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Faire face à la crise énergétique : les mesures de soutien pour les pros

Bouclier tarifaire PME et petites communes

Les entreprises ou les collectivités de moins de 10 salariés et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d’euros sont éligibles au bouclier tarifaire électricité – et donc au TRVE depuis le 1er janvier 2021.

Bouclier tarifaire résidentiel collectif

Le bouclier tarifaire dédié aux copropriétés est étendu jusqu’au 31 décembre 2022.

Les aides pour faire face à la crise énergétique

L'amortisseur électricité

Il est valable pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les PME et toutes les collectivités publiques.

Cette quote-part et ce prix de référence seront définis par voie réglementaire mais l’État a d’ores et déjà parlé d’une quote-part de 25% et d’un prix de référence de 325€/MWh (avec un plafond à 800€/MWh), le tout à partir du 1er janvier 2023.

L’amortisseur ne couvrira que 90% de la consommation de l'entreprise (car elle est incitée à la diminuer de 10%). La baisse du prix apparaîtra directement sur votre facture, grâce à votre fournisseur d’énergie !

NB: Cet amortisseur ne concerne que la partie de la facture exposée au prix de marché.

TICFE & ARENH

  • La TICFE reste à son minimum légal de 0,50€/MWh, comme décidé depuis le début de l'année 2022. La reconduction de cette baisse en 2023 est actuellement en débat au Parlement.
  • Le plafond de l'ARENH passe de 100 à 120 TWh sur l'année 2022.

Pour bénéficier de l'aide d'urgence

Réservée aux ETI et aux grandes entreprises industrielles, l'aide est plafonnée à 50, 100 et 150 millions d'euros, selon les spécificités de l'entreprise. Le guichet ouvre dès le 15 novembre, et le versement de l’aide débute au 1er janvier 2023. Voici les conditions à remplir pour en bénéficier. ⬇️

ÉlectricitéLa facture d'électricité

doit avoir augmenté de 50% par rapport à la précédente

Une ampoule qui représente l'énergieLa part énergie

doit représenter au moins 3% du Chiffre d'Affaires fin 2022

Une tirelire pleine d'argentL'EBITDA

doit être en baisse de 40 à 50%

Le gouvernement s'engage : dès 2023,une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur sera mise en place. L’État viendra contre-garantir les cautions bancaires demandées lors de la souscription de contrats de fourniture d’énergie et réassurer les contrats de fourniture d’énergie couverts par des assureurs crédits.

Attention

Le projet de loi de finances est actuellement à l’étude au Parlement ! Il est donc possible que certaines mesures décrites plus haut soient précisées ou évoluent, voire que de nouvelles mesures soient créées !

Ekwateur suivra tout ça de très près et vous tiendra au courant.

Les autres aides de l'État

Il existe aussi d'autres outils, différents du bouclier tarifaire et de l'aide d'urgence, que les entreprises peuvent utiliser pour faire face à la crise, comme le prêt garanti par l'État.

Si vous voulez savoir si vous être éligible à l'aide d'urgence, vous pouvez vous rendre sur le simulateur.

Vous êtes un particulier ?