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Fiscalité écologique : le guide pour tout comprendre

 TICPE, CSPE, TICGN … ces acronymes barbares ont tous un point commun : ce sont des taxes environnementales dans le domaine de l’énergie ! Saviez-vous qu’il existe plus de 40 impôts, taxes et redevances qui entrent dans le cadre de la fiscalité écologique ? À quoi servent-elles et qui est concerné ? Ekwateur passe en revue ces principaux dispositifs économiques et évalue leur efficacité pour la transition énergétique ! 


Qu’est-ce que la fiscalité environnementale ?

Aussi appelée fiscalité écologique ou éco fiscalité, la fiscalité environnementale est un outil qui vise à encourager les particuliers et les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement afin de réduire l’empreinte carbone (la fameuse !).

Définition de l’éco fiscalité

La fiscalité écologique, c’est le fait d’augmenter le prix d’un bien ou d’un service polluant afin de rediriger les consommateurs vers des filières plus écologiques. On peut la rapprocher du principe de pollueur-payeur qui a été formalisé dans la Charte de l’environnement. 

D’après la définition officielle d’Eurostat (l’agence européenne des statistiques), la fiscalité environnementale est définie comme l’ensemble des impôts, taxes et redevances “dont l’assiette est basée sur une nuisance environnementale". Il peut s'agir de mesures dissuasives (taxes) ou incitatives positives (comme les subventions pour acheter une voiture électrique). 

Quels sont les domaines concernés par la fiscalité environnementale ?

Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, en 2019, 56,5 milliards d’euros ont été perçus au titre de la fiscalité écologique en France contre 41 milliards en 1995, soit 2,32% du produit intérieur brut (PIB) (1). On compte quatre grandes catégories de taxes, impôts ou redevances écologiques : 

  • l’énergie ; 
  • les transports ; 
  • la pollution ; 
  • les ressources. 

Les taxes énergie

Ce sont les taxes sur les énergies fossiles qui sont les plus importantes : elles représentent 82 % des recettes totales avec la TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) qui regroupe à elle seule 65 % des contributions (1).

Voici d’autres exemples de taxes énergie : 

  • Contribution au service public de l’électricité (CSPE) ;
  • Taxes locales sur la consommation d'électricité (TICFE et TCFE) ;
  • Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

Pas facile de s’y retrouver avec tous ces acronymes ! 🥵

Les taxes transport

En deuxième position, on trouve les taxes pour le transport : elles représentent 12 % des recettes, soit 6 milliards d’euros (1). En voici quelques exemples : 

  • taxe sur certificats d’immatriculation (cartes grises) ;
  • taxe additionnelle sur les assurances automobile ;
  • taxe due par les concessionnaires d’autoroutes.

En effet, les transports sont extrêmement polluants : en 2018, 41 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent de ce secteur en France.

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Les taxes pollution et ressources

Enfin, on trouve les taxes portant sur les pollutions et sur le prélèvement des ressources naturelles : à elles deux, elles ne représentent que 7 % des recettes fiscales écologiques (1). En cause : la faible exploitation des ressources sur le territoire. Voici quelques exemples de taxes pour ces deux catégories : 

  • redevances pollution eau ;
  • redevances prélèvement eau.

Qui finance et perçoit la fiscalité environnementale ?

Ce sont principalement les entreprises (53 %) qui contribuent à la fiscalité environnementale, suivies de près par les ménages et les non résidents (47 %). Toutefois, les montants varient selon la catégorie : ainsi pour les transports, les ménages contribuent davantage que les entreprises (52 % contre 48 % respectivement) alors que c’est l’inverse pour la catégorie énergie (45 % pour les ménages contre 55 % pour les entreprises). Les bénéficiaires de ces recettes sont l’État, les collectivités territoriales ainsi que d’autres affectataires comme les agences de l’eau par exemple (1).

Eh non, vous ne faites pas partie des bénéficiaires 😉… à moins que !

À quelles fins sont utilisées les recettes fiscales environnementales ?

Les recettes peuvent être utilisées dans plusieurs cas : 

  • réduire le déficit public de l’État ; 
  • les redistribuer aux ménages ou aux entreprises (dans ce cas oui !) ; 
  • réduire des impôts pour relancer l’activité économique ;
  • les affecter à des politiques publiques environnementales.

Comment a évolué la France en matière d'éco fiscalité ?

La fiscalité écologique a vu le jour dans les années 90 en Europe. Qu’en est-il en France ? 

Une fiscalité environnementale émergente

En France, la fiscalité écologique a fait ses débuts en 1995. Le montant des recettes environnementales n’a que peu évolué jusqu'en 2008 (entre 25 et 30 milliards d’euros pour la catégorie énergie par exemple). Cela s’explique en partie par le succès des voitures diesel polluantes dont le carburant était alors peu taxé pour encourager les particuliers à investir dans ce mode de transport. À compter de 2009, les recettes de la catégorie énergie ont commencé à augmenter jusqu’à atteindre un pic de 45 milliards d’euros en 2019. Avec la crise sanitaire et la diminution des activités et des déplacements, les recettes ont baissé de 11 % (1).

Un sacré trou dans la raquette 🏓!

Le retard de la France par rapport à d’autres pays européens

La France se classe au 18e rang européen par rapport aux 28 pays membres de l’UE en termes de fiscalité écologique. La moyenne européenne est à 2,36 % du produit intérieur brut (PIB) et les recettes de la France s’élèvent à 2,32 %. Elle accuse donc un certain retard sur ce dispositif par rapport au nord de l’Europe comme le Danemark et le Pays-Bas qui dépense par exemple 4 % de son PIB pour l’environnement (1). 

Quelles sont les critiques à l’encontre de l’éco fiscalité ?

La fiscalité environnementale est une mesure intéressante pour compenser les dommages environnementaux. Toutefois, un rapport du Commissariat général au développement durable indique qu’une bonne partie des recettes n’est pas orientée vers la transition énergétique ! Par exemple, la part des recettes de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui est reversée à l’ADEME, ne représente qu’un tiers du total (2).

Une étude de l’ADEME menée en 2022 nous apprend que “un cinquième de nos concitoyens (18%, -4 points) se prononcent en faveur d’un renforcement des taxes sur les carburants, le gaz naturel ou le fioul domestique.” Afin de rendre la fiscalité écologique vraiment juste et équitable, il faudrait “taxer d’avantage les hauts revenus (30%), s’assurer que tout le monde, sans exception, paie l’impôt sur le revenu (25%), supprimer les niches fiscales (25%), et, enfin, baisser les impôts et taxes (19%).” (3) 

La question de la fiscalité a toujours soulevé beaucoup de débats dans l’Hexagone. C’est encore plus le cas pour la fiscalité environnementale depuis l’accélération du réchauffement climatique comme l’explique le dernier rapport du GIEC 🌿.

Sources
  1. https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fiscalite-environnementale-synthese-des-connaissances-en-2021 
  2. https://www.vie-publique.fr/eclairage/270490-fiscalite-ecologique-ou-en-est-la-france 
  3. https://presse.ademe.fr/2022/10/environnement-action-publique-et-fiscalite-environnementale-ce-que-pensent-les-francais-en-2022.html

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