Taxes et Contributions

CTA, CSPE, TCFE, TVA... Quelle galère de comprendre les nombreuses taxes et contributions que comptent vos factures énergétiques. Chez ekWateur, on ne s'arrête pas devant un tel défi... Par souci de transparence, on a donc décidé de tout vous expliquer !
Il faut dire que c'est important car les taxes et contributions représentent environ 1/3 de votre facture d'électricité et 1/5 de votre facture de gaz. Allez... On s'accroche !
 

Commençons doucement avec votre facture d'électricité...

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  • Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)

Les TCFE sont à destination des communes et départements. Leur montant est donc, assez logiquement, différent selon votre commune ou votre département. Ces taxes sont calculées à partir de votre puissance souscrite, multipliées par un coefficient fixé et voté par les Conseils municipaux et départementaux.
"Bonne nouvelle"... depuis 2015, le montant des TCFE est plafonné à 9,6 €/MWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, ce qui est le cas des plus nombreux d'entre vous.
 

  • La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

La CTA est une taxe spécifique aux secteurs de l'électricité et du gaz, mise en place par l'Etat en 2004. Cette taxe permet de financer le régime de retraite des employés des fournisseurs historiques et du service public (c'est-à-dire EDF, ENGIE, ENEDIS, GRDF, etc... mais pas les nôtres, ni à priori les vôtres).
C'est une contribution financière de 27,04 % sur la part abonnement de votre tarif d'acheminement, déterminé en fonction de votre profil énergétique et appliqué par Enedis. Ce tarif est optimisé par votre fournisseur d'électricité (bonjour !) : chacun sa consommation, chacun son profil.
 

  • La Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE)

La CSPE est une taxe perçue pour le compte des Douanes. Elle représente une recette pour l'Etat et sert à financer la "Transition énergétique" (chouette), notamment les politiques de soutien aux énergies renouvelables (super chouette). Son montant est calculé en fonction de votre consommation : 22,5 €/MWh depuis le 1er janvier 2016. Depuis cette même date, l'ancienne contribution CSPE a été remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, mais elle conserve le même nom. Beaucoup de bruit pour rien en somme.
 

  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Deux TVA s'ajoutent à votre facture d'électricité... Aïe !
Une TVA à 5,5 % s'applique sur le montant de votre abonnement, ainsi que sur la Contribution Tarifaire d'Acheminement (mais si rappelez-vous... on a expliqué un peu plus haut).
Puis une TVA à 20 % s'applique sur le montant des consommations, des frais GRD, promotions et services ainsi que sur la Contribution au Service Public d'Electricité et sur les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (idem : rendez-vous plus haut si nécessaire).
Attention amis de la France d'Outre-Mer (que nous ne fournissons malheureusement pas), des taux différents s'appliquent pour vous.
 

Et pour le gaz naturel maintenant...

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  • La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

Comme pour votre facture d'électricité, la CTA de votre facture de gaz permet de financer le régime de retraite des employés des fournisseurs historiques et du service public (et donc toujours pas les nôtres, ni à priori les vôtres...). Cette contribution représente un pourcentage de la part abonnement du tarif d'acheminement et est appliquée selon les mêmes règles par l'ensemble des fournisseurs. Le montant de cette taxe dépend de l'approvisionnement de votre fournisseur et de votre profil de consommation.
Si votre contrat est dit "Dual", c'est à dire que vous possédez un contrat électricité et gaz chez ekWateur, vous devrez malheureusement payer deux fois cette taxe.
 

  • La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
​Un peu comme la CSPE  présentée ci-dessus, la TICGN est perçue pour le compte des Douanes et revient ensuite à l'Etat. Son montant est fixé à 5,88€/MWh depuis le 1er février 2017.
Au 1er janvier 2016, la contribution biométhane, la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) et la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) ont fusionné avec la TICGN.
Depuis le 1er janvier 2017, la TICGN est exonérée à hauteur de votre consommation de biométhane. Autrement dit, vous êtes éxonérés à 100 % de cette taxe si vous consommez du 100% biométhane, et à hauteur de 5% pour du gaz 5 % biométhane.
 
  • La Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA)

Tout comme sur votre facture d'électricité, une TVA à 5,5 % s'applique sur le montant de votre abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d'Acheminement. A cela s'ajoute une TVA à 20% sur le montant des consommations, frais GRD, promotions, services ainsi que sur la Taxe Intérieure sur le Consommation de Gaz Naturel.
La TVA s'applique également sur les frais de GRDF, les promotions et les services auxquels vous souscrivez.

 

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