Qu’est-ce que le principe de participation ?

Le principe de participation est déterminant dans un régime démocratique. En effet, en donnant du pouvoir aux acteurs de la nation, la décision revient aussi en partie aux individus. Le référendum peut-être ainsi perçut comme l'illustration du principe de participation en politique. Grâce à celui-ci, lae citoyen-ne participe, avec les pouvoirs publics, au processus de décisions. Plus encore, le principe de participation recouvre aussi le droit de tous-tes citoyen-ne-s d’accéder à des informations délivrées par les autorités afin de lui permettre d’avoir un avis éclairé lors de l'élaboration des décisions publiques, dont il ou elle est un des acteur-ices.

Si ce concept est donc assez vieux, il a pris une tout autre dimension avec l'éveil du grand public sur les risques environnementaux et les conséquences du changement climatique. Le programme du candidat américain aux présidentielles Joe Biden démontre ce nouvel intérêt, même pour un pays a priori plus sceptique sur les questions écologiques.

Le principe de participation en écologie découle de la prise de conscience massive de l'impact des activités humaines sur le climat et l’environnement. Avec des données scientifiques toujours plus précises, notamment recensées par le GIEC, on sait aujourd'hui que les projets d’installation de toute activité doivent s'inscrire dans un développement durable pour maintenir un cadre de vie et un environnement sain pour les êtres vivant autour du site. 

La capacité à se projeter comme habitant-e d’un monde qui nous est commun à tous-tes a donc mené à une participation plus importante du public au processus décisionnel ainsi qu’une plus grande facilité d’accès du public à la justice en matière d'environnement. De par cette implication, la société entière est plus mobilisée, les enfants sont sensibilisés dès le plus jeune âge à l'écologie et les adultes sont informés de manière objective pour pouvoir prendre une décision raisonnée qui s’appuie sur des connaissances accessibles à tous-tes. 

Cette avancée a été entérinée par la convention d’Aarhus signée par 39 pays en 1998. Si vous avez un doute comme nous, Aarhus n’est pas un personnage de la saga Harry Potter, c’est une ville danoise.

Cette convention se donne pour mission de : 

La France, signataire de cette convention, a elle-même inclus ce principe de participation sous la forme de l’article 7 de la Charte de l'Environnement qui indique que “Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.”

Plus tard, avec la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement, ce principe de participation entrait dans le code juridique français. C’est grâce à l’inclusion de ce principe de participation que l’État peut être attaqué en justice pour inaction climatique par exemple. C’est aussi soutenu par le principe de participation que des collectifs comme Climate Act, dont nous faisons partie, peuvent tenter de peser sur les actions et les orientations des politiques publiques en matière d'environnement.

Si le principe est salué par tout le monde, certains spécialistes mettent en avant les conditions et les limites de l’accès à l'information sous l’égide des autorités publiques. Agathe Van Lang, Professeure à l'Université de Nantes, Droit et Changement Social souligne ainsi, dans les cahiers du Conseil constitutionnel, la fréquente lenteur avec laquelle les acteurs publics consultent l’opinion sur un projet déjà fort avancé, mettant souvent les citoyens devant le fait accompli, littéralement. Dans un tel cadre, si l’opinion du grand public peut s'exprimer, elle ne comptera que très peu dans le processus décisionnel. Le peu de suivi des mesures proposées par la convention citoyenne pour le climat l’illustre parfaitement. 

En somme, c’est un peu comme si on vous proposait une petite baignade après vous avoir jeté à la mer. Que ce soit un lagon ne change pas le fait que vous auriez peut-être préféré vous mouiller d’abord la nuque (on peut aussi être frileux-se dans un lagon).

Pour autant, la spécialiste mentionne aussi le renforcement spectaculaire de ces concepts grâce à plusieurs facteurs déterminants qui ont mené à des actions concrètes, comme la mise en garde du Conseil constitutionnel au gouvernement français en 2020. Celui-ci donnait alors trois mois à la France pour démontrer son action en faveur de l’environnement.

Selon Agathe Van Lang dans sa publication intitulée “Le principe de participation : un succès inattendu” souligne l’importance primordiale du concept de développement durable dans l’essor du principe de participation. En effet, ce nouveau paradigme qui cherche la consultation du plus grand nombre et la préservation de l'environnement entre en conflit avec la vision productiviste ou le concept même de croissance économique perpétuelle. En cela, cette nouvelle approche change diamétralement les modes de production. 

Plus encore, l’émergence des réseaux sociaux et la démocratisation des moyens de communication liés à cette révolution ont redéfini l’accès à l'information et à la participation des individus. Avec les nouvelles technologies, il est bien plus facile de s'informer (Google, la star des moteurs de recherche, travaille d’ailleurs sur une interdiction des publicités climatosceptiques) et de prendre part à une décision commune. On peut ainsi penser, pour les férus du référendum, à la mise en place d’une application, qui permettra à de nombreuses personnes d’être consultées facilement et rapidement. Il s’agira de ne pas désactiver les notifications pour que leur voix compte, voilà tout. 

L'écologie prenant une place prépondérante dans l’organisation de la société contemporaine, ce même principe de participation a glissé vers un terrain plus politique, en faisant émerger la possibilité d’une démocratie participative par exemple. La preuve que le principe de participation est un concept qui n’a pas fini de faire parler de lui et d’évoluer, tant dans la sphère écologique que dans d’autres domaines de la société à vocation publique.