Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ?

Autant le dire tout de suite, oui, il faut toujours déclarer les revenus des panneaux solaires photovoltaïques.

Toutefois, il existe des cas où l’installation solaire est exonérée d’impôt.

Il est très important de noter que si les revenus de certaines installations sont exonérés d’impôts, cela ne veut pas dire qu’il ne faille pas les déclarer !

Tous les revenus des installations solaires doivent donc être déclarés en remplissant le formulaire n° 2042 qu’il faut joindre à la déclaration de revenus. 

💡 La déclaration de revenus des panneaux solaires doit être indiquée dans la catégorie “revenus nets exonérés”.

⚖️ Une fois la déclaration effectuée, tout est en règle

🏢 Si les panneaux solaires sont installés pour une entreprise ou dans une copropriété, les revenus ne sont jamais exonérés d'impôts.

Certaines installations sont exonérées d'impôts, que ce soit en raison de leur puissance, ou du mode dont la production est consommée.

Les installations d’une puissance-crête inférieure à 3 kWc et ne disposant pas de plus de 2 points de raccordement au réseau électrique national sont sujets à cette exonération. 

Un foyer peut bénéficier de cette exonération pour deux installations différentes. 

🏘️ Que ce soit pour une résidence principale ou secondaire, si les deux habitations sont équipées d’une installation solaire de moins (ou égale) de 3 kWc, elles sont exonérées d'impôt. 

⚡Quel que soit le nombre d'installations solaires, c'est leur puissance totale qui compte. 

🏠Si un foyer possède plus de deux installations solaires de 3 kWc de puissance, seuls deux seront exonérés d'impôts puisque la puissance dépasse les 6 kWc.

🏡 Si un foyer possède 6 installations de 1 kWc chacune, elles sont toutes exonérées d'impôts.

🏰 Si un foyer possède une installation de 3 kWc et une installation de 9 kWc, seule la première est exonérée d'impôts. 

💶 L'exonération inclut la TVA, la CSG ou encore la CRDS. 

Résumons les conditions requises pour ne pas être imposable en cas d’installation solaire d’une puissance de moins de 3 kWc : 

🚨 Attention ! Si la vente de l'électricité produite est réalisée au nom d’une entreprise, il faudra payer l'impôt sur les sociétés (IS) et ce, quelle que soit la puissance de l'installation.

L'électricité produite par les panneaux solaires peut être rachetée par différents fournisseurs d’énergies (dont Ekwateur 😉).

Dans le cadre d’une autoconsommation totale, il n’y a pas de revente puisque l'entièreté de la production est consommée par le ménage. 

📜 Dans ce cas, aucune déclaration de revenus n’est à faire puisqu'il n’y en a tout simplement pas.

🔋 Les panneaux solaires avec batterie solaire sont en général sous ce mode de consommation puisque le surplus de production est stocké dans les batteries pour être réutilisé plus tard.

Comme indiqué ci-dessus, les copropriétés (comme les entreprises) qui perçoivent des revenus de la vente du surplus de production d'électricité de leurs installations solaires ne sont PAS exonérées d'impôts.

Les installations imposables sont celles qui possèdent une puissance-crête de plus de 3 kWc. Selon le montant du revenu, il faudra opter pour un statut ou un autre : 

🔌 Si les installations de panneaux plug and play sont généralement exonérées d'impôts de par leur puissance inférieure à 3 kWc, ils ne sont pas éligibles à des aides !

Avec un revenu égal ou inférieur à 70 000 € par an, l'activité n’est pas considérée comme professionnelle. 

💰 Les revenus sont alors déclarés comme bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.

Il faut se déclarer comme micro-entreprise. Pour cela, il suffit de : 

📜 Remplir le formulaire 2042 C Pro dans la section “ revenus imposables” en indiquant le montant généré par la vente du surplus de production.

❎ L'inscription au registre du Commerce n’est pas nécessaire et il n’y a pas de taxe professionnelle à payer. On déclare nos revenus directement dans la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu.

✅En tant qu'auto-entrepreneur, on bénéficie du régime micro-social simplifié. Les cotisations sont alors de 14 % sur le revenu généré par nos panneaux solaires.

La déclaration du total vendu se fait en y soustrayant l'abattement de 71 % ou 305 €, selon ce qui est le plus avantageux pour le ménage. 

En somme, ce sont 29 % des revenus issus de la vente solaire qui sont imposables. Ces 29 % seront imposés au taux qui correspond à la tranche d’imposition du ménage.

💶 Si le montant imposable est supérieur à 61 €, alors s’ajoute en plus un taux de 15,5 % pour les prélèvements sociaux, toujours sur les 29 % imposables.

Comme indiqué au début de l’article, quel que soit le revenu lié aux panneaux solaires, il faut le déclarer impérativement (même s’il est exonéré d'impôts).

✒️ Au moment de remplir notre déclaration de revenus (comme chaque année), il faut y ajouter le formulaire 2042 C PRO complété (les champs SNN, SNO, et SMP). 

🖥️On peut remplir ce formulaire en ligne. Dans ce cas, la date limite pour faire sa déclaration varie en fonction du département : 

📮Par courrier la date limite pour toute la France est le 22 mai.

🪶 Victor Hugo vend de l'électricité grâce à ses panneaux solaires installés dans sa propriété de l'île de Guernesey.

Il a déclaré 300 € de vente.

L'abattement de base étant de 305 €, il ne doit rien payer !

🏠Georges Sand a une plus grosse installation solaire que Victor et l’endroit où elle habite bénéficie de plus d’heures d’ensoleillement. 

Elle déclare 400 € de revenus. 

Ici, opter pour les 305 € d'abattement de base est plus intéressant que les 71 %. 

Georges Sand doit donc payer 20 % (sa tranche d’imposition sur sa déclaration de revenus) des 95 €, soit  19 €. 

A cela, il faut ajouter les 15,5% des prélèvements sociaux. 

15,5 % des 95 € = 14,73 € 

Georges Sand paiera donc en tout : 19 € + 14,73 € = 33,73 €. 

🏡Marcel Pagnol possède une maison dans le sud de la France qui produit une assez bonne quantité d'électricité. 

Il déclare 2 000 € de revenus. 

Ici, opter pour les 71 % d'abattement est plus judicieux : 

Marcel Pagnol doit donc payer 30 % (sa tranche d’imposition sur sa déclaration de revenus) sur 580 €, soit 174 €. 

A cela, on ajoute, au titre des prélèvements sociaux, 15,5 % sur 580 €, soit 89,90 €.

Marcel Pagnol paiera donc en tout : 174 € + 89,90 € = 263,90 €

Ce régime est plus complexe que le premier. Toutefois, il est assez rare de dégager un tel revenu avec une installation solaire chez un particulier.

🧑‍💼 Pour ne pas subir toutes ces démarches, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable.

Au moment de la déclaration de revenus, deux documents seront à remplir : 

D’autres documents comme le bilan simplifié, le compte de résultat simplifié de l'exercice, ainsi que des informations sur les immobilisations, les plus ou moins-values et les amortissements sont à reporter dans une série de tableaux annexes (2033-A à 2033-G).

Sous ce régime : 

⏱️ Les délais sont les suivants : 

🛜 Les documents (déclaration de résultats et annexes) doivent être transmis par procédure EDI-TDFC ou sur le compte fiscal en ligne pour les professionnels.

Sous ce régime : 

❌ On ne bénéficie d’aucun abattement ;

✅ On peut récupérer la TVA sur le matériel de l’installation.

Sous quelques conditions, la TVA pour l’achat et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques baisse de 20 à 10 %.

Pour cela, il faut : 

💶 Il existe de nombreuses aides pour installer des panneaux solaires !

Le secret d’une installation solaire rapidement rentabilisée repose sur son optimisation par rapport à l'habitation sur laquelle elle se situe. En effet, le solaire est une énergie intermittente, qui dépend de nombreux facteurs comme les conditions climatiques, la température, le type de panneaux solaires ou encore leur orientation et inclinaison. Si à cela on ajoute les critères du foyer, comme les habitudes énergétiques, la quantité d'électricité qu’on veut produire, etc, on peut vite être perdu. 

Ekwateur est justement là pour vous aider à trouver la parfaite installation solaire qui produira, dans son environnement, de manière optimale, et satisfera vos besoins énergétiques ! Des balbutiements du projet solaire à sa mise en marche, Ekwateur vous accompagne !

Cette collaboration s'incarne en trois grandes étapes : 

Déclarer son revenu solaire n’est pas si compliqué quand on sait comment s’y prendre. L’immense majorité des particuliers étant sous le régime de l’auto-entrepreneur-euse, il suffit d’ajouter un formulaire à sa déclaration annuelle sur le revenu ! Une raison de plus d’adopter le solaire pour alimenter son foyer et ainsi en faire une véritable maison écologique ! 🌞