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Diagnostic immobilier obligatoire : le DPE

Vous avez sûrement déjà entendu parler de ces fameuses « passoires énergétiques ». En effet, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est au cœur de l’actualité immobilière depuis que le gouvernement a annoncé l’interdiction de louer des logements obtenant la note de F ou G au test, d’ici 2028. En tant que propriétaire bailleur, il est important de tout savoir sur ce diagnostic immobilier obligatoire à la vente et à la location.  A quoi sert le DPE ? Dans quel cas est-il exigé ? Est-il nécessaire lors d'un déménagement ? Quelles conditions de validité ? On fait le point sur le diagnostic de performance énergétique.

15 octobre 2020

Le DPE : qu’est-ce que c’est ?

C’est l’un des sept diagnostics immobiliers obligatoires à la location. Parmi lesquels on retrouve :  

-  Électricité
-  Gaz
-  Amiante
-  Plomb
-  ERP (État des Risques et Pollutions)
-  Surface
-  et DPE

Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation en énergie d’un bien locatif et permet d’estimer son taux d’émission de gaz à effet de serre (GES).

À l’issu de ce test, le logement se voit attribuer une étiquette, allant de A à G, qui témoigne de sa performance énergétique. Très logiquement, les biens immobiliers notés A au DPE sont peu consommateurs d’énergie et n’émettent pas beaucoup de GES. Tandis que les maisons et les appartements classés F ou G sont davantage énergivores.

offre d'énergie renouvelable

Diagnostic immobilier obligatoire : le DPE

A quoi sert le DPE ?

Ce diagnostic technique est là pour informer le futur locataire quant aux performances énergétiques du logement. Est-ce qu’il consomme beaucoup ? L’isolation est-elle optimale ? Le chauffage est-il gourmand en énergie ?

Afin de répondre clairement à toutes ces questions que se posent les locataires lorsqu’ils cherchent un appartement ou une maison, on renseigne la note obtenue au DPE sur l’annonce immobilière. L’affichage de cette étiquette est obligatoire dans les annonces immobilières depuis le 1er Janvier 2011. C’est le cas pour un logement à vendre comme pour un logement à louer.

Le DPE incite également les propriétaires à entretenir leur bien et à réduire leur dépense énergétique. Notamment en les poussant à moderniser les installations électriques, ou à renouveler les équipements électro-ménagers.

Les conditions de validité

Le DPE n’est exigible que pour une location dont la durée est supérieure à 4 mois consécutifs, et est valable 10 ans. S’il n’est pas conforme lors de l’arrivée du locataire, le propriétaire risque au niveau civil l’annulation du bail ou la diminution du prix du loyer. Au niveau pénal, il encourt jusqu’à 300 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Pourquoi tenir compte de l’étiquette énergétique ?

D’un point de vue écologique pour commencer, il est pertinent de connaître la performance énergétique d’un bien immobilier. Un bon score lors du DPE témoigne du respect de certaines normes environnementales en matière d’isolation, d’équipement et de consommation d’énergie. À l’inverse, une note faible au test révèle que le logement gaspille beaucoup d’énergie et qu’il émet trop de gaz à effet de serre.

Pour le locataire, l’intérêt de ce diagnostic est également économique. Un bien énergivore (classé F ou G) est davantage susceptible de faire grimper le montant des charges locatives à la fin du mois. La facture de chauffage pour un appartement classé G de 50 m2 en plein hiver peut dissuader certains locataires au moment des recherches.

 Depuis quelques temps, le DPE attire l’attention de nombreux propriétaires craignant de ne plus pouvoir mettre en location leur bien immobilier sous prétexte que ce dernier a obtenu une note trop faible au test. En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez vous faire accompagner par une agence de gestion locative pour réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires, dont le DPE. Si votre agence ne propose pas ce service, vous pouvez tout à fait résilier votre mandat de gestion locative.

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La chasse aux passoires énergétiques

En 2019, un amendement à ce sujet s’est greffé sur le projet de loi énergie et climat du gouvernement. Ce dernier réclame l’interdiction de louer des biens dont le score DPE est inférieur à F (à savoir F et G) d’ici 2028, et ce dans un grand nombre de communes françaises. Empêcher la location de « passoires énergétiques » (ou passoires thermiques), voilà la visée de cet amendement qui inquiète de nombreux propriétaires.

Les biens immobiliers classés F et G représentent pourtant plus de 10% du parc immobilier français à ce jour. Sont concernées en majorité les habitations construites avant 1975, c’est-à-dire avant l’arrivée des premières règles sur le sujet. En effet, les logements les plus anciens sont en général mal isolés et comportent des installations énergétiques vétustes qui gaspillent énormément d’énergie.

Les propriétaires de logement noté F ou G ne sont toutefois pas les seuls concernés par la transition énergétique. Cependant, la situation semble plus urgente dans leur cas puisqu’ils ne pourront bientôt plus percevoir de revenus locatifs issus de ces « passoires énergétiques ».