation en conseil des ministres. Parmi les mesures phares, le gouvernement envisage de mettre fin à la TVA réduite à 5,5 % sur l’abonnement de l’électricité et du gaz naturel. Autrement dit, la TVA devrait repasser à son taux normal, soit 20 % sur la part abonnement. 

C’est ce retour au régime commun qui a alerté la toile. En effet, de nombreux internautes se sont indignés de la “multiplication par quatre de la TVA sur l’électricité et le gaz, passant de 5,5 % à 20 %”. 

D’après le gouvernement, la fin de la TVA à taux réduit sur l’abonnement à l’électricité et au gaz permet de se mettre en conformité avec une directive européenne. 

En effet, d’après un expert énergie interrogé par TF1 info, "Il s'agit d'une interprétation par la Cour de justice de l'UE de la directive TVA qui date de janvier 2018. La CJUE a considéré qu'on ne pouvait pas avoir de taux différents pour des éléments indissociables du même bien mis à la consommation. Or, on ne peut pas consommer d'électricité ou de gaz sans être abonné." 

Autrement dit, le droit européen impose que les TVA sur l’abonnement et la consommation d’électricité et de gaz bénéficient du même taux. Le gouvernement a choisi d’appliquer le taux à 20 % pour 2025. Il aurait tout aussi bien pu choisir d’appliquer le taux à 5,5 % pour les deux TVA. 

En fait, cette décision semble davantage être d’ordre politique que juridique car elle permet de renflouer les caisses de l’Etat et participe ainsi aux  60 milliards d'euros d’économies promis par le gouvernement Barnier.

D’après le gouvernement, la hausse de la TVA sur l’abonnement de l’électricité et du gaz n’aura aucune répercussion sur les factures d’énergie des particuliers qui sont encore au tarif réglementé de vente (tarif bleu d’EDF). Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin précise sur X : “cette mise en conformité avec la norme européenne est entièrement et immédiatement neutralisée. Les factures ne seront pas impactées". En effet selon lui, la mesure serait compensée par la baisse des prix de l’énergie sur les marchés, ce qui permettrait de réduire la facture des foyers au tarif réglementé de 9 % en janvier.

Côté offres de marché, les foyers qui ont souscrit à un contrat d’un fournisseur alternatif proposant pendant plusieurs mois (et jusqu'en février 2025) une réduction de 15 à 20 % en moyenne par rapport au tarif réglementé, vont voir leur facture augmenter.

Toutefois, cela ne veut pas dire qu’il faut revenir au tarif réglementé ! En effet, la baisse de la facture au tarif réglementé est moindre que prévu (9 % contre 15 % annoncées). Cela est dû à la fameuse hausse de la TVA sur la consommation d’énergie et à la hausse d’une autre taxe : l’accise sur l’électricité. Cette dernière est aujourd'hui fixée à 21 euros du MWh pour les particuliers et pourrait être  fortement augmentée, jusqu’à 50 euros du MWh alors que le niveau d’avant-crise était de 32€/MWh.

En d’autres termes, le tarif réglementé baissera un peu avec une hausse de taxes dissimulée dans la baisse (tandis que les taxes augmenteront les tarifs marché). L'écart va donc se réduire entre le tarif marché et les tarifs réglementés !

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