Face à la crise de l’énergie, les gouvernements européens ont pris des mesures pour protéger le pouvoir d’achat de leurs concitoyens. Fiscalité, subventions, quelles ont été les stratégies de chacun ?
Le bouclier tarifaire en France
Pour commencer, un petit rappel sur ce qui se passe dans l’Hexagone. En France, pour lutter contre les hausses des prix de l’énergie, le gouvernement a lancé le « bouclier tarifaire ». Cela a commencé par un gel des tarifs réglementés du gaz de novembre 2021 à juin 2022 et une hausse de 4% maximum du Tarif Bleu d’EDF en février 2022.
Afin de contenir la hausse, les autorités publiques ont annoncé :
- Une baisse de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), également appelée la TICFE. Principale taxe sur l’électricité, elle passe de 22,5€/MWh à 1€ ;
- Un gel des tarifs réglementés de l’électricité entre février 2022 et février 2023 ;
- Une hausse de 20 TWh du plafond de l’ARENH. L’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) permet à tous les citoyenn-e-s de bénéficier de l'énergie nucléaire à prix coutant soit via les tarifs réglementés, soit via leurs fournisseurs alternatifs, car ils-elles ont participé à son financement pendant la période du monopole d'EDF, et subissent toujours le risque d'accident nucléaire. La hausse du plafond de l'ARENH pour l'année 2022 (de 100 TWh à 120 TWh) permet au gouvernement de faire baisser les tarifs réglementés. On vous explique le fonctionnement de ce mécanisme dans notre article dédié : Les fournisseurs alternatifs volent-ils EDF ?
Enfin, les autorités publiques ont fait un geste en faveur des foyers modestes en envoyant un chèque énergie complémentaire de 100€ en décembre 2021.
Une baisse importante de la fiscalité sur l’énergie en Espagne
L’Espagne fait, depuis plusieurs mois, face à une importante évolution des prix de l’énergie. Ces derniers n’ont jamais été aussi importants. Le prix du mégawatt-heure (MWh) a dépassé les 400€, fin décembre 2021.
Les pouvoirs publics ont déjà pris en amont plusieurs mesures, notamment en juillet dernier. La TVA sur l’électricité a été baissée, passant de 21% à 10%.
En outre, nos voisins ibériques ont décidé de baisser, en septembre 2021, l'impôt spécial sur l'électricité, le passant de 5,1% à 0,5%. Ces mesures ne sont que temporaires. Dès le 1er mai 2022, la TVA devrait repasser à 21% tout comme la taxe spéciale sur l’électricité, qui repassera à 5,1%.
Enfin, le gouvernement de Pedro Sánchez a décidé de plafonner pendant six mois les bénéfices réalisés par certaines compagnies électriques pour redistribuer les excédents aux ménages. Le gouvernement espérait ainsi reverser 2,6 milliards d’euros avant le mois de mars 2022.
Un geste fiscal du gouvernement en Allemagne
Outre-Rhin, le gouvernement a, lui aussi, pris une mesure pour soutenir la population. La redevance sur les énergies renouvelables (EEG) a été baissée en 2022, presque divisée par deux. Celle-ci permet de financer le développement des énergies renouvelables, depuis plusieurs années. Elle devait ainsi passer de 3,723 cents/kWh en 2022, contre 6,5 cents/kWh aujourd’hui. Un geste représentant 9 milliards d’euros pour le gouvernement.
Un chèque-énergie en Belgique
Chez nos voisins belges, le tarif social de l’énergie a été ouvert à un plus grand nombre de ménages. Une mesure mise en place depuis octobre, jusqu’en mars prochain pour les ménages les plus pauvres. Un chèque énergie d’un montant de 8€ a également été distribué fin 2021 à certains ménages.
Le gouvernement pourrait aller plus loin en décidant d’un abaissement temporaire de la TVA, qui passerait de 21% à 6%.
L’Italie se mobilise pour atténuer la flambée des prix
En Italie, le gouvernement a, dès septembre 2021, prévu une enveloppe de trois milliards d’euros, destinée à réduire l’impact de la hausse des prix de l’énergie. Il a également suspendu les taxes sur l’énergie, jusqu’à la fin de l’année, pour certains ménages.
Pour les personnes bénéficiant d’une prime sociale sur l’énergie, 2,6 millions de foyers en Italie, aucune hausse des prix du gaz ne devait avoir lieu. En outre, la TVA devait être réduite à 5%.
Le gouvernement compte continuer sa mobilisation en 2022. Des solutions sont étudiées, dont une taxation des « surprofits » des producteurs d’énergie. Pas moins de 3,8 milliards d’euros doivent servir à contenir cette hausse des prix, dans le budget 2022.
Des prix jamais atteints en Pologne
Chez nos voisins de l’est de l’Europe, la crise énergétique se fait également ressentir. Pour contrer l’inflation, la Pologne a pris plusieurs mesures, notamment une baisse temporaire des impôts : la TVA sur l’énergie est passée de 23% à 8% jusqu’en mars prochain.
Une aide financière devrait également être attribuée aux retraités et familles nombreuses, pour les aider à supporter l’inflation. Le pays a prévu une enveloppe maximale de 1,1 milliard d’euros pour cette année 2022, pour aider la population.
Des faillites de fournisseurs au Royaume-Uni
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni n’est plus dans l’Union européenne, on le sait. Il nous paraissait cependant important de voir ce qu’il se passe outre-Manche. 💂♀️
Les Britanniques se chauffent majoritairement au gaz et dépendent du gaz pour produire leur électricité. Avec l’emballement des marchés, de nombreux fournisseurs d’énergie ont dû mettre la clef sous la porte : au moins seize d’entre eux, sur la cinquantaine que compte le pays. La facture des ménages continue de grimper et les offres sont de moins en moins compétitives. « Avec les prix de l'électricité et du gaz qui continuent d'atteindre de nouveaux records, des (faillites) successives de fournisseurs en septembre et un nouveau plafond pour l'hiver le marché britannique de l'énergie reste vulnérable » souligne Craig Lowrey du cabinet de recherche Cornwall Insight.
La crise de l’énergie a impacté le pouvoir d’achat des ménages. C’est pourquoi, le gouvernement a débloqué 500 millions de livres sterling, soit environ 590 millions d’euros, en faveur des collectivités locales pour aider la population. Cet argent vise à permettre aux ménages de « répondre aux besoins quotidiens tels que la nourriture, les vêtements et les services publics ».
