Bourse carbone et permis d'émission : tout savoir

Pour organiser la lutte contre les GES, les pays instaurent des quotas selon les secteurs d'industrie. Si une entreprise pollue moins que le quota autorisé par l’État, elle peut revendre son surplus non consommé à une autre entreprise. 

Prenons l’exemple d’une société qui fabrique des balais pour le curling (mais si, ce sport si populaire pendant les JO d’hiver). Cette entreprise a une limite d'émission de carbone à ne pas dépasser de 100 tonnes, un chiffre basé sur ses dernières émissions. Mais l’entreprise a innové et produit désormais des balais en plastique et bois recyclés, ce qui diminue son impact carbone et lui permet ainsi de n’émettre “que” 50 tonnes de CO₂. Elle peut donc revendre les 50 tonnes de CO₂ restants, directement à une entreprise ou les placer à la bourse carbone.

Ces “tonnes” seront ensuite achetées par des entreprises qui, elles, dépassent le quota autorisé et ont donc besoin d’utiliser ces “crédits carbones” contre rémunération pour continuer leur production. 

Pour rester sur la même lancée « curling », si une entreprise spécialisée dans le nettoyage des pistes de curling a un bilan carbone qui dépasse son quota de plus de 50 tonnes, elle pourra acquérir une partie ou tout le quota non utilisé par la première société de fabrication de balais curling et ainsi poursuivre son activité.

Une entreprise peut acheter des crédits carbone à une autre, sur le marché, mais elle peut aussi très bien décider de les garder pour l’année suivante, afin d’anticiper une augmentation de la production et un éventuel dépassement de quota. 

Bien entendu, tous les secteurs ne sont pas concernés (celui du curling par exemple). Cette bourse du carbone et ces quotas sont utilisés par les industries les plus polluantes. On peut ainsi citer les usines chimiques, les raffineries de pétrole, les cimenteries, la sidérurgie ou encore les centrales électriques.

Avec la création de ces quotas et de cette place du marché où il est possible d’en vendre et d’en acheter, c’est une nouvelle économie qui est née. 🏦

Pour éviter les dérives et les arnaques (avec un succès relatif quand on connaît l’arnaque à la taxe carbone qui voit des sociétés fantômes empocher la TVA avant de disparaître dans la nature pour éviter de la rembourser aux États), ce système comporte plusieurs obligations et restrictions :

Plus encore, plusieurs instruments permettent de contrôler la bourse du carbone en Europe pour veiller à son efficacité.

Chaque installation profitant de ces crédits carbone doit être inspectée scrupuleusement. Un registre comptable assure leur conformité ainsi que leur volume d'émission de GES. Pour cela, les mesures des émissions sont régulières et vérifiées par des organismes spécialisés. Dans le cas où une entreprise ne respecte pas son quota carbone, des sanctions et des pénalités peuvent être prises à son encontre.

Dans un monde aussi connecté, les différents marchés de carbone peuvent aujourd'hui travailler de concert. Ainsi, il est possible d'acquérir ou de vendre des actifs carbone dans un autre système d'échange si celui-ci est reconnu comme équivalent. 

Car la grande difficulté est ici, en laissant le marché du carbone libre, les prix fluctuent en fonction de l’offre et de la demande et c’est pour éviter que les grandes entreprises achètent des crédits carbone dans des pays où leur prix est bien moins élevé que ce système d'équivalence a été créé.

Pour ne pas affoler les marchés du carbone, il est ainsi possible de garder son quota pour l'utiliser l’année suivante, ou bien même ”d’emprunter” le quota des années futures pour ne pas devoir acheter une trop grande quantité de crédits carbone et ainsi faire décoller son prix.

Afin que la spéculation et les délits d'initiés n’envahissent pas le marché, les États peuvent aussi mettre en place des prix plancher ou des prix plafond.

En décembre 2012, le prix de la tonne de CO₂ s’est ainsi littéralement envolé en augmentant de 140% en une année. Avec la crise énergétique et la réouverture de centrales à charbon (des réouvertures qui persistent encore en 2022) par exemple, certains secteurs ont dû acheter plus de crédits carbone qu'à l'accoutumée, ce qui explique l'augmentation du prix.

Les bourses du carbone et les quotas échangeables sont donc des instruments visant à fluidifier la lutte contre le dérèglement climatique, sans figer l'économie dans des lois qui pourraient lui nuire.

Plus encore, ce système permet de vérifier les émissions des différents secteurs et ainsi de mieux les contrôler. Pour autant, la réalité économique étant ce qu’elle est, bon nombre de pays, dont la France, octroient des quotas gratuits aux secteurs industriels les plus concurrentiels. Résultat ? Les entreprises n’ont pas besoin d’acheter de quotas carbone et laissent les prix au même niveau, dégageant ainsi des bénéfices à partir de rien. Un exemple de plus qui démontre qu’au-delà de ces mécanismes, la tendance vers une diminution de la production est nécessaire. Le dernier rapport du GIEC sur le sujet est clair. Pour garder une planète vivable et en bonne santé, il faudra réduire nos émissions de dioxyde de carbone d’au moins 75 % d'ici une trentaine d'années.