Économies d’énergie : quelles sont les aides financières ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un outil fiscal permettant de déduire de vos impôts une partie de vos travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement.

Le principe est simple : si vous réalisez des travaux permettant de faire des économies dans votre logement, vous pouvez en déduire entre 15 et 50% du montant de votre impôt sur le revenu (jusqu’au plafond de 8 000 euros pour une personne individuelle, 16 000 euros pour un ménage).

Attention toutefois, les travaux éligibles au CITE doivent être réalisés par des professionnels et respecter un cahier des charges précis.

Tous propriétaires, locataires ou résidants d’une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour savoir comment bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, rendez-vous sur le guide de l’ADEME sur le CITE qui vous guideront dans vos démarches.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif donnant à un individu souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique la possibilité de contracter un emprunt à taux zéro pour le financement de ces travaux.

Comme pour le CITE, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE et correspondre à la liste des travaux éligibles, consultable sur le site service-public.fr. Sur cette page, vous trouverez toutes les infos pour savoir comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, quels documents fournir à votre banque, toutes les démarches à respecter.

La TVA à taux réduit pour les travaux de performance énergétique

La TVA à taux réduit est une autre aide financière contribuant aux économies d’énergie. En effet, la loi de finances 2018 a maintenu un taux réduit de TVA à 5.5% pour les travaux de performance énergétique permettant de renforcer les économies d’énergie.

La TVA à taux réduit s’applique sur les travaux éligibles au CITE, ainsi qu’aux travaux induits. Cette mesure vise à réduire le coût des travaux pour le consommateur afin de les encourager. Toutes les informations sur les travaux éligibles à la TVA réduite pour les économies d’énergie sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.

Les programmes « Habiter Mieux » de l’Anah

Les programmes « Habiter Mieux » de l’Anah permettent aux revenus modestes de bénéficier d’un accompagnement conseil et financier dans leurs objectifs de réalisation de travaux de rénovation énergétique, isolation et économies d’énergie. Il existe deux programmes « Habiter Mieux » : Habiter Mieux « Sérénité » qui comprend un volet de conseil et d’accompagnement, et le programme Habiter Mieux « Agilité », centrée sur les aides financières (changement de chaudière ou isolation).

Les aides sont comprises entre 7 000 et 10 000 euros selon vos revenus et le montant de vos travaux, auxquelles s’ajoutent une prime de 10% (maximum 2 000 euros).

Pour plus d’informations et pour savoir comment participer au programme Habiter Mieux, rendez-vous sur la page Habiter Mieux du site l’Anah.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (dispositif CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif permettant aux éligibles (collectivités, SEM (Société d’Économies Mixtes)…) de faire financer par les obligés (les fournisseurs d’énergie notamment) certains dispositifs, travaux ou programmes permettant la réalisation d’économies d’énergie. Indirectement, les particuliers peuvent bénéficier d’aides dans le cadre des projets mis en place par les éligibles. C’est le cas notamment pour la Prime Économies d’Énergie qui permet d’obtenir des aides jusqu’à 4 000 euros pour des travaux de type remplacement de chaudière ou isolation.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article complet consacré aux Certificats d’Économies d’Énergie.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide accordée aux ménages (locataires ou propriétaires) modestes selon leurs revenus. Son montant maximal en 2019 est de 277 euros et il permet de couvrir les frais énergétiques d’un logement, mais aussi les travaux éligibles au CITE permettant de faire des économies d’énergie.

C’est une aide permettant de lutter contre la précarité énergétique. Aucune démarche à faire pour en bénéficier, le chèque est accordé automatiquement par les services fiscaux de l’Etat à tous ceux qui y sont éligibles.

L’exonération de la taxe foncière

En vertu de l’article 1383-0B du Code Général des Impôts, il est possible dans certaines collectivités de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière (de 50 à 100%) pour les logements rénovés respectant certaines règles de performance énergétique.

Pour en savoir plus, il faut consulter votre centre des impôts qui vous donnera la marche à suivre si votre commune est concernée par ce dispositif.

Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est un aménagement fiscal voté pour l’année 2019. Il permet à des personnes souhaitant acquérir un logement dans un quartier ancien et dégradé de défiscaliser le montant d’éventuels travaux de rénovation. Ce dispositif ne s’applique que pour les futurs propriétaires désirant mettre leur logement vide en location de longue durée (6, 9 ou 12 ans).

C’est un outil intéressant pour ceux qui souhaiteraient devenir bailleurs dans des quartiers aux faibles performances énergétiques, et cela leur permet de rénover à moindre frais leur futur logement locatif. 232 communes sont concernées par le dispositif Denormandie. Les déductions fiscales s’élèvent à 12-21% du montant total des travaux dans la limite de 300 000 euros.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.

Le prêt Action Logement

Enfin, le prêt Action Logement est un prêt à taux réduit (1%) et plafonné à 10 000 euros permettant à des propriétaires occupants, salariés d’entreprises de plus de 10 salariés d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

Pour en savoir plus, c’est sur la page d’Action Logement Travaux.

Et voilà ! Grâce à toute ces informations, vous devriez pouvoir trouver l’aide financière la plus adaptée à vos projets en lien avec les économies d’énergie. Que ce soit pour de l’isolation ou un remplacement de chaudière, et quel que soit votre profil, il existe probablement une aide adaptée.

Si vous souhaitez plus de détails sur toutes ces aides, vous pouvez consulter le guide complet de l’ADEME sur les aides financières pour les économies d’énergie. Et même si vous n’avez pas de projets de travaux ou de remplacement de chaudière, vous pouvez toujours faire des économies d’énergie. Comment ? En suivant nos quelques conseils :

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