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installation de panneaux photovoltaïques
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Quel est le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque en 2024 ?

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires chez vous pour devenir producteur et consommer votre propre électricité ? Très bonne nouvelle ! Saviez-vous que vous pouvez aller encore plus loin en vendant le surplus que vous produisez 😀 ? De cette manière, vous permettez à vos voisins et plus encore de profiter de votre électricité renouvelable, et à vous de rentabiliser plus vite votre installation solaire !

Alors, à combien se monte le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque en ce moment ? Les revenus sont-ils imposables ? On vous en dit plus.

En résumé


Quels sont les tarifs de revente de l’électricité photovoltaïque en 2024 ?

Le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque est déterminé en fonction de plusieurs critères, dont la puissance de l'installation et les conditions d’implantation et varie en fonction de si vous choisissez la revente totale ou la revente de surplus avec autoconsommation (que l'on peut qualifier de revente partielle).

Pour profiter des revenus de la revente de votre électricité photovoltaïque, vous avez plusieurs possibilités :

  • Signer un contrat avec l’entité EDF OA (pour Obligation d’Achat) qui vous rémunère selon un tarif de rachat fixe pendant 20 ans. Vous devez cocher certaines cases pour pouvoir en bénéficier. Ce tarif est fixé par la CRE et évolue chaque trimestre.
  • Signer un contrat avec un fournisseur alternatif qui propose le rachat d'excédent de production photovoltaïque, comme Ekwateur ! Nous rachetons le surplus de tous les types d'installations solaires. Certains fournisseurs proposent aussi le rachat total, souvent sous la forme de batterie virtuelle.

Le tarif EDF OA

Le tarif d'achat EDF OA est réservé aux personnes ayant une installation photovoltaïque réalisée par un installateur certifié RGE. Si vous avez installé vous-même vos panneaux solaires ou si vous êtes passé par un installateur non-agréé RGE, vous ne pourrez pas revendre votre surplus à EDF aux tarifs règlementés.

Le contrat a une durée de 20 ans et est non renouvelable.

Comment est fixé le tarif de rachat EDF OA ?

Le prix est fixé par les pouvoirs publics (et publié par la Commission de Régulation de l'Énergie) et évolue en général tous les trimestres. En revanche, le tarif indiqué sur votre contrat n’évolue plus pendant vingt ans (très légèrement dans le cadre d’une vente totale de l’électricité produite). C’est la date de votre raccordement au réseau qui fait foi pour définir le tarif à prendre en compte.

À noter que pendant la durée de ce contrat, vous pouvez passer d’un mode de revente en totalité à la vente du surplus, ou l’inverse.

Prix de rachat du surplus EDF OA 2024

Si vous ne revendez qu’une partie de l’électricité que vous produisez (c'est-à-dire que vous êtes en autoconsommation avec vente de surplus), voici les tarifs en vigueur au 1er novembre 2024 pour la revente d’électricité via EDF OA, ils sont valables jusqu'au 31 janvier 2025.

Puissance totale (P+Q) Rémunération hors TVA
≤3 kWc 0,1269€ par kWh
≤9 kWc 0,1269€ par kWh
≤36 kWc 0,0761€ par kWh
≤100 kWc 0,0761€ par kWh

Prix de rachat EDF OA en revente totale

Si votre installation est destinée à revendre l’intégralité de l’électricité produite (résidence secondaire ou logement en location, par exemple), alors voici les tarifs appliqués au 1er novembre 2024 pour l'achat total, ils sont valables jusqu'au 31 janvier 2025.

Pour rappel, ce prix évolue très légèrement à chaque facturation puisqu’une partie de la rémunération est fixée en fonction des coûts inhérents au marché de l’énergie à l’instant T (main d'œuvre notamment).

Puissance totale (P+Q) Rémunération hors TVA
≤3 kWc 0,1031€ par kWh
≤9 kWc 0,0876€ par kWh
≤36 kWc 0,1302€ par kWh
≤100 kWc 0,1132€ par kWh

Le tarif de rachat HOA (hors EDF OA)

Les tarifs d'achat par EDF OA ne sont pas règlementés. Ce sont des fournisseurs alternatifs qui proposent des contrats de revente de surplus hors OA. Encore peu sont habilités à le faire, et Ekwateur en fait partie !

Nos tarifs évoluent tous les mois en fonction du marché et le contrat dure un an. Le contrat est ensuite renouvelé au nouveau tarif en vigueur à la date anniversaire.

Nous rachetons le surplus de production de toutes les installations solaires, que vous l'ayez installée vous même ou par un artisan non RGE et même après le terme des 20 ans de votre contrat EDF OA !

L'évolution du tarif de rachat de surplus Ekwateur depuis février 2024

Panneaux solaires sur un toit, la revente de surplus

Revente de surplus hors OA

Ekwateur rachète votre surplus de production, peu importe votre installation : avec ou sans rge, client ou non client.

Prix décembre 2024 : 6,54ct d'€/kWh

Quelles sont les autres primes et rémunérations pour la vente d’électricité ?

En plus d’être rémunéré-e pour les kWh que vous injectez dans le réseau, vous pouvez toucher :

  • La prime d’investissement à l’autoconsommation
  • La prime d’investissement à l’intégration paysagère

En revanche, vous ne pouvez pas cumuler ces primes avec d’autres aides publiques permettant de couvrir les frais liés à une installation de production d’électricité !

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Montant de la prime d’investissement à l’autoconsommation en novembre 2024

Si votre installation est du type vente du surplus, alors vous pouvez toucher la prime d’investissement à l’autoconsommation. Son tarif est défini en fonction de la puissance de votre installation photovoltaïque et elle est versée une seule fois pendant la durée du contrat.

Pensez à consulter votre contrat d’achat, les modalités de versement y sont indiquées !

Puissance totale (P+Q) Montant de la prime
≤3 kWc 220€ par kWc
≤9 kWc 160€ par kWc
≤36 kWc 190€ par kWc
≤100 kWc 100€ par kWc

Montant de la prime à l’intégration paysagère

Cette aide financière est attribuée à certaines installations photovoltaïques dont la demande de raccordement a été validée jusqu’au 08/10/2023. D’après le dernier arrêté publié par la CRE, le montant de cette prime est de 0,133€/Wc pour les installations de ≤ 100 kWc. Elle est versée en intégralité au moment de la première facturation.

Les installations éligibles sont celles qui respectent les critères suivants : 

  • Système faisant l’objet d’un avis technique favorable et utilisant l’un des procédés photovoltaïques suivants : Sunstyle, Tuiles et Ardoises PV, FAG 10 Solaire, V-SYS intégré, Sunstyle Acier, Solardoise ;
  • Les panneaux sont installés sur le toit d’un bâtiment ou d’un hangar et recouvrent au moins 80% de la surface éligible ;
  • L’installation comporte des modules photovoltaïques pour l’étanchéité.

Les revenus générés par la revente d’électricité photovoltaïque sont-ils imposables ?

Oui, les revenus touchés par la vente d’électricité photovoltaïque sont imposables, sauf exception : 

  • La puissance de l’installation est inférieure à 3 kWc
  • L’installation est raccordée au réseau en deux points au plus
  • Elle n’est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle

Pour le reste, les revenus générés sont de type BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Bonne nouvelle en revanche : vous profitez d’un abattement forfaitaire de 71% ! En d’autres termes, seuls 29% de vos revenus sont réellement imposables.

Pour les plus allergiques à la paperasse, sachez que vous devez utiliser le formulaire 2042 C Pro lors de votre déclaration d’impôts et remplir le montant (avec abattement) dans la case “revenus imposables”. C’est tout !

Sources

https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en-vigueur/

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques

https://www.cre.fr/Pages-annexes/open-data

https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en-vigueur/#tarifs_de_vente_et_primes_autoconsommation_100_kwc

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