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Peut-on avoir des panneaux solaires sans autorisation ?
Même si les panneaux solaires ont de plus en plus la côte auprès des Français-es, beaucoup s’inquiètent des démarches administratives qui en découlent. Heureusement, dans certains cas, ces procédures sont allégées. Découvrez dans quelle mesure l’installation de panneaux photovoltaïque ne nécessite pas d’autorisation !
30 avril 2024 à 16:00
Lecture 3 mn
Sommaire
Panneaux solaires sur toiture : des autorisations nécessaires
Les panneaux photovoltaïques sur toiture sont les types d’installation qui requièrent le plus de démarches administratives. Voyons lesquelles.
La déclaration préalable pour les bâtiments existants
Si le bâtiment pour lequel vous souhaitez faire installer des panneaux photovoltaïques sur toiture est existant, vous devez demander une autorisation à la mairie, et pas n’importe laquelle : il s’agit de la déclaration préalable (DC).
En effet, conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme : « les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement, doivent être précédés d'une déclaration préalable ». C’est le cas des panneaux solaires !
💡 L’Ademe précise qu’il faudra également demander un certificat de non-opposition (CNO).
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Le permis de construire pour les bâtiments neufs
Si le logement pour lequel vous souhaitez faire installer des panneaux photovoltaïques sur toiture est neuf, alors il vous faudra faire mention du projet dans le dossier du permis de construire.
Les réglementations propres à la commune
Certaines communes possèdent leurs propres réglementations. Renseignez-vous auprès de votre mairie afin de savoir si vous devez demander une autorisation particulière. Par exemple, si votre ville impose une couleur de toiture en particulier. Cela impactera l’installation photovoltaïque sur toiture.
L’avis d’architectes pour les monuments historiques ou sites protégés
Par ailleurs, si vous vivez dans un bâtiment classé monument historique ou site protégé, vous devrez peut-être demander l’avis à des architectes des Bâtiments de France quant à votre projet photovoltaïque. En effet, il y a un risque que l’installation sur toiture porte préjudice à l’esthétique ou à la bonne conservation du bâtiment.
L’accord des copropriétaires en copropriété
Enfin, dans le cas de panneaux solaires sur le toit d’un immeuble collectif, vous devrez obligatoirement demander l’autorisation de tous les copropriétaires à l’occasion d’un vote organisé en assemblée générale. Après tout, vous partagez tous le même toit !
Les autres démarches obligatoires
Qu’il s’agisse d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’un certificat de non-opposition, dans tous les cas, vous devrez réaliser d’autres démarches administratives pour vos panneaux, parmi lesquelles :
- la demande de raccordement à Enedis, le gestionnaire du réseau d’électricité ;
- l’obtention de l’attestation de conformité de vos installations électriques (Consuel) ;
- la souscription à un contrat d’achat avec un acheteur obligé : EDF OA, ELD ou Ekwateur 😉 si vous faites le choix de l’autoconsommation.
Bon à savoir
La souscription à une assurance “responsabilité civile” et “dommage aux biens” pour vous protéger en cas d’incident ou d’accident n’est pas obligatoire si vous êtes déjà couvert par l’assurance habitation.
Et dans le cas d’une installation au sol ?
Si vous souhaitez faire installer des panneaux solaires dans votre jardin ou dans votre cour, vous pouvez être exempté-e de demande d’urbanisme, à deux conditions :
- les panneaux solaires ne sont pas installés à plus d’1m80 du sol ;
- la puissance des panneaux solaires ne dépasse pas les 3 kWc (kilowatt-crêtes).
Laissez Ekwateur s’occuper de toutes les démarches pour votre installation solaire sur toiture !
Vous êtes allergiques à la paperasse ? Et si on vous disait qu’en passant par Ekwateur, vous n’aviez plus rien à faire… Eh oui ! Nos experts s’occupent de tout :
- étude gratuite de votre projet avec un téléconseiller ;
- gestion des démarches administratives pré et post-installation : demande d’urbanisme à la mairie, Consuel, raccordement, et même les demandes d’aides financières pour panneaux solaires !
- installation sur votre toit par un installateur certifié RGE.
Elle est pas belle la vie ? ☀️
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Panneaux solaires prêts à être branchés : pas besoin d’autorisation de la mairie !
D’après l’Ademe, toutes les démarches prennent en moyenne un trimestre car il faut compter les délais pour chacun des acteurs concernés.
Vous êtes pressé-e ? Bonne nouvelle : il existe un type de panneau solaire qui s’installe en quelques minutes et qui ne requiert aucune demande d’autorisation ! Il s’agit des kits solaires à brancher.
Ces équipements sont livrés prêts à être branchés sur une prise domestique et à fonctionner. Étant donné qu’ils sont le plus souvent posés au sol, et donc que leur hauteur ne dépasse pas 1m80, ils ne sont pas concernés par la déclaration préalable à la mairie ou par le permis de construire.
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Comment savoir si j'ai le droit d'installer des panneaux solaires ?
Tout le monde a le droit d’installer des panneaux solaires ! Par contre, il y a quelques règles à respecter. On récapitule :
- si votre logement est neuf, la demande doit être incluse dans le dossier “permis de construire” ;
- si votre bâtiment est existant, et que vous souhaitez installer des panneaux sur toit, vous devez faire une déclaration préalable à la mairie ;
- si votre maison est classée site protégé, contactez les architectes des Bâtiments de France ;
- si vous êtes en immeuble, demander l’accord du syndicat de copropriété ;
- si vous investissez dans un kit solaire à brancher, pas besoin de faire une demande d’autorisation à la mairie ;
- si vous faites appel à Ekwateur pour la pose sur toiture, pas besoin non plus : c’est nous qui nous en chargeons 😉.
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Puis-je installer des panneaux solaires sur mon terrain ?
Oui, il est possible d’installer des panneaux solaires dans un jardin, au sol, dans une cour ou tout type de terrain du moment qu’il est constructible. Un terrain non constructible, c’est par exemple :
- un site qui ne permet pas le raccordement au réseau d’électricité ou d’eau potable ;
- une zone protégée en raison de ses propriétés environnementales ;
- un espace qui a été refusé par la mairie dans le cadre d’une demande d’autorisation.
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